Plus d’allocations familiales pour ces familles qui n’envoient pas leurs marmailles à l’école

2 min de lecture
16

C’est une mère de famille perplexe qui nous appelait ce matin. Selon elle, deux familles de l’école Jean Petit à Saint-Joseph ne bénéficient plus des allocations familiales en raison de l’absentéisme des marmailles.

« Dans cet établissement, il y a 4 classes fermées à cause du variant sud-africain. Je peux comprendre que les mamans aient peur d’envoyer leurs enfants à l’école. Il y a eu un signalement, et le mois prochain, les familles concernées n’auront plus le droit aux allocations familiales. Les mamans ont appelé la Caf et du moment où l’ARS n’a pas décidé de la fermeture de l’école, les enfants doivent y aller !« , nous dit-elle.

Le site education.gouv indique :

« Lorsque, à l’issue de toutes les tentatives de remédiation et de dialogue avec les familles et en dépit de cet accompagnement, les personnes responsables de l’enfant n’ont pas tout mis en œuvre pour rétablir l’assiduité de l’élève, la mise en place d’une procédure de sanctions administratives ou pénales constitue le dernier recours pour mettre fin à une situation d’absentéisme persistant. C’est le cas lorsque, au cours d’une même année scolaire, une nouvelle absence de l’élève d’au moins quatre demi-journées sans motif légitime ni excuses valables sur un mois est constatée, en dépit de l’avertissement adressé aux personnes responsables et, le cas échéant, des dispositions prises par le président du conseil général et par le maire.
L’inspecteur d’académie demande alors aux personnes responsables de l’enfant en cause de présenter leurs observations. En effet, une sanction administrative, telle que la suspension ou la suppression de prestations familiales ne peut pas légalement être mise en œuvre à l’encontre d’une personne si celle-ci « n’a pas été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales. Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. L’autorité administrative n’est pas tenue de satisfaire les demandes d’audition abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique » (article 24 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).
À défaut d’excuses valables ou de motif légitime justifiant les absences, l’inspecteur d’académie transmet au directeur de la caisse d’allocations familiales (Caf) une demande de suspension du versement de la part d’allocations familiales due au titre de l’enfant en cause. Dans le cas où il a connaissance du rattachement de la personne responsable à un autre organisme débiteur des prestations familiales, il adresse sa demande à cet organisme.
Le directeur de la Caf, ou de l’organisme débiteur des prestations familiales qui a été saisi, suspend immédiatement le versement de la part d’allocations familiales due au titre de cet enfant. Il informe l’inspecteur d’académie et le président du conseil général de la date de la mise en œuvre de cette suspension. Il informe également les personnes responsables de l’élève de cette décision et des dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours ».

 

0 0 votes
Note de l'article
S'inscrire
Me notifier des
16 Commentaires
plus de votes
plus récents plus anciens
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Article précédent

Vos tickets restaurants de l’année 2020 valables jusqu’au 1er septembre 2021 inclus

Article suivant

Le Nouvel An tamoul, célébré aujourd’hui 14 avril

Free Dom