Imrhane Moullan jugé pour injures envers Michel Fontaine et le SMTD “ILEVA” : la relaxe requise (VIDEO)

Michel FONTAINE et le SMTD “ILEVA” ont porté plainte contre Imrhane MOULLAN, pour injures publiques le 11 janvier 2019. Ils estiment que lors de la conférence de presse, organisée par un collectif intitulé “Non à l’incinérateur” à Pierrefonds Village, ce dernier a tenu des propos constituant une infraction.

“Il y aura trois juges dans ce dossier, administratif, pénal et le peuple. Nous n’hésiterons pas à aller devant un juge pénal en raison de la complexité et du manque de transparence concernant l’incinérateur. Lorsque c’est flou, il y a un loup. Vous verrez tous les scandales qu’il y a eu dans le monde concernant les incinérateurs, si vous cherchez”, avait notamment déclaré Imrhane MOULLAN.

Suite à une nouvelle journée de grève des avocats, l’affaire Imrhane MOULLAN qui devait être jugée en février, a été renvoyée au 30 avril. Confinement oblige, le jugement avait de nouveau été repoussé le 30 juillet.

Procès du jour : Michel Fontaine et le SMTD “ILEVA” contre Imrhane Moullan

L’audience a été mouvementée ce matin notamment lors des échanges entre les avocats de Michel FONTAINE et Imrhane MOULLAN, preuve que cette affaire est avant tout politique. C’est l’accusé qui a commencé à prendre la parole.

Il explique que suite à la publication de l’avis d’attribution du marché, le collectif “Non à l’incinérateur” s’est formé. “J’ai été invité à cette conférence de presse car j’étais contre ce projet. Juriste de formation, je prépare donc mon intervention à cette conférence. Je n’ai jamais prononcé le nom Michel Fontaine, son grade ou encore le nom d’ILEVA. Je ne comprends pas en quoi Michel Fontaine se sent visé et pourquoi une plainte a été déposée à mon encontre. J’estime que c’est une tentative d’intimidation pour que je ne me présentais pas à l’élection présidentielle mais aussi de discréditation. Leur niveau d’affolement m’interpelle… Personne n’a pas été capable de me dire en quoi mes propos sont injurieux”, explique Imrhane MOULLAN, en précisant qu’il s’est rendu à cette conférence de presse sur ces congés et non en tant qu’agent régional, poste qu’il occupait à cette époque. À la barre, Imrhane MOULLAN indique d’ailleurs que ce projet pèse 404 millions d’euros TTC et que le libellé de l’appel ne mentionne pas que le projet à venir à St-Pierre est un incinérateur.

Maître Georges-André Hoarau, qui représente Michel Fontaine, défend que Imrhane MOULLAN a participé à l’organisation de cette conférence de presse, qui avait pour but de déstabiliser le président d’ILEVA, et vient sous l’égide de Didier Robert. “Nous estimons que les propos tenus par cette conférence de presse sont injurieux, notamment quand il est dit que la corruption est légion dans ce genre de contrat”, déclare le bâtonnier. Ce dernier a également tenu à revenir sur les dires de Imrhane MOULLAN : “il parle de trois juges. Administratif : nous n’avons pas été attaqués à ce sujet. Pénal : Michel Fontaine comparaît en tant que partie civile. Le Peuple : aux élections municipales, Michel Fontaine a récolté 57,02% des voix contre 2,11% pour le parti Agir. Si la prétention était un délit, il serait poursuivi pour cela.”

Le bâtonnier demande 1 euro symbolique de dommages et intérêts car “ce procès n’est pas fait pour l’argent mais pour que justice soit faite.”

Le parquet requiert la relaxe

Pour l’avocat de l’accusé, Vergnon Henri-Pierre, “ce dossier n’aurait pas dû être porté par le tribunal. Lorsque mon client parle de corruption, il fait référence à l’attributaire de ce marché.” Il décrit Imrhane MOULLAN comme un lanceur d’alerte dans cette affaire.

Le parquet considère également que les injures ne sont pas établies et que ni le nom et ni le grade de Michel Fontaine n’ont été cités dans cette affaire. La relaxe est requise.

L’avocat de Imrhane MOULLAN demande quant à lui contre ILEVA et la commune de St-Pierre 3000 euros pour atteinte à l’image et 3000 euros pour dommages moraux. Ce à quoi le bâtonnier Georges-André Hoarau répond que “Imrhane Moullan n’est pas là pour demander des comptes mais pour en rendre”.

