Néonicotinoïdes : “La cour de justice de l’Union Européenne inflige un camouflet au gouvernement”

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Communiqué de VINCENT DEFAUD, membre du Conseil Exécutif de Génération Ecologie, chargé de l’écologie de la mer et des Outre-mer, Délégué Départemental de Génération Ecologie La Réunion

“Ce 8 octobre, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt par lequel elle conforte la décision française d’interdire, en juillet 2018, 5 néonicotinoïdes : l’acétamipride, la clothianidine, l’imidaclopride, le thiaclopride et le thiamethoxam.

Saisie par le Conseil d’État français de trois questions relevant de sa compétence, la Cour de Justice a jugé que la procédure suivie par la France pour notifier ces cinq interdictions à la Commission européenne en 2018, était bien conforme au droit applicable. La Cour de Justice a également jugé que si la Commission européenne avait pour sa part limité son interdiction à seulement 3 néonicotinoïdes, la France était restée libre d’en interdire davantage en cas d’urgence nécessaire.

Cet arrêt de la Cour de Justice intervient quelques jours à peine après le vote inadmissible par l’Assemblée nationale d’une loi permettant paradoxalement la réintroduction des néonicotinoïdes en agriculture.

Conforté par cette décision, Génération Ecologie, à l’origine de la campagne “Néonicotinoïdes : quand c’est non… c’est NON !” appelle à poursuivre et amplifier la mobilisation citoyenne contre le projet de loi de ré-autorisation des néonicotinoïdes qui sera examiné par le Sénat fin octobre.

Rappel des faits et de la procédure :
– En août 2016, la loi biodiversité est promulguée, elle interdit les « substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits ».
- Par décret du 30 juillet 2018, la France établit la liste de 5 substances concernées par cette interdiction.
- Dans la foulée, le consortium des pesticides (Union des Industries de Protection des Plantes) attaque le décret devant le Conseil d’Etat.
- En juillet 2019, le Conseil d’Etat adresse à la Cour de justice de l’Union européenne 3 questions préjudicielles auxquelles la Cour a répondu ce jour.

[- Le 06 octobre 2020, l’Assemblée Nationale vote pour la ré-autorisation des néonicotinoïdes]
- Il appartient désormais au Conseil d’Etat de se saisir de ces réponses pour rendre sa décision sur le décret du 30 juillet 2018”.


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