C’était le deuxième des 27 points figurant à l’ordre du jour du conseil municipal de Saint-André qui s’est tenu aujourd’hui (mercredi 10 novembre 2021) à partir de 17 heures dans le gymnase de Mille-Roches. Une séance présidée par le maire Joé Bédier.

Ce deuxième point était relatif au rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de l’ancien maire, Jean-Paul Virapoullé, plus précisément sur les exercices de 2015 à 2020. Il s’agit du rapport définitif. « Rapport très critique sur de très nombreux points ; Il confirme une gestion calamiteuse de la collectivité pendant ces années », a souligné d’emblée le maire Joé Bédier. Lequel a relevé quelques points de ce document.

Premièrement, « Le maire déclaré comptable de fait. Le Conseil d’Etat a confirmé que M. Virapoullé Jean-Paul a été comptable de fait des fonds que la Commune de Saint André avait attribué à l’amicale du personnel de la ville. Même si le conseil municipal a anticipé cette condamnation en désignant Mme Chane-To Marie-Lise comme ordonnateur principal, il s’en en suivi toute une série d’actes réalisés par la maire privés de toute base légale : les délégations aux adjoints, les délégations données aux responsables administratifs, etc : La Chambre déclare pudiquement que le système de délégation de signature du maire a placé la commune en insécurité juridique ».

Et Joé Bédier de poursuivre sa lecture : « par ailleurs, le maire a lui-même de manière ponctuelle signé des documents en tant qu’ordonnateur. Mais, s’il était possible de faire plus grave, depuis l’arrêt de la Cour des comptes en date de 12 juillet 2018, M. Virapoullé n’a toujours pas remboursé sa part des 120 827 € dûs à la Collectivité, alors même que le pauvre agent concerné a commencé les remboursements. Il est temps qu’il cesse tous les recours qu’il perd systématiquement ».

Joé Bédier poursuit en buvant, manifestement, du petit lait et en insistant, régulièrement, sur le fait que ce n’est pas lui qui le dit, « c’est la chambre », précisera-t-il à chaque fois.

Deuxièmement, « un mandat marqué par son manque de transparence : il ne fallait surtout pas que la population sache ce qui se passait dans la collectivité : de 2015 à 2020, le conseil municipal n’a jamais été informé des déplacements des élus alors même que la loi en fait une obligation. De ce fait, aucun remboursement de frais n’aurait dû avoir lieu. Le conseil municipal n’a jamais été informé des décisions prises par délégations : jamais le conseil municipal n’a su quels marchés étaient passés, quels emprunts réalisés, quelles autorisations données sur le domaine public etc …Pas d’information du Conseil municipal sur le rapport sur le développement durable, sur le rapport en matière d’égalité hommes/femmes. Pas d’information sur le rapport annuel sur la politique de la ville. Pas d’information sur le bilan annuel des acquisitions et cessions foncières ».

« Des logements occupés sans aucun contrat »

Concernant la gestion des ressources humaines, Joé Bédier a déclaré : la Chambre relève que le taux d’administration (nombre d’agents pour 1000 habitants) est bien supérieur à la moyenne nationale des communes de la même strate d’habitants) : 26,2 agents pour 1000 habitant contre 20,7.

Elle recommande à la Collectivité de maintenir les charges de personnel à niveau de l’ordre de 49 millions d’euros par an pour pouvoir réaliser les programmes d’investissements nécessaires. Toutefois, la Commune fera les efforts nécessaires pour permettre au personnel d’avoir une rémunération digne. Elle souligne également que des logements de fonction sont occupés par des agents de la collectivité sans que le conseil municipal n’ait jamais délibéré sur ces logements de fonction ni que les procédures n’aient été respectées ».

S’agissant des associations, le maire souligne que « la Chambre souligne le bon fonctionnement du service en charge des subventions aux associations. Elle relève en revanche que des aides importantes ont été accordées à l’association CPC (Centre de préparation aux concours) avec des résultats peu probants. Elle critique également d’autres irrégularités comme des prises illégales d’intérêt, malgré l’alerte des services, ou la mise à disposition irrégulière de personnel. Elle note également que la gestion de l’Association gérant l’école de musique est peu claire et surtout très couteuse pour la collectivité ».