Le tribunal rendra sa décision le 24 septembre prochain.

À l’issue du procès, nous avons pu nous entretenir avec Imrhane MOULLAN :

 

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Etienne
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Etienne

C’est Comme ca à stpierre quon veut museler, intimider et faire taire les opposants ? Cette plainte est vouée à l’échec

Fénoir
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Fénoir

C’est comme ça à la région? On envoie les employés monter des collectifs pendant leurs heures de travail ?

Pintade
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Pintade

Les employés de la region en conférence de presse et madame la directrice com’ qui a l’habitude d’harceler les Agents laisse faire! Non mais Allo quoi la roue tourne, ça dégringole tout court

BUS BAT KARÉ
Invité
BUS BAT KARÉ

toujours été et surtout embobinée par celle qui se croit au dessus de tout. Je love les lapins moi, les chiens errants, l’alcool , les hôtels et la fiesta qui suis- je?

Citoyen abusé
Invité
Citoyen abusé

Zot i rende azot compte ke région et mairie st pierre c le mem parti?
Fout tout deor et repran avek vréman du san neuf
Nout zéness lé kapab et diplomé pou pran la tet d grande commune ek la région.
Aïe problem c ke fo largen et d gen ki réfléchi pou un campagne

Henri
Invité
Henri

C’est comme ça st pierre , il traite ses opposants d’être trop procédurier, il fait convoquer des gens au commissariat à sa guise, le maire prte plainte à tout va , c’est du grand nimporte quoi.lui a tous les droits avec la complicité de….. le jour ou il serait condamné ne serait ce une fois , je pense que cela le calmerait .

Ludovic
Invité
Ludovic

Collectif composé de Defaud (cabinet de la Region) de Doulouma (employé Région), de Moullan (employé Région)….
Aucune légitimité et que politik pour préparer 2020. C est un mouvement avec de faux écologistes. Contre l incinérateur Saint Pierre, pour la carrière de Bois blanc et la NRL. Vivement le changement à la Région pour mettre ses fainéants vraiment au travail.
#bravo #Michel #Fontaine
Saint Pierre dan ker

LEONUS
Invité
LEONUS

Le but est d’elimin Michel fontaine meus ce sera dur car à vouloir attaquer tous ses ennemis, le bon dieu risque de les foutre à terre avant: comment ou RAL SA ou imrane moullan aux multiples salaires ( attaché parlementaire de BASSIRE – poste de catégorie À à l’antenne de saint pierre et bien sûr absents à son poste la plupart du temps)

Malgachine
Invité
Malgachine

Ce defaud i fé rit à moins té, travaille un peu dont le gars, et moullan allé occup campagne BASSIRE dans tes heures de travail comme tu le fais depuis toujours , nou fé out photo et nou conné ton business tous les jours le frère

Luigi
Invité
Luigi

Exactement Ludovic. l’ensemble nous prennent pour des imbéciles. Avec leurs belles chemises, ils pensent que nous ne sommes pas au courant de leurs petit jeux. C’est tellement visible et tout ça pour une place ? Lui l’écolo qui se bat coeur corps et âme pour l’incinérateur, quel est son avis sur le gâchis de la NRL et surtout quelle est sa position par rapport a son mentor qui cumule les mandats? Passe devant la case de moune pour filmer les voitures municipales li le fort. Arrête ek ça dont. Même si je suis apolitique, je dois reconnaitre le travail de… Lire la suite »

Chris
Invité
Chris

Intimidation M. Fontaine?? Peur de ce collectif!! Rien n arrête des citoyens en colère dont je fais partie.

Loyal
Invité
Loyal

Mais qu il va planter les choux Moullan…..

Lapin chaud
Invité
Lapin chaud

Ah woui il est mal barré avec un bâtonnier comme hoarau dans son cul d’autant plus que les 2 bossent à une fenêtre près sur saint pierre! Mdr

Maxim
Invité
Maxim

Quand on voit les tonnes de détritus que nos concitoyens laissent sur les sites « touristiques » tous les jours, c’est une faute grave de croire qu’on arrivera au 0 déchêts à court ou moyen terme. Stoppez les mensonges !

Amer
Invité
Amer

Employès région moullan, auguste, doulouma , bourhane comme les employés mairie demain réunion gilet jaune organiser par fontaine sur le parking carrefour.

