Un « Ti Kozman » un peu spécial, consacré surtout à l’affaire Marine Pen, qui fait actuellement débat en métropole. Si tout va bien (côté santé), vous retrouverez le « Ti Kozman », dans sa version classique, la semaine prochaine. Je croise les doigts.

« L’exécution provisoire » de la peine d’inéligibilité. C’est un terme qui fait très peur aux élus confrontés à la justice. Rappelez-vous de cette sanction prononcée il y a peu contre André Thien-Ah-Koon pour l’embauche de la sœur d’une de ses adjointes. Uniquement pour ça, il a perdu tous ses mandats sur le champ, du jour au lendemain. Rayé de la carte politique locale. La justice, en un trait de plume, l’a renvoyé à sa case.

Cette « exécution provisoire » vient d’être demandée par la Procureure de la République contre Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Des réquisitions jugées par certains observateurs comme sévères : 5 ans de prison dont 2 ferme et 3 ans avec sursis et port de bracelet électronique, 300 000 € d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec « exécution provisoire ». Pour faire simple, la justice reproche à Marine Le Pen, patronne du Rassemblement National (RN) de s’être servie des assistants parlementaires européens pour faire, en France, la politique du parti. Soit, un préjudice évalué à un peu plus de 4 millions d’euros par le Parlement européen. Les réquisitions ont été prononcées avant-hier. La défense aura la parole très prochainement. Et le délibéré est prévu pour février-mars 2025. En cas de condamnation, Marine Le Pen ne pourra plus se présenter à l’élection présidentielle de 2027. En revanche, si condamnation il y a, celle-ci ne concerne pas ses mandats politiques en France. En clair, elle ne pourra plus se présenter à la présidentielle de 2027, laissant sans doute la place à son poulain Jordan Bardella (qui vient de publier son premier livre), mais elle sera toujours députée à l’Assemblée nationale et sera, si la justice applique les réquisitions de la Procureure, contrainte de porter son bracelet électronique. Ce sera une première dans l’histoire politique française : une députée avec un bracelet électronique en train de légiférer. MDR !

En tout cas, depuis l’annonce des réquisitions contre la patronne du RN, nombre de questions se posent dont une qui revient en boucle : « la justice est-elle politique ». Ce n’est pas Tak qui dira le contraire. Olivier Hoarau, maire du Port, doit sans doute prier pour qu’une telle peine (inéligibilité avec exécution provisoire) ne soit pas prononcée à son encontre dans l’affaire de l’extension du centre commercial Cap Sacré-Cœur au Port, qui est depuis mercredi examinée par les juges du tribunal correctionnel de Saint-Denis.

En effet, la question de l’impartialité de la justice, notamment dans les affaires impliquant des personnalités politiques, est un débat récurrent en France, et les réquisitions contre Marine Le Pen, incluant la demande d’inéligibilité avec exécution provisoire, ont ravivé ce sujet sensible. Voici un éclairage sur les enjeux de cette question et les arguments qui l’entourent. Je vous le disais, « l’exécution provisoire » (qui veut dire en fait immédiate) fait trembler les élus.

L’exécution provisoire signifie que, si Marine Le Pen était condamnée à une peine d’inéligibilité, cette sanction pourrait s’appliquer immédiatement, avant même l’épuisement de ses possibilités de recours (comme l’appel ou la cassation). Une telle disposition est rare (Tak en a fait récemment les frais) et fait craindre un risque d’exclusion rapide de la scène politique pour Le Pen, ce qui peut être perçu comme un acte de précipitation. Cette mesure est interprétée par certains comme une tentative de l’écarter des élections présidentielles de 2027, et donc comme une forme de “justice politique” visant à éliminer un adversaire de premier plan. Les partisans de Marine Le Pen dénoncent ce qu’ils perçoivent comme une instrumentalisation de la justice à des fins politiques, arguant que la demande d’exécution provisoire est disproportionnée et excessive.

Alors la justice est-elle politique ? En théorie, la justice est un pouvoir indépendant, chargé de garantir l’application de la loi sans distinction ni favoritisme. En pratique, lorsqu’une décision judiciaire touche une figure politique de premier plan, les enjeux deviennent rapidement sensibles. Cette situation nourrit la perception, dans l’opinion publique, que la justice pourrait être influencée par des intérêts politiques. Cela s’accentue dans des affaires où les sanctions ont un impact direct sur le processus électoral, comme une peine d’inéligibilité contre un candidat potentiel.

Marine Le Pen n’est pas la première personnalité à invoquer une “justice politique”. D’autres dirigeants, comme Nicolas Sarkozy et François Fillon, ont également dénoncé un acharnement judiciaire lorsqu’ils ont fait l’objet d’enquêtes. Cela soulève un débat plus large sur la capacité de la justice à rester neutre face aux personnalités influentes de la politique, ce qui est essentiel pour maintenir la confiance du public dans les institutions.

Le débat fait rage en France depuis deux jours, avec l’affaire Le Pen. Les défenseurs de l’indépendance de la justice affirment que la loi doit être appliquée de manière égale pour tous, y compris pour les responsables politiques. Dans cette optique, Marine Le Pen doit répondre de ses actes de la même manière qu’un citoyen ordinaire, surtout dans des affaires touchant à la gestion de fonds publics comme celle des assistants parlementaires européens.

