Pass sanitaire : quelles sanctions pour les entreprises en cas de non-contrôle des clients ?

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Le gouvernement l’a expliqué, ce sera aux entreprises de veiller à ce que leurs clients soient bien en possession d’un pass sanitaire. Celles-ci pourraient d’ailleurs s’exposer à de lourdes sanctions en cas de non-contrôle. L’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État envisageait une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Les préfets pourront aussi réclamer la fermeture des établissements.

Finalement, cette amende sera de 1500 euros en cas de non-contrôle. Au bout de trois violations, elle passera à 9000 euros, sauf pour les directeurs d’hôpitaux pour lesquels elle est maintenue à 45.000 euros.

Quant aux salariés non-vaccinés travaillant dans des établissements concernés par le pass sanitaire, dès le 30 août, ils s’exposeront à des sanctions allant d’une mise à pied pendant deux mois jusqu’à une suspension à durée indéterminée.

Pas de pass sanitaire : que risquent les clients ?

Du côté des clients, une amende de 135 euros sera appliquée en cas de non-présentation du pass sanitaire.

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