Plus d’allocations familiales pour ces familles qui n’envoient pas leurs marmailles à l’école

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C’est une mère de famille perplexe qui nous appelait ce matin. Selon elle, deux familles de l’école Jean Petit à Saint-Joseph ne bénéficient plus des allocations familiales en raison de l’absentéisme des marmailles.

« Dans cet établissement, il y a 4 classes fermées à cause du variant sud-africain. Je peux comprendre que les mamans aient peur d’envoyer leurs enfants à l’école. Il y a eu un signalement, et le mois prochain, les familles concernées n’auront plus le droit aux allocations familiales. Les mamans ont appelé la Caf et du moment où l’ARS n’a pas décidé de la fermeture de l’école, les enfants doivent y aller !« , nous dit-elle.

Le site education.gouv indique :

« Lorsque, à l’issue de toutes les tentatives de remédiation et de dialogue avec les familles et en dépit de cet accompagnement, les personnes responsables de l’enfant n’ont pas tout mis en œuvre pour rétablir l’assiduité de l’élève, la mise en place d’une procédure de sanctions administratives ou pénales constitue le dernier recours pour mettre fin à une situation d’absentéisme persistant. C’est le cas lorsque, au cours d’une même année scolaire, une nouvelle absence de l’élève d’au moins quatre demi-journées sans motif légitime ni excuses valables sur un mois est constatée, en dépit de l’avertissement adressé aux personnes responsables et, le cas échéant, des dispositions prises par le président du conseil général et par le maire.
L’inspecteur d’académie demande alors aux personnes responsables de l’enfant en cause de présenter leurs observations. En effet, une sanction administrative, telle que la suspension ou la suppression de prestations familiales ne peut pas légalement être mise en œuvre à l’encontre d’une personne si celle-ci « n’a pas été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales. Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. L’autorité administrative n’est pas tenue de satisfaire les demandes d’audition abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique » (article 24 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).
À défaut d’excuses valables ou de motif légitime justifiant les absences, l’inspecteur d’académie transmet au directeur de la caisse d’allocations familiales (Caf) une demande de suspension du versement de la part d’allocations familiales due au titre de l’enfant en cause. Dans le cas où il a connaissance du rattachement de la personne responsable à un autre organisme débiteur des prestations familiales, il adresse sa demande à cet organisme.
Le directeur de la Caf, ou de l’organisme débiteur des prestations familiales qui a été saisi, suspend immédiatement le versement de la part d’allocations familiales due au titre de cet enfant. Il informe l’inspecteur d’académie et le président du conseil général de la date de la mise en œuvre de cette suspension. Il informe également les personnes responsables de l’élève de cette décision et des dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours ».

 

16 Commentaires

  1. En pleine crise sanitaire où le gouvernement a clairement fauté. Ils nous pondent ça dans la loi contre le séparatisme ? Sans être intégriste ou extrémiste on aime et protège nos enfants. Vraiment ceux qui nous gouverne-ment

  2. Les parents sont désintéressés de la scolarité de leurs enfants. Qu’est-ce que ça leur coûte de renseigner l’absentéisme de l’élève à l’établissement ? Ils auraient eu vent des intentions de l’Ars. A l’époque nos parents ne savaient ni lire ni écrire. Y avait le bus setcor ou à pattes (la côte ds lé haut té raide). Informer par n’importe quel moyen. C’était leur devise. Ce n’est pas stigmatiser une certaine classe sociale que de leur faire un rappel mais malheureusement les organismes sociaux n’ont pas d’autres alternatives. La méthode n’est pas réjouissante mais ça fonctionne. Une manière de les responsabiliser face à leur progéniture.

  3. Sérieux ? Depuis le temps qu’ils en parlaient de ça !! Alors chapeau si c’est enfin en place 🙂 Tardif mais bon, une décision utile qui va obliger certains parents à prendre leurs responsabilités. Mieux vaut tard que jamais, covid ou pas, l’éducation avant tout, merci

  4. Mi travail, mi comprend i ve responsabilise les parents mais loi la lé mis en place, i majine pas le marmay, i oublie la crise covid, gouvernement la fauté, envoy le marmay labatoire, si ou envoy pas, coupe son moyen vivre? O final c marmay la mem na pu de koi vivre, c lu mem lé pris rente marteau et lenclume, gouvernement i ve ns prend responsabilité pou les fautes ke zot la commis, la c pas parents laxiste i en fout l’éducation, c parents la peur pou covid, dc sak i applaudit reflechi un peu band chevrete (zot koné koi na ds zot tete aster)

  5. Il n’y a pas que les gens qui perçoivent le RSA qui envoie pas leurs enfants a l’école,dans ce cas il faut coupé les salaires des personnes qui travaillent aussi alors.cest ridicule de coupé le RSA dans ces conditions de crise sanitaire.

  6. Les facile de juger et si l enfant les en décrochage scolaire qu il ne veut plus aller a l école car certaine personne qui y travaille lui annonce qu il ne réussira jamais et ke les personne concerner n en ont rien à foutre on fait koi dans ce cas la kan on se lève le matin et qu on voit son enfant en pleure en stress on réagit comment franchement on l envoie a l école pour qu il fugue ou qu il fasse une bêtise franchement arreter de juger car vous n êtes pas dans notre situation et j espère ke sa vous arriveras jamais car la roue tourne un jour ou l autre et vous regretterez et se sera trop tard

  7. Je crois que l’article soulève plutôt le souci des parents qui en ce moment gardent leurs enfants à la maison pour inquiétude face au Covid plutôt que des parents dont les enfants sont absentéistes réguliers depuis bien avant, pas de chance pour eux pour la date d’adoption de cette Loi on va dire.

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