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Octroi de mer : les régions d’Outre-mer demandent son maintien

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Les Collectivités et Régions d’Outre-Mer, réunies ce jour dans le cadre de la Commission Outre-Mer de Régions de France à l’initiative du Président Marie-Jeanne, ont exprimé leur vive inquiétude face au risque de remise en cause du régime des différentiels de l’Octroi de Mer par la Commission européenne.

Les Collectivités (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, la Réunion) ont adopté une déclaration commune et décidé de saisir le Premier ministre.

Dans le cadre de la révision en cours au niveau européen, les Collectivités et Régions d’Outre-Mer ont été alertées à plusieurs reprises sur des risques de remise en cause du régime de l’Octroi de mer.

“Les Collectivités et Régions d’Outre-Mer refusent toute modification de l’Octroi de mer qui mettrait en péril le soutien aux productions de leurs territoires et remettrait en cause l’art.349 du TFEU

Les Collectivités et Régions d’Outre-Mer, réunies ce mardi 9 février 2021, dans le cadre de la Commission Outre-Mer de Régions de France à l’initiative du Président Alfred Marie-Jeanne, ont fait le point sur la renégociation en cours du régime des différentiels de l’Octroi de Mer.

A l’issue de cette réunion, les Collectivités et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, la Réunion) tiennent à réaffirmer unanimement les points suivants :

• le régime de l’Octroi de Mer constitue un dispositif vital pour assurer le développement économique des régions ultrapériphériques en permettant d’établir des taux différenciés en faveur de la production du territoire par rapport aux mêmes produits importés ;
• ce régime a largement démontré depuis plusieurs décennies son efficacité pour soutenir ce développement économique en complémentarité des aides européennes de nature plus structurelle telles que celles de la politique de cohésion ;

• l’Octroi de Mer est indispensable pour permettre à ces Régions de compenser les contraintes structurelles de compétitivité de leurs économies liées notamment à l’éloignement du marché européen ;
• cette fiscalité n’est ni une aide déloyale aux entreprises installées dans les Régions ultrapériphériques ni une distorsion au principe de libre concurrence qui doit prévaloir pour assurer le bon fonctionnement du marché européen;

• le soutien apporté par ce régime au développement économique de ces Régions se justifie d’autant plus que ces dernières sont particulièrement frappées par les impacts économiques et sociaux négatifs engendrés par la crise sanitaire depuis plus d’un an ;

Ainsi, les Collectivités et Régions d’Outre-Mer :

• refusent toute modification, même à la marge, des modalités d’application du régime de différentiels de l’Octroi de Mer qui conduirait à remettre en cause son efficacité et sa finalité pour soutenir le développement de leurs économies;
• insistent sur leur légitimité à accompagner certains secteurs économiques, notamment dans le domaine agricole et agroalimentaire pour des raisons évidentes de sécurité alimentaire et de défense des emplois sur leurs territoires ;

• rappellent que les fondements de ce régime sont basés sur l’article 349 du Traité de l’Union européenne qui ne peut en aucun cas être remis en cause de façon insidieuse et injustifiée par les institutions gouvernementales et européennes à l’occasion d’une simple procédure de révision ;

• demandent au gouvernement français de se mobiliser en urgence auprès de la Commission européenne, et du Conseil de l’Union européenne pour empêcher toute tentative de modification inappropriée voire de remise en cause de ce régime ;
• exigent du gouvernement, au regard de leurs compétences et prérogatives en matière de développement économique et du caractère incontestablement stratégique de ce régime, d’être pleinement informées et enfin associées aux négociations en cours et à venir avec les institutions européennes.”


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22 Commentaires



      • QU ‘ avez vous comme matière première à la Réunion à part la canne à sucre ?quand aux produits pays ils sont deux fois plus cher que les produits exportés la raison est que la superficie agricole est insuffisante hé oui la Réunion est ile pas très grande et montagne de plus de 3000 m par rapport à un département de la métropole il ne faut pas comparer ce qui n’est pas comparable

        • Je parle de la matière première venant de l’étranger qui est transformée ici à la Réunion… soit disant l’octroi de mer est pour soutenir le marché local entre autres… je dirais plus c’est pour inciter les grandes enseignes de la grande distribution à faire de l’import et tuer le marché local… Alors ils sont où les politiciens qui défendent l’île de la Réunion !? Des planqués en costard voilà tout…

          • Totalement d’accord avec FREEdom fighter. La boite zaricot Bourbon estampillé “Nou la fé” lé rempli de zaricot importé. Et c’est qu’un exemple de la foutaise du manque de développement des filières locales…

    • La voiture est un faite mais la nourriture est plus importante. Et quand tu vois qu’ici c’est du x2, x3 sur de la nourriture versus la métropole. Je dis merci à tous nos politiciens d’être responsables de cette mascarade… Ratenon alors qu’est-ce que tu fais à part brasser de l’air ??

  1. Cela ne m’étonne guère. Nos politiques ne défendent pas le pouvoir d’achat des ultramarins et encore moine soutiennent la production locale. Amis Réunionnais continuez à ne pas voter, nous aurons tjs les mêmes au département et à la région. Wake up

  2. Supprimez l’octroi de mer, et la Tva aujourd’hui à 8.5% passera à 20%.
    Et les emplois de nos proches dans les collectivités, nous pourrons oublier !
    Alors attention à ce que nous demandons !

      • Pourquoi ne pourrait on pas avoir une TVA à 8.5% sans octroie de mer? Même si c’était le cas et qu’on passait à 20% il ya aurait quand même une baisse des prix générale puisque l’octroie de mer contrairement à la TVA n’est pas déductible; c’est donc une charge qui pèse sur le prix de revient et donc sur le pouvoir d’achat… En plus on pourrait commander de Métropole et avoir les marchandises quasiment au même prix.

  3. L’Octroi de mer est aujourd’hui une taxe injuste et qui ne profite qu’aux élus sans vergogne.
    A la Réunion tout est extrêmement chère que ce soit la nourriture les pièces de rechange voiture et tout le reste.
    Exemple de prix pour une bobine d’allumage (130 euros ici ) 49 euros prix en Métropole que j’ai bien entendu commander.
    Les politiques une fois qu’ils sont au pouvoir ne pensent qu’à leur compte en banques et pas à celui qui galère et qui n’a plus rien dans le frigo le 20 du mois.
    Retirez ce foutu impôt bandes de sale crevard!
    Déjà qu’on a même pas là même tnt et qu’on paye la redevance tv allez vous faire cuire un zef!

  4. Il faut supprimer cet impôt indirect, surtout dans un territoire comme la Réunion où une grande partie de la population manque de ressources financières pour vivre sereinement !

  5. Un cas typique où les élus et la population ne sont pas d’accords. L’octroi de m**d* lé plus approprié pou cette taxe i fé pluche nout porte monnaie.

  6. les Hommes politiques 974 sont ceux qui enfoncent la Réunion. l’octroi de mer est scandaleux à tout niveau mais ça rempli les caisses des collectivités et finance la surrémunération des fonctionnaires..

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