Marco Boyer : “La Plaine-des-Palmistes n’est pas sous tutelle de l’Etat actuellement”

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La soirée a été compliquée et a affaibli encore plus le maire de la Plaine des Palmistes. Selon le Quotidien, sa commune a été placée sous tutelle de la la Chambre Régionale des Comptes (CRC).

Marco Boyer n’a donc plus la « main » sur les finances de sa commune depuis hier. Cette décision de mise sous tutelle, selon le journal du Chaudron, a été automatique car l’ensemble de son conseil municipal a rejeté hier soir le compte administratif 2018.

L’opposition a voté contre argumentant de l’absence ou de l’insuffisance de documents pertinents, tableaux, échéanciers. Tandis que la majorité conduite et l’adjoint évincé Daniel Parny avaient décidé de montrer leur désaccord après que Marco Boyer ait vidé son cœur pendant de longues minutes en préambule du conseil.

Sans cette approbation des comptes : le maire est isolé et la CRC prendrait le contrôle.  Le préfet Amaury de St Quentin va maintenant être saisi de la situation de la Plaine des Palmistes car le budget primitif de 2019 n’est toujours pas voté. Une convocation des élus palmi planois est impérative avant le 15 avril prochain selon Marco Boyer, ce à quoi les élus de la majorité et de l’opposition ont laissé entendre qu’ils ne viendraient pas à une quelconque réunion organisée par le maire.

Pour autant, Marco Boyer entend rester là, « pas question de démissionner » a-t-il clamé hier soir devant la presse. Selon un communiqué émanant de la mairie de la Plaine et arrivé en début d’après-midi, aujourd’hui, Marco Boyer tient à préciser que “contrairement à l’affirmation faite par le Quotidien, sa commune n’est pas sous tutelle actuellement”. Voici son communiqué de presse : 

  • La Commune de la Plaine des Palmistes n’est pas sous tutelle actuellement. Hier soir en conseil, ce sont les comptes administratifs qui ont été rejetés alors que les comptes de gestions du Trésor Public ont été validés. Les budgets primitifs n’ont pas été votés faute de quorum.
  • Que dit la loi concernant ce cas de figure :
    • Le troisième alinéa de l’article L.1612-12 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) prévoit une procédure particulière en cas de rejet du compte administratif par l’organe délibérant :
      • le représentant de l’Etat constate le rejet du compte administratif par délibération de l’organe délibérant accompagnée du projet de compte administratif rejeté ;
      • le représentant de l’Etat saisit sans délai la CRC (Chambre Régionale des Comptes) du compte administratif rejeté;
      • il joint à sa saisine le compte administratif rejeté accompagné de la délibération de rejet et du compte de gestion établi par le comptable.
      • La CRC formule dans un délai d’un mois un avis sur la conformité du projet de compte administratif au compte de gestion.
      • Si la CRC constate la conformité des deux documents, le compte administratif rejeté est validé pour la liquidation des dotations de l’Etat et des prélèvements à effectuer visés au troisième alinéa de l’article L.1612-12

Le Maire reste donc ordonnateur. Les conditions de fonctionnement restent inchangées en ce qui concerne les services municipaux et les chantiers en cours se poursuivent”.

 


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