Portugal : il est condamné à verser 60 782 € à son ex-femme pour ne pas avoir fait le ménage pendant 30 ans

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Portugal, la Cour suprême de justice a confirmé la condamnation d’un homme à verser 60 782 euros à son ex-compagne pour le travail domestique qu’elle a développé en près de 30 ans d’union de fait.

L’ex-femme avait demandé 240 000 euros, mais en première instance, le tribunal de Barcelos a jugé qu’il n’y avait aucun paiement de montant pour le travail domestique de la femme.

Elle a fait appel, et elle a eu gain de cause, fixant l’indemnisation à 60 782 euros, mais le mari a fait appel de la nouvelle décision sans succès.

La Cour suprême de justice souligne que « les travaux ménagers, bien qu’ils restent étrangement invisibles pour beaucoup, ont évidemment une valeur économique et se traduisent par un enrichissement en tant qu’économie de dépenses ».

En l’espèce, il a été prouvé que, pendant les près de 30 ans au cours desquelles l’homme et la femme ont vécu ensemble, c’est elle qui a traité et pris soin de la maison et préparé les repas du partenaire. Par conséquent, la Cour suprême de justice dit que la possibilité d’évaluer cette réalité dans la comptabilisation des contributions des femmes à l’acquisition des actifs appartenant au partenaire est correcte.

Pour la Cour suprême, le travail consacré à l’éducation et à l’accompagnement des enfants est également responsable, à condition qu’il soit effectué exclusivement ou essentiellement par l’un des éléments du couple.

Pour fixer la valeur du travail domestique, le tribunal a adopté comme critère le salaire minimum national, multiplié par 12 mois, au cours des années d’expérience commune.

Le total a reculé d’un tiers, compte tenu de la nécessité d’allouer une partie de ce montant aux dépenses des femmes.

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