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Amendes impayées majorées : comment effectuer une réclamation ?

Depuis hier matin, nous recevons plusieurs appels de personnes inquiètes. Elles se retrouvent avec une saisie administrative à tiers détenteur sur leur compte en banque. Pour la plupart, il s’agirait d’amendes impayées majorées.

Cette auditrice aurait été verbalisée le 18 janvier 2019…

Je ne sais pas du tout de quoi il s’agit. 386 euros qui vont être prélevés. Je n’ai jamais reçu de courrier initiale me disant que j’avais une amende à payer. Je suis perdue !“, nous dit-elle.

Même chose pour cette femme : “J’ai eu une saisie sur compte de 346 euros sans avoir été prévenue, sans aucun courrier!

Ce matin, elle s’est rendue au Trésor Public afin d’avoir plus d’explications : “Je suis là depuis 6h et il y a 7 personnes avant moi. Nous sommes une cinquantaine de personnes à attendre l’ouverture. De plus, ils ont prélevé 223 € sur mon compte épargne.” nous explique-t-elle.

Après plus d’une heure d’attente, elle a finalement réussi à avoir un conseiller qui lui a demandé d’envoyer un recours par LRAC à l’Officier Ministère Public à Saint-Denis. Le problème proviendrait apparemment de l’absence du numéro d’appartement dans l’adresse, ce qui expliquerait qu’elle n’ait pas reçu l’amende initiale “Nous étions une centaine de personnes avec le même discours ce matin !

Elle nous précise la marche à suivre : “Aller au Trésor Public de Saint-Denis et non celui de Saint-Pierre, demander un bordereau de situation et faire une réclamation  en expliquant que l’adresse était incorrecte ou autre, via lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Officier Ministère Public Saint-Denis CEDEX
BP 2029
97488 Saint-Denis CEDEX

 

Saisie administrative à tiers détenteur (SATD), de quoi s’agit-il ?

La SATD est une procédure permettant à l’administration d’obtenir, auprès d’un tiers détenant des sommes vous appartenant, le paiement d’une somme que vous devez et n’avez pas payée. Ce tiers détenteur est le plus souvent votre banque, mais il peut aussi s’agir d’un particulier (un locataire, par exemple).

La somme due peut-être :

  • de nature fiscale (impôts, taxes, redevances, pénalités et frais accessoires recouvrés en priorité par les Impôts),
  • ou une amende ou une condamnation pécuniaire,
  • ou de toute somme perçue par un comptable public (facture de cantine, frais d’hospitalisation,…).

Les sommes utilisées pour le paiement doivent être des sommes saisissables (revenus professionnels, comptes bancaires, sommes versées sur un contrat d’assurance-vie rachetable, notamment).

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Salai
Invité
Salai

J’ai aussi reçu se papier que faire pour une amande de 2016 que j’ai jamais reçu

JASE
Invité
JASE

Le problème vient de la poste qui avait négligé la distribution du courriers pendant la distribution des masques. Du coup beaucoup de courrier n’ont pas pu être distribué à temps.

Collier
Invité
Collier

Bonjour à tous, il vient d’arriver la même chose a mon fils étudiant en métropole,il a 10 jours. La trésorerie de t Denis lui ont déjà prélevé 213,65€ sur son livret jeune,il resterait la différence pour arriver à la somme de 375€. Aucune amende ni minorée,ni majorée,ni courrier reçu!(alors que son adresse est à jour.) Seul la banque a reçu un courrier de la trésorerie signifiant un prélèvement de 375€, son livret n’ayant pas la somme dispo ils sont pris le maximum autorisé. Impossible de les joindre par téléphone, aucun retour de réponse par mail,c’est incroyable! Nous ne savons pas… Lire la suite »

Jean François Ichiza
Invité
Jean François Ichiza

Moi aussi j’ai eu ce courrier et je ne c’est pas quoi faire. J’essaie de les joindre depuis que j’ai reçu ce courrier ont me répond pas.

Laura
Invité
Laura

Moi aussi même chose impossible de leur joindre j’ai essaye avec 2 téléphone de 7h30 au 0262940010 sa di occupée j’ai envoyé un mail pa de réponse de leur part

Matt974
Invité
Matt974

Moi aussi 386 euros, jamais reçu de courrier

Lobo
Invité
Lobo

Arretez de faire semblant les gigolotes
Vous avez voulu faire les malins croyant qu on vous oublirait … gout a nou

Collier
Invité
Collier

Pas très malin votre remarque Lobo!

Laura
Invité
Laura

Le jour où va goûté na voir à toué

François
Invité
François

Pa jolie ce que tu dit lobo. Pler pa dessus ton camarade. Ou coné pa demain quoi i peu arrive out prochain.

Gauvin
Invité
Gauvin

J’ai aussi reçu ce document la semaine dernière, pour la somme de 386e…. Je ne sais pas comment faire…

Collier
Invité
Collier

Il faut aller à la trésorerie male et amendes 4 rue amiral Lacaze de st Denis demander un bordereau de situation,cela va te permettre de connaitre les amendes en cours non payés et connaitre les raisons de non réception de celle ci. Souvent c’est l’adresse qui n’a pas été changé sur la carte grise, N° appart non signifié… Moi pour exemple c’est le policier verticalisateur qui a fait une erreur dans mon code postal et ville alors que tout était indiqué sur la carte grise. Une fois que tu as ce bordereau,tu fais un courrier à l’officier du ministère public… Lire la suite »

web
Invité
web

il faut se regrouper et faire un contentieux à la poste qui ne fait pas son travail

choup
Invité
choup

moi aussi je suis victime ils ont essuyé de prélevé 370 € sur mon compte bancaire sans mon autorisation bravo trésor public

choup
Invité
choup

moi aussi je suis victime ils ont essuyé de prélevé 370 € sur mon compte bancaire sans mon autorisation bravo trésor public

choup
Invité
choup

moi aussi je suis victime ils ont essuyé de prélevé 370 € sur mon compte bancaire sans mon autorisation bravo trésor public

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