Il est important de noter que le rôle du parquet est de représenter l’intérêt public et de proposer des réquisitions, mais c’est le juge qui prend la décision finale. L’intervention de la procureure avec des réquisitions spécifiques, y compris l’exécution provisoire, est donc conforme à son rôle de garantir la protection de l’intérêt public et de sanctionner tout abus de fonction. Il y a évidemment un effet de polarisation : la perception que la justice pourrait être influencée par des intérêts politiques peut renforcer la méfiance envers les institutions et polariser encore davantage l’opinion publique. Les électeurs du RN et les partisans de Marine Le Pen sont déjà sceptiques à l’égard des élites et des institutions, et une condamnation perçue comme politique pourrait solidifier ce ressentiment.

La justice « Trumpise »- t-elle Marine Le Pen ?

Quelles pouraient être les conséquences électorales pour le RN : Paradoxalement, si les électeurs perçoivent Marine Le Pen comme une victime d’un “système” judiciaire-politique, cela pourrait renforcer son soutien populaire, en faisant d’elle une figure martyrisée aux yeux de certains. Cette perception pourrait, en retour, avoir un impact sur la stratégie électorale et même la dynamique des futures élections. Marine Le Pen serait en quelque sorte « Trumpisée ».

Ce qui est sûr, c’est que l’affaire de Marine Le Pen met en lumière la complexité des relations entre la justice et la politique en France. La demande d’inéligibilité avec exécution provisoire a renforcé les critiques de “justice politique” chez certains, notamment dans le camp du RN, alors que d’autres estiment qu’il s’agit de l’application normale de la loi. Ce débat risque de rester au cœur de la politique française, soulignant le besoin de maintenir une justice perçue comme impartiale pour préserver la confiance dans les institutions.

C’est une question qui occupe la plupart des débats politiques nationaux depuis deux jours. L’avenir politique de Marine Le Pen, dans le contexte des réquisitions judiciaires dans l’affaire des assistants parlementaires européens, dépend de plusieurs facteurs, notamment l’issue de la procédure judiciaire, la perception publique de cette affaire et sa capacité à maintenir le soutien de sa base électorale. Plusieurs scénarios sont possibles : maintien du soutien de la base électorale; Marine Le Pen a su construire une base électorale fidèle, en particulier chez les électeurs critiques vis-à-vis des institutions et des élites politiques. Ces électeurs, déjà sceptiques envers les médias et les autorités, peuvent percevoir cette affaire comme une tentative politique de l’entraver, renforçant leur soutien. En effet, dans les rangs de son parti, elle a souvent présenté ces affaires comme un “acharnement judiciaire” et une “instrumentalisation politique”.

Si Marine Le Pen venait à être condamnée dans cette affaire, elle pourrait se voir frappée d’une peine d’inéligibilité. Cela mettrait fin à ses ambitions politiques pour la présidentielle de 2027 et fragiliserait la position du Rassemblement National. Un tel scénario obligerait le parti à revoir sa stratégie, peut-être en plaçant un autre dirigeant en avant, comme sa nièce Marion Maréchal ou Jordan Bardella, actuel président du RN.

Si la justice l’innocente, Marine Le Pen pourrait en ressortir renforcée. Elle pourrait utiliser cette issue pour renforcer son discours sur la “persécution” qu’elle subirait de la part du “système”. Cela pourrait alors élargir sa base électorale et renforcer son positionnement de candidate contre l’establishment en 2027. Elle pourrait poursuivre le processus de “dédiabolisation” : Malgré les affaires, Marine Le Pen a progressé en rendant le RN plus acceptable aux yeux de l’opinion publique grâce à une stratégie de “dédiabolisation” de son discours. Cette affaire peut la pousser à renforcer cette image pour se présenter comme une candidate républicaine “proche des préoccupations populaires” plutôt que comme une figure radicale. Son entourage pourrait l’encourager à éviter les sujets polémiques, voire à mettre en avant son programme économique et social pour détourner l’attention.

En parallèle, la montée de jeunes leaders comme Jordan Bardella au sein du RN pourrait permettre à Marine Le Pen de se concentrer sur la présidentielle tout en déléguant la gestion quotidienne et les réponses aux critiques judiciaires. Bardella, qui n’est pas impliqué dans cette affaire, pourrait contribuer à stabiliser l’image du parti et à en élargir la base.

Dans un contexte où le paysage politique français reste fragmenté, Marine Le Pen pourrait maintenir un avantage important. En 2022, elle a obtenu des résultats électoraux records et le RN dispose d’un groupe parlementaire plus important que par le passé. Si elle réussit à conserver cette base et si les opposants politiques (notamment à gauche et au centre) restent divisés, elle pourrait arriver au second tour de la présidentielle de 2027, malgré les réquisitions judiciaires.

Enfin, si l’affaire judiciaire la fragilise trop ou si elle est condamnée, le RN pourrait se voir contraint de se réinventer sans elle. Dans ce cas, le parti pourrait se tourner vers des figures montantes pour porter ses idées, comme Bardella mais cela risquerait de modifier l’équilibre interne du RN et de diviser une partie de l’électorat.