Trips
Invité
Trips

Mr MOULAN, DOULOUMA et autres acolytes veulent défendre les déchets maintenant, y’a rien pour vous là-dedans, ni 6800€, ni emplois fictifs, ni pompe à fric, ni billet d’avion pour aller en Australie, calmez-vous messieurs et restez tranquille dans vos compétences …

Astrid
Invité
Astrid

Ah ah ah bien dit les pantins de la veille sorcière de la region qui adore les goulous de Madagascar……. tant qu’a Faire dose fontaine comme elle fait avec les autres personnes… ce qu’elle ne sait pas c’est que tout va retomber sur elle ….

Râle sa
Invité
Râle sa

Didier Robert n a encore pour couler avec des gens comme sa derrière lui. Les gens commences à avoir Ras le bol de ses rigolos qui se croient au dessus de tout.
La fin est proche pour ses bonhommes qui agissent dans le but de nuire.
Enfin le peuple commence à comprendre et sanctionneront ses garçons avec un mauvais fond.

SIBU
Invité
SIBU

Cherche une femme ou des copines mr moullan pour s’occuper de toi c’est mieux que les déchets et d’emmerder fontaine. Il n’est pas dans le collimateur de la justice lui , il ne s’est pas attribué 6800e/ mois pour par la suite les rendre. Tu te rappelles imrhane de l’humiliaction en public devant là ministre Girardin à la préfecture ! Ce n’est pas monsieur fontaine qui s’est fait ridiculiser en poublic mais ton mentor qui te nourrit bien !

Anas sans culote
Invité
Anas sans culote

Les employés communaux de St Pierre dans les ronds points c’était sur leur temps de travail non?

Anas avec culotte
Invité
Anas avec culotte

On dit qu’un traître de michel fontaine travaille à la CIVIS : qui est ce ce petit catégorie C qui love des personnes de la region ? Hi hi hi c’est un petit filou

Fabien974
Invité
Fabien974

Alle comprendre ces guignol moullan i marche pou agir et sa copine becassine i marche pou l udi. Zot le sois disans ecolo contre l incinérateur mais pour les carrières. Arrête fait zembrocal su la tête kreol

ralo
Invité
ralo

tout ca toujours avec largent du CONtribuable…non ???

Ti Mal
Invité
Ti Mal

Imrhane, celui qui voulait être calif à la place du calif ? On l’appelle le Président du Sud ! Un grand manitou en puissance !

jfh
Invité
jfh

La compète sera forte! du jamais vu pour cette campagne ! VERGES et VIRAPOULE nous ont fait le buzz il y a 30 ans,il y avait un sens dans leur débat ! et en 2020 ils veulent tous être maire !! Pompier,policier, agent territorial, directeur commercial,chef d’entreprise,professeur,infirmier,sans profession , et on se nomme des titres !!! COMMENT PEUT ON faire confiance à CES personnes qui vont briguer une entreprise qui s’appelle mairie ! Et ou est la compétence ?ils n’ont jamais gérer une entreprise , je conseille s’il sont élus qu’ils aillent en formation de Coaching et de gestions d’entreprise… Lire la suite »

lol
Invité
lol

monsieur 1%

Noé de l'Arche
Invité
Noé de l'Arche

Les écolos sont souvent des injureurs et causeurs en langue de bois !

Bouba2
Invité
Bouba2

Que dire de cet odieux personnage… Rouleur de mécanique, manipulateur, odieux, condescendant, misogyne… Comment Nathalie Bassire peut elle se coltiner un mec aussi sulfureux ?! Elle n’aura jamais ma voix…

gout a nou
Invité
gout a nou

goute a nou 1%

MILK
Invité
MILK

Et la preuve que c’est lui qui paie sont avocat et non pas son employeur.

Noé de l'Arche
Invité
Noé de l'Arche

Qu’on cesse d’engorger nos tribunaux par des plaintes inutiles , SVP !

Citoyen abusé
Invité
Citoyen abusé

A lire les commentaires, a croire qu’il existe une guerre entre mrs fontaine et robert.
Mais ce même mr fontaine a soutenu mr robert lors des municipales.
Ensemble ces 2 messieurs ont soutenus les candidats de la droite.
Il faut arrêter de se faire manipuler et servir de pantin.
Si le peuple sait s’unir et arrête de croire au père noël,un véritablement changement est possible.