Le Pass sanitaire désormais en vigueur partout en France

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Après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision, jeudi dernier,  le pass sanitaire s’applique désormais ce lundi 9 août partout en France.

L’obligation s’impose donc pour :

– les activités de loisirs ;
– les activités de restauration commerciale (à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire) ou de débit de boissons ;
– les foires, séminaires et salons professionnels ;
– les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, sauf en cas d’urgence et uniquement pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que celles qui y sont accueillies pour des soins programmés ;
– les activités de transport public de longue distance au sein du territoire national, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis ;
– les grands magasins et centres commerciaux désignés par le préfet de département.

Seuls les lieux dépassant un seuil défini par décret seront concernés et uniquement dans des conditions permettant de garantir l’accès des personnes aux biens et produits de première nécessité et aux transports.

Il voit donc la présentation du pass sanitaire ou la fourniture d’un test PCR ou antigénique négatif obligatoire à l’entrée des bars, cafés, restaurants, avions, trains et cars, ainsi qu’aux portes des établissements médicaux et centres commerciaux. Il entre en vigueur ce 9 août. Cela signifie qu’à compter de ce lundi 9 août, toute personne souhaitant se rendre dans un lieu de loisir accueillant plus de 50 personnes devra être munie d’un pass sanitaire valide : un schéma vaccinal complet, un test PCR ou antigénique de moins de 48 heures ou bien une preuve de contamination au coronavirus de moins de six mois. Le Conseil constitutionnel indique que la mesure s’appliquera comme prévu aux cafés et restaurants. Les patrons de restaurant risquent une amende, voire des mesures judiciaires s’ils n’appliquent pas ce contrôle à l’entrée.

Le gouvernement est ainsi autorisé, jusqu’au 15 novembre 2021, à subordonner par décret l’accès des personnes à ces lieux, établissements, services ou événements à la présentation :
= soit du résultat d’un examen de dépistage virologique négatif au covid-19,
= soit d’un justificatif de statut vaccinal complet,
= soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination au covid-19,
= soit (dans des cas définis par décret) d’un certificat de contre-indication médicale.

Rappelons que le conseil a toutefois censuré toutefois l’isolement obligatoire en cas de contamination et la rupture anticipée d’un CDD ou intérim en l’absence de pass sanitaire. Les juges constitutionnels ont estimé que l’isolement obligatoire des malades de 10 jours n’était ni « nécessaire, adapté et proportionné » en ce qu’il constitue une mesure privative de liberté « sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire ».

Et le 15 septembre : le pass sanitaire pour les hôpitaux

Ce pass est la première étape d’une série, qui se poursuivra aux portes des CHU. Car les sages du conseil constitutionnel ont aussi voté le caractère obligatoire de la vaccination des soignants, et du pass pour entrer à l’hôpital. Le texte initial prévoyait également la vaccination obligatoire pour les soignants à compter du 15 septembre, ainsi que l’obligation de présenter un pass sanitaire valide pour se rendre à l’hôpital ou en maison de retraite que cela soit pour y recevoir des soins non urgents ou accompagner un patient. A ce sujet, les Sages ont décidé de valider la proposition, indiquant que le législateur avait « poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé ». Cependant, une source proche du Conseil a précisé que la loi ne pouvait pas « faire échec à l’accès aux soins » et que par conséquent, la décision serait laissée à « l’appréciation des soignants ».

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