Joé Bédier annonce avoir relevé par ailleurs les « critiques » de la CRC sur le parc du Colosse : « la Chambre conteste la création d’un budget annexe qui n’a servi qu’à « transférer une partie de son endettement (1,2 M€) et ainsi afficher un ratio d’endettement plus favorable ». Elle met en avant que la création de ce budget annexe n’est pas conforme à la réglementation comptable et financière. La Chambre est critique sur la manière même de réaliser le Parc. Elle estime qu’une part plus importante aurait dû être prise par la CIREST dans le portage de l’opération, car les travaux du site du Colosse sont d’une « envergure qui dépasse la commune ». Or qui présidait la CIREST alors ? » s’est-il ironiquement interrogé, en sachant que le président de l’intercommunalité n’était autre que Jean-Paul Virapoullé.

S’agissant du bassin de baignade, Joé Bédier précise que « la chambre est tout aussi critique et relève : une restriction de la liberté d’accès pour le marché d’assistance technique qui démontre un pilotage à vue de l’opération ; Un budget prévisionnel pas respecté : le montant de l’opération a été multiplié par 2,6  en passant de 2M€ à 5,21 M€. Et des avenants sont encore à venir. Et cela sans compter que la mise au point du bassin révèle de nombreuses difficultés techniques : ensablement du bassin, maintenance coûteuse du dispositif de pompage (intervention d’un scaphandrier en mer chaque mois).

Concernant le centre commercial du centre-ville, « la Chambre rappelle toutes les tergiversations sur la question du rachat des lots des copropriétés et que pendant toute la période, cette politique de rachat n’a pas été très efficace. Sur la gestion des copropriétés, la Chambre est tout aussi critique : perte de loyers suite à des déchéances quadriennales ; Absence des élus aux conseils syndicaux ; Multiplicité de syndic sur toute la période : pas de réunion systématique, aucun rapport d’activité … Diverses mauvaises gestions ; Des logements occupés sans aucun contrat. La Chambre conclut  sur ce chapitre que la gestion de cet ensemble immobilier révèle des insuffisances dans le contrôle exercé par la commune. Ces multiples entorses dénotent une mauvaise gestion des copropriétés, peu favorables aux objectifs et aux intérêts de la commune ».

Enfin s’agissant du Domaine de la Vanille, le maire en fonction depuis juin 2020 a noté que « la Chambre rappelle que l’opération était initialement une opération privée destinée à des logements et à des activités commerciales. En 2015, alors même que les locataires avaient dénoncé les malfaçons, les dysfonctionnements de l’immeuble (parking inondable, absence de lumière dans les parties communes, absence de clôture, problèmes d’électricité et d’infiltrations etc), la commune décide d’acheter une grande partie des bâtiments (68% des surfaces) devant la menace de saisie des immeubles par la banque qui avait financé l’opération. Cet achat s’est révélé être une catastrophe pour la commune : en plus des coûts de gestion de la structure, la Chambre relève que le coûts des charges de copropriété sont extrêmement élevés : plus de 44 euros le m2, pour 38 €/m2 à Paris et 19€/m2 en province.

A l’instar du centre commercial, la municipalité n’a fait aucun suivi des actions des syndics qui se sont succédé. Personne ne sait si les appels de fonds versés ont été réellement affectés à la copropriété. Pire, dès l’acquisition, la Chambre relève que l’acte de vente constate que les rattrapages des malfaçons ont été effectués et que quelques mois plus tard de nombreux travaux de rattrapages doivent être portés par la copropriété et même une partie supportée par la Commune elle-même.

