Loi sur le pouvoir d’achat : les députés votent la prolongation de la «prime Macron», la baisse des cotisations sociales et l’intéressement en entreprise.

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L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture trois articles du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Ils portent sur la prolongation de la «prime Macron», la baisse des cotisations sociales et l’intéressement en entreprise.

Mercredi, au troisième jour, 390 amendements restaient à examiner sur ce texte prévoyant la revalorisation anticipée de 4% des pensions de retraite et des prestations sociales, ainsi que des mesures afin d’assurer l’approvisionnement énergétique du pays.

PROLONGEMENT DE LA PRIME MACRON

L’assemblée a d’abord voté mardi la poursuite de la «prime Macron», prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée, au deuxième jour de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Ainsi les employeurs pourront verser jusqu’au 31 décembre 2023 une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 3.000 euros (ou 6.000 euros en cas d’accord d’intéressement), exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois la valeur du Smic.

La «prime Macron», instaurée en 2019 lors de la crise des gilets jaunes, est donc prolongée mais avec un triplement de son plafond. D’après l’étude d’impact faite par le gouvernement, plus de 15 millions de personnes ont bénéficié de cette prime entre 2019 et 2022, pour un montant moyen s’élevant à 542 euros. Le montant maximal de la prime et le niveau maximal de rémunération pouvant y donner accès devront faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de groupe ou, à défaut, d’une décision unilatérale de l’employeur.

 BAISSE DES COTISATIONS SOCIALES

Le projet de loi prévoit également de pérenniser la prime dans le privé, sous la forme d’une «prime de partage de la valeur». Celle-ci sera seulement exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 3.000 euros (6.000 euros en cas d’accord d’intéressement). Ce point a été adopté à 237 voix pour.

Une baisse des cotisations des travailleurs indépendants est aussi prévue. Cette mesure, qui vise à plus d’équité entre les cotisations des salariés et des indépendants, doit permettre à ces derniers de gagner 550 euros par an au niveau du Smic.

L’INTÉRESSEMENT EN ENTREPRISE

L’Assemblée a également voté la facilitation des dispositifs d’intéressement en entreprise, une mesure fustigée par la coalition de gauche Nupes.

Les débats se sont éternisés sur ce troisième article qui vise principalement à favoriser l’intéressement (primes liées aux résultats de l’entreprise) dans les petites entreprises de moins de 50 salariés. Il a été voté en première lecture, par 288 voix contre 90, avant l’examen du projet de loi au Sénat.

Concrètement, cet l’article permet un dispositif d’intéressement sur «décision unilatérale» de chefs de ces petites sociétés en l’absence d’institutions représentatives du personnel ou en cas d’échec des négociations, quand l’entreprise n’est pas couverte par un accord de branche agréé prévoyant un dispositif d’intéressement.

Le texte propose aussi plus globalement d’allonger la durée des accords d’intéressement de trois à cinq ans. Les députés LFI, écologistes et communistes ont rejeté en bloc l’article en réclamant des augmentations de salaires plutôt que des primes.

Les députés doivent enchaîner avec le projet de budget rectificatif pour 2022, qui doit assurer le financement et compléter l’arsenal face à l’inflation.

L’Assemblée siègera pour cela jusqu’à samedi soir, voire dimanche anticipent plusieurs élus, afin d’achever cette première lecture du paquet pouvoir d’achat. Ce sera ensuite au tour du Sénat, en vue d’une adoption définitive au 7 août.

9 Commentaires

  1. Encore les bas salaires se fait baiser,la prime est pour un temps tandis que l’augmentation du salaire reste .
    Arrêtez de nous prendre pour des cons.

    • arreter de vous plaindre vous allez recevoir 6000 euros. ce n’est pas suffisant? vous voulez combien? 1 millions? quand un pauvre petit rsa est augmenter de seulement 15 euros vous vous plaignez, que c’est de trop etc, mais quand c’est votre tour d’avoir une prime la ce n’est pas suffisant il en faut plus vous vous plaigner encore et encore il y a pas a etre aigris comme ça. moi je trouve que 6000 euros c’est trop pour une personne 1000 aurait suffit un rsa aussi mérite cette primes.

      • vous avez raison il faut donner plus au RSA et pas à ceux qui travaillent. le rsa a plus de besoin gros musique gros loto ti zamal etc… tandis que celui qui travaille qui cotise pour le RSA lui n’a pas le temps au loisir et est trop crevé le week en pour faire la fete

        • j’ai pas dit ça, mais arreter de vous plaindre de l’augmentation du rsa quand vous aller avoir 6000 euros dans votre poche a vous entendre 6000 euros c’est pas suffisant pour vous mais pour nous un petit 15 euros c’est de trop. oui c’est vrai on est riche avec 15 euros on peut s’acheter du luxe un chateau une villa une lamborghinni.

          • ou connai un tas l entreprise y sa donne 6000 euro au smicard? Lève out boyo grand matin après ou va cozé fénéant.

  2. A quand la degonjugalisation des petites retraites. Mon mari n’as que 400 € de retraite et n’as pas droits à plus de 58 € d’ASPA parce que moi j’ai 1000 € Et que le plafond pour un couple et de 1 450. € Où est l’éthique et l’égalité Nous avons été privé de beaucoup de choses pour que nos enfants puissent manquer de rien. Et aujourd’hui même chose pour nous nous devons compter à chaque fin de mois

  3. Ceux de la nupes notamment les députés de la France insoumise qui n ont pas votes pour le pouvoir d achat,mettant en avant un prétexte pour justifier leurs choix ces députés ne sont pas dignent de représenter sois disant les plus démunis , se sont des grandes gueules, indisciplinés qui ont un comportement indigne de la représentation nationale ils ne devraient pas avoir leurs places dans l hémicycle car toujours ridicules se faisant toujours remarquer .

  4. Ceux de la nupes notamment les députés de la France insoumise qui n ont pas votes pour le pouvoir d achat,mettant en avant un prétexte pour justifier leurs choix ces députés ne sont pas dignent de représenter sois disant les plus démunis , se sont des grandes gueules, indisciplinés qui ont un comportement indigne de la représentation nationale ils ne devraient pas avoir leurs places dans l hémicycle car toujours ridicules se faisant toujours remarquer .

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