Plaine-des-Palmistes : le préfet arrête le budget primitif 2019

2 min de lecture
1

Le conseil municipal de la commune de la Plaine-des-Palmistes a rejeté à la majorité des suffrages exprimés, d’une part le compte administratif 2018 lors de sa séance du 8 avril 2019 et d’autre part, le projet de budget primitif 2019 pour le budget principal et ses budgets annexes lors de sa séance du 13 avril 2019.

Conformément aux procédures décrites aux articles L 1612-2 et L 1612-12 du code général des collectivités territoriales, le préfet a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) de La Réunion.

Dans son avis rendu le 24 mai 2019, la CRC a constaté la conformité du compte administratif 2018 avec le compte de gestion de ce même exercice.

En conséquence, le préfet de La Réunion a pris un arrêté approuvant le compte administratif 2018 présenté lors du conseil municipal du 8 avril dernier.

Dans cet avis du 24 mai 2019, la chambre régionale des comptes a, par ailleurs, proposé au préfet de régler d’office le budget primitif 2019 de la commune de la Plaine-des-Palmistes pour le budget principal et les budgets annexes.

Le préfet de La Réunion a suivi les recommandations de la juridiction financière et pris un arrêté de règlement d’office rendant exécutoire le budget primitif 2019 de la commune de la Plaine-des-Palmistes pour le budget principal et les budgets annexes.


1
Poster un Commentaire

avatar
1 Fils de commentaires
0 Réponses de fil
0 Abonnés
 
Commentaire avec le plus de réactions
Le plus populaire des commentaires
1 Auteurs du commentaire
noe Auteurs de commentaires récents
plus récent plus ancien Le plus populaire
Free Dom
WordPress Video Lightbox