Pire du pire : la commune a dû elle-même lancé un audit sur le bâtiment. La Chambre note : (…) la commune ne s’était pas assurée au moment de l’acquisition de la présence des principaux documents d’archive mais aussi de l’état général de la copropriété. Elle conclut : « le contrôle et la rationalisation des coûts liés aux investissements patrimoniaux paraissent défaillants, en particulier dans la gestion du centre commercial et du domaine de la Vanille, deux opérations immobilières d’ampleur dans laquelle la commune est impliquée dans des montants importants et sans politique patrimoniale claire ». Et Joé Bédier de conclure que « ce rapport de la Chambre régionale relève de nombreux errements commis pendant la période allant de 2015 à 2020 ». Avant de passer la parole à l’assemblée.

Jean-Marie Virapoullé : « je n’ai jamais vu dans ce rapport de la Chambre les termes de catastrophe et de gouffre financier »

Marie-Lise Chane-To, élue de l’opposition, et ancienne 1^ère adjointe de Jean-Paul Virapoullé, a été la première a réagir. « A aucun moment, ce rapport, Monsieur le maire, ne met en doute mon intégrité. J’ai mené à bien ma fonction d’ordonnateur telle qu’elle m’a été confiée par le conseil municipal en date du 2 avril 2014. Je me suis appuyée sur les conseils d’un expert en gestion et sur le travail du personnel communal qui a été à la hauteur dans ses missions », a insisté Mme Chane-To.

Son collègue de l’opposition, Alain Sinaretty, a ensuite pris la parole pour répondre point par point à l’intervention du maire Joé Bédier. Juriste de profession, Alain Sinaretty a déclaré : « au final, ce rapport n’est pas si mauvais sue ça. En revanche, c’est la lecture que vous faites qui est orientée Monsieur le maire ». Après toute une démonstration abondant dans le sens « d’une mauvaise lecture » faite par le maire, Alain Sinaretty a conclu en disant : « nous n’avons pas de leçon de transparence à recevoir de vous car votre synthèse de ce rapport est tout sauf objective ». Et Alain Sinaretty de conseiller au maire, sur le Domaine de la Vanille : « si vous estimez que l’achat du Domaine de la Vanille relève de la mauvaise gestion, vendez-le ! ».

Stéphanie Poïny-Toplan, ajointe de Joé Bédier est intervenue pour expliquer qu’elle avait « bien lu » ce rapport de la Chambre régionale des comptes et qu’elle n’a entendu « aucune interprétation » dans l’exposé fait par le maire. « C’est une lecture pure et dure ». Alain Sinaretty a répliqué non sans ironie : « plus dure, que pure, Madame ! »

Jean-Marie Virapoullé, qui avait la procuration de son père Jean-Paul Virapoullé a également taclé la lecture du maire. « A travers, votre exposé, on a revu votre amour pour les Virapoullé et, plus spécialement, pour votre prédécesseur ». Le chef de file de l’opposition a par ailleurs indiqué qu’il a lu lui aussi le rapport mais « qu’à aucun moment je n’ai vu les termes de catastrophe ou de gouffre financier dont vous avez fait état Monsieur le maire ! ». Selon Jean-Marie Virapoullé « contrairement à ce qu’avance Joé Bédier, suite à sa lecture qui n’a rien d’objective, tout n’est pas négatif dans ce rapport. Entre 2014 et 2020, nous avons investi 108 millions d’euros, relève le rapport de la CRC qui note aussi que les procédures d’achat fonctionnent globalement bien ». Jean-Marie Virapoullé estime que « ce rapport de la CRC est équilibré » et rappelle que « nous assumons pleinement et collectivement les actions que nous avons menées au sein de la municipalité de Saint-André ». Il a conclu en déclarant que « insécurité juridique ne veut pas dire illégalité ; En revanche, en donnant délégation de signature à votre directeur de cabinet pour des marchés de moins de 5000 €, ça c’est illégal Monsieur le maire ! ».

Les élus ont ensuite examiné tous les autres rapports à l’ordre du jour dont le déplacement de 9 adjoints et conseillers de la majorité au prochain congrès des maires à Paris et à celui de l’élu Jean-Paul Constant, en décembre, aux Journées d’échange de l’Observatoire local de la vie associative (OLVA) à Paris et aux 54èmes « Rencontres nationales » à Martigues.

Y.M.