© photo Frédéric Rustan pour Sinusoïde

Quels sont les motifs impérieux pour voyager à l’étranger ?

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L’exécutif a mis en ligne la liste indicative des motifs impérieux justifiant des déplacements entre le territoire français et un pays ou territoire n’appartenant pas à l’espace européen.

Attestation disponible ICI

Décret disponible ICI

Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :

  • Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe ;

Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé

  • Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice

Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile

  • Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien ;

Pièces exigibles : documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée

  • Convocation par une autorité judiciaire ou administrative

Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire

  • Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne

Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc…

  • Mise en sécurité de la personne (protection de l’enfance et lutte contre les déplacements illicites d’enfants à l’étranger / protections des victimes de violence intrafamiliales)

Pièces exigibles : Tout document établissant la matérialité des faits

  • Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021

Pièces exigibles : justificatif de résidence principale, présentation du billet aller au retour dans le cadre d’un billet aller-retour, l’aller devant être antérieur au 31 janvier 2021

  • Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études

Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement

Motif impérieux de santé :

  • Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable)

Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…

Motifs impérieux professionnels :

  • Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport)

Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime

  • Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé ;

Pièce exigible : carte professionnelle

  • Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.
    Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission
  • Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports
    Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports


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tazmarie majeur et surtout pas vaccinéritaessevrai Auteurs de commentaires récents
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Noah3
Invité
Noah3

C’est fichu de trouver un bon motif pour ces vieux qui veulent chercher des jeunes filles à Madagascar … Motif : “Y gratt’!”

essevrai
Invité
essevrai

une classe fermée au port à cause de la covid??

rita
Invité
rita

oui, passée sous silence

majeur et surtout pas vacciné
Invité
majeur et surtout pas vacciné

On a l’impression que plus le Gouvernement impose de restrictions à ses citoyens, plus ces derniers sont contents. Sutout ne changez rien chers Français, continuez à obéir, à fermer les yeux et surtout à ne pas vous posez de questions. Tout va pour le mieux dans le Meilleur des Mondes.

marie
Invité
marie

de toute façon ici, il y avait beaucoup de départs vers Madagascar, pour tourisme sexuel et quand y retourne la plus rien pour donne zot enfant pour manger.

taz
Invité
taz

Mais que vient faire le tourisme sexuel à Mada dans le sujet présenté ???? Il y a vraiment de très graves gros frustrés du boyo là sur Freedom ! C’est vraiment tout ce qui vous préoccupe le plus de ne pas pouvoir aller tremper zot mouyette pour 3 centimes 2 sous à Mada ??? Band la moukat’ ! En attendant, ce soir, 1er février, à Orly, les PAF ont fait du zèle (pour l’exemple probablement) et des dizaines de familles ont été refoulées à l’embarquement à destination de SDR même avec avec des motifs et justificatifs valables. C’est grave !… Lire la suite »

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