Le pass vaccinal est entré en vigueur le 24 janvier. Retrouvez toutes les informations sur sa mise en œuvre dans la cadre de crise sanitaire du Covid-19.

Le Premier ministre a présenté le 20 janvier, le calendrier de la levée progressive des restrictions sanitaires et des nouvelles mesures mises en place. Première d’entre elles, l’évolution du pass sanitaire, devenu pass vaccinal le 24 janvier.

Qu’est-ce qu’un pass vaccinal valide ?

Le pass vaccinal concerne les personnes âgées de 16 ans et plus. Il consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve de schéma vaccinal complet. Un certificat de rétablissement valide ou un certificat de contre-indication à la vaccination permettent aussi de valider le pass. Toutefois, la seule preuve d’un test négatif ne sera plus valable, sauf pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans pour lesquels le pass sanitaire demeure.

Où le pass vaccinal est-il exigé ?

Le pass vaccinal est demandé pour accéder à des lieux recevant du public (à l’exception des établissements de santé et sociaux) :

• bars et restaurants (à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire),
• activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle, remontées mécaniques…), foires, séminaires et salons professionnels,
• grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet),
• transports interrégionaux (avions, trains, bus).

Tout comme le pass sanitaire, le pass vaccinal s’applique pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire (salariés, intérimaires ou autres professionnels et bénévoles). Le responsable de l’établissement doit contrôler le pass vaccinal de ses clients et de ses salariés grâce à l’application TousAntiCovid Verif.

Les employeurs ont-ils le droit de vérifier le pass vaccinal de leurs employés ?

Dès lors que le salarié est amené à devoir présenter un pass vaccinal (personnes en contact du public dans les lieux et établissements soumis au pass pour les visiteurs) ou à être vacciné au titre de l’une des dispositions prévues par la loi (soignants, pompiers, aides à domicile, etc.), l’employeur doit procéder à la vérification du respect de cette obligation par le salarié.