Pass sanitaire : quelles sanctions pour les entreprises en cas de non-contrôle des clients ?

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Le gouvernement l’a expliqué, ce sera aux entreprises de veiller à ce que leurs clients soient bien en possession d’un pass sanitaire. Celles-ci pourraient d’ailleurs s’exposer à de lourdes sanctions en cas de non-contrôle. L’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État envisageait une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Les préfets pourront aussi réclamer la fermeture des établissements.

Finalement, cette amende sera de 1500 euros en cas de non-contrôle. Au bout de trois violations, elle passera à 9000 euros, sauf pour les directeurs d’hôpitaux pour lesquels elle est maintenue à 45.000 euros.

Quant aux salariés non-vaccinés travaillant dans des établissements concernés par le pass sanitaire, dès le 30 août, ils s’exposeront à des sanctions allant d’une mise à pied pendant deux mois jusqu’à une suspension à durée indéterminée.

Pas de pass sanitaire : que risquent les clients ?

Du côté des clients, une amende de 135 euros sera appliquée en cas de non-présentation du pass sanitaire.

18 Commentaires

    • Zot y accueille pas 50 d’un coup. A moins que c’est un public nanogenaire mais même, va recevoir deux/deux et salle mariage hein fini la quantité sera compté. La fine dit. C’est cet lé en contact avec les plus vulnérables….

  1. MANIPULATION et oui on est manipulé par la religion par l’état Arrêt on de consommer dans les grand groupes de multinationales privilégions les petit commerces de proximité, devenons autonomes.

    • Pompier oui toute cet lé en contact avec un public vulnérables. Y chauffe déjà entre les vaccinés et les non vaccinés, avec l’obligation vaccinale et le pass sanitaire. Pk une guerre ?

  2. Avant dans le commerce ya un proverbe y dit : les clients sont rois
    Bientôt les Français seront des clandestins et y’aura la famine dans des maisons Française

  3. Ben à Mayotte que vous critiquez tout le temps, eux au moins ils ont respecté les mesures barrières quoi que vous en disiez, et résultat c’est le taux le p lus bas de France.

    ici on respecté rien et on se croit plus fort que tout le monde, et résultat comme d’habitude à la réunion on est dans les plus mauvais, mais ln se permet encore d’accuser les autres..

  4. trop drôle les résistants qui traitent les autres de moutons, alors que eux sont manipulés grossièrement en plus par les fakes news et ces ânes bêtes y croient dur comme fer en plus.
    est moutons qui croyais prendre

  5. Pourquoi les décideurs du vaccin ont signés une décharge de non responsable si effets grave après vaccination
    ça veut dire qu’ils ont encore besoin de cobayes pour parfaire leurs vaccins avec des milliards dans leurs poches
    et zéro pour les cobayes

    • – Le partage est équitable.
      – Les bénéfices pour les laboratoires pharmaceutiques.
      – La ristourne pour les décideurs complices
      – Les risques pour les moutons vaccinés et les forçats
      – Les dédommagements pour les contribuables/ moutons
      En clair, c’est
      Pile les capitalistes gagnent,
      Face les autres perdent

  6. Qu’un bleu de chauffe vienne chauffer avec une amende . De facto sa retraite anticipée sera actée sans solde .

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