Recrutement pour le remplacement de Sudel Fuma : la Cour d’Appel de Paris annule la décision de l’université

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La Cour Administrative d’Appel de Paris vient, dans un arrêt rendu ce mardi 28 mai 2019, d’annuler la décision du conseil d’administration de l’Université de La Réunion du 26 mai 2016.

Le CREFOM Réunion se félicite de cette décision qui lui donne raison ainsi que les historiens et le candidat réunionnais lésé qui avaient accompagné ce recours avec le CREFOM.

Après le juge des référés, après le Tribunal administratif de La Réunion, c’est la Cour d’Appel de Paris qui vient sanctionner la procédure mise en place par l’ancienne gouvernance de l’Université de La Réunion, pour le recrutement sur le poste laissé vacant par feu Sudel FUMA. Force est de constater que les autorités de contrôle, alertées dès le début de cette affaire, n’ont pas été à la hauteur de l’enjeu.

La Cour en suivant les conclusions du rapporteur public confirme l’annulation de la délibération du Conseil d’administration restreint. La Cour retient le moyen tiré de l’absence de motivation de l’avis du comité de sélection plutôt que la problématique du quorum sur laquelle elle ne se prononce pas. Ainsi, l’annulation du recrutement est bien confirmée par la Cour d’appel et il ne s’agit ni plus ni moins que d’une question d’application de la loi. La Réunion n’est pas un territoire « cocotier » et la loi est la même pour tous.

Pour rappel, le Tribunal administratif de La Réunion, par décision du 22 juin 2017, avait annulé la délibération du conseil d’administration de l’Université de La Réunion du 26 mai 2016 pour irrégularités de la procédure de recrutement sur le poste de MCF Histoire, laissé vacant par feu Professeur Sudel FUMA. Cette décision en première instance avait déjà donné raison au CREFOM, à des historiens de l’Université de La Réunion et à l’un des candidats lésé.

Un appel a alors été présenté par Mme CHAILLOU-ATROUS et le Ministère de l’Enseignement Supérieur qui s’est substitué à l’université de La Réunion.

“En prononçant cette annulation la Cour d’appel de Paris donne donc raison aux requérants. Le CREFOM Réunion remercie l’ensemble des soutiens qui ont permis de mener ce combat à son terme. Ceux qui ont parié sur notre incapacité à aller en justice en sont pour leurs frais !”, déclare Richel Sacri, le délégué régional du Crefom Réunion.

Le CREFOM-Réunion se réjouit donc de cette décision qui “fera date, et réaffirme son engagement à défendre les intérêts des ultramarins quels qu’ils soient. L’accuser de créolisation, de localisme, de racisme… est le fait de ceux qui entendent encore et toujours exclure la compétence locale de la sphère des responsabilités et des centres de décision”.

Satisfaction de l’Union des étudiants réunionnais de l’hexagone

Dans un communiqué, l’UERH se félicite également de cette décision de la Cour d’Appel administrative de Paris. “Cette décision visait à remplacer l’éminent Sudel FUMA, décédé le 12 juillet 2014, par le biais d’une procédure illégale”.

L’Union des Étudiants Réunionnais de l’Hexagone (UERH) s’est rendue à l’audience du 14 mai à la Cour administrative d’Appel de Paris afin de soutenir le candidat lésé par cette procédure, Albert JAUZE.

L’UERH tient à féliciter le travail entrepris par le CREFOM et l’ensemble des associations culturelles, mais surtout la mobilisation des militants au service de la Justice.

Néanmoins, en tant qu’étudiants Réunionnais exilés, nous restons très vigilants quant aux suites données à cette affaire à La Réunion.

En effet, cette affaire nous concerne, puisqu’elle est emblématique des milliers de procédures illégales de recrutements opaques qui sévissent à La Réunion depuis trop longtemps.

Ces mêmes procédures qui écartent les Réunionnais de l’emploi et qui condamnent toute une jeunesse à l’exil ou au chômage.

Nous appelons de nos vœux pour que cette annulation fasse jurisprudence à La Réunion et puisse éradiquer ces pratiques d’une autre époque”. Un communiqué signé de Valentin Chambon, président de l’UERH.

 


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