Les faits remontent au mois d’avril 2021 et avaient fait grand bruit au sein de la Caisse Générale de Sécurité Sociale et de l’ARS.  Tous les employés notamment de la CGSS en avaient été informés via intranet par leur Direction générale et une plainte à l’époque était déposée et aboutit aujourd’hui sur le plan judiciaire.

Cette affaire devait être jugée en août dernier devant le tribunal correctionnel mais le procès a été renvoyé à ce mardi 16 novembre. Le médecin de l’ARS a écopé de 3 mois de prison avec sursis.

Retour sur les faits

Les faits se seraient produits le jeudi 8 avril dernier dans un ascenseur au siège de la CGSS à Saint-Denis. Les deux directions concernées à savoir celle de la CGSS dans un premier temps, puis celle de l’ARS (le 12 avril dernier) ont fait un signalement auprès du Procureur de la République conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale. Parallèlement, une enquête administrative a été diligentée en interne.

Dans le mail émanant de la Direction générale de la CGSS adressé au personnel, l’information est on ne peut plus claire. En effet, il est écrit : « une salariée de la plateforme contact-tracing a signalé à son employeur, la Direction générale de la Caisse générale de la Sécurité Sociale (CGSS) de la Réunion avoir été victime le 8 avril de la part d’un collaborateur de l’Agence régionale de la Santé (ARS) de la Réunion dans les locaux de la CGSS ».

Toujours dans ce mail diffusé en interne, il est également précisé que « la Direction a apporté, dès le 8 avril, son soutien à l’agent ayant fait le signalement d’agression sexuelle et ce, en lui proposant un accompagnement psychologique et médical. L’agent concerné a fait une déclaration d’accident de travail pour maladie depuis le 9 avril ».

De son côté, suite à ce signalement, l’ARS a suspendu les activités de son agent.

Le 12 avril dernier, un courrier a été adressé aux employés de ce nouveau service « Contact-tracing » mis en place dans le cadre de la crise sanitaire.

Hier, mercredi 14 avril, a eu lieu une réunion en distanciel avec l’ensemble des employés des salariés concernés de près ou de loin par cette affaire. L’enquête interne devrait être clôturée le 20 avril prochain.

Une réunion des directions (CGSS, ARS, DRSM) est prévue le lendemain mercredi 21 avril au matin. « Cette enquête permettra de déterminer si des comportements inadaptés ont été observés ou subis à la plateforme « Contact-tracing ». Tous les employés concernés par ces faits ont été invités à témoigner soit par téléphone avec le référent identifié, soit en présentiel ou encore par courrier.

L’agresseur est donc médecin de l’ARS et a reconnu ces faits survenus dans un ascenseur le 8 avril dernier à la CGSS. Il était défendu par Me Robert Chicaud.