Moufia : le voisin bruyant, une nouvelle fois, victime d’une vengeance

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Nous vous en parlions en septembre dernier…

À Saint-Denis, dans l’un des quartiers « citédortoir » du Moufia, un locataire jugé par plusieurs autres comme étant trop bruyant, a eu la surprise de retrouver la porte et le bouton de la sonnette de son appartement maculés d’excréments.

Quartier qui jadis faisait la fierté du groupe Apavou et qui maintenant appartient à la SIDR.

Nous avons recueilli plusieurs témoignages de voisins habitant cet immeuble « résidentiel », où règne l’Omerta (loi du silence).

Les voisins se sont une nouvelle fois « venger » de ce locataire jugé comme bruyant.

« Les voisins se sont encore vengé sur sa porte en écrivant des propos racistes et en taguant du noir à cause du tapage nocturne et nuisances sonores« , nous écrit une voisine.

Le voisin concerné a lui aussi affiché un message…

En septembre 2021, nous nous étions rendus sur place :

La nuit

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, …),
ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …),
ou par un animal (exemple : aboiements).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.

Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :

l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre
et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage
Un arrêté relatif au bruit (exemple : arrêté préfectoral) peut interdire certains bruits à certaines heures dans votre commune ou dans votre département. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

A savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier, …) ou visuelles (par exemple : gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

Que risquent les voisins trop bruyants auteurs de tapage nocturne ?

Si la police constate le tapage nocturne, les auteurs pris sur le fait s’exposent à une amende forfaitaire de 68 euros (sous 45 jours) de 180 euros (passé 45 jours). En cas de condamnation, « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe », article R623-2 du Code Pénal. Montant de la contravention : 450 euros.

En journée

En journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps. Il peut s’agir du bruit causé par :

un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête familiale, …),
ou une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …),
ou un animal (exemple : aboiements).
Un arrêté relatif au bruit (exemple : arrêté préfectoral) peut interdire certains bruits (exemple : bruit de tondeuse) à certaines heures dans votre commune ou votre département. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

A savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier, …) ou visuelles (par exemple : gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l’auteur du trouble, pour un montant de :

68 € si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction s’il existe)
180 € après ce délai

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