Réforme des retraites : malgré les grèves, le projet de loi adopté par le Sénat

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Ce samedi 11 mars 2023, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant sur la réforme des retraits.

Les sénateurs avaient pourtant jusqu’à ce dimanche minuit pour examiner la réforme des retraites mais ils ont validé le projet l’adoptant par 195 voix pour et 122 contre.

Un vote accéléré après le déclenchement vendredi de l’article 44.3 de la Constitution.

Après l’examen de tous les amendements, les sénateurs ont approuvé le texte, qui repousse l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans, avec une journée d’avance sur l’échéance fixée à dimanche minuit.

Le Sénat a adopté des modifications visant notamment à permettre :

Afin de favoriser l’emploi des seniors :

  • de créer un « contrat de fin de carrière » pour favoriser le recrutement des salariés seniors (art. add. après art. 2) ;
  • de rehausser à 300 salariés le seuil des entreprises concernées par la publication des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors, en cohérence avec l’obligation de négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (art 2) ;
  • d’encourager le passage à temps partiel dans le cadre du compte professionnel de prévention pour les salariés âgés de 60 ans et plus (art. 9) ;

Afin d’adapter les effets de la réforme en fonction de la diversité des carrières et des profils des assurés :

  • de maintenir à 60 ans l’âge de départ anticipé pour incapacité permanente pour les personnes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (art. 9);
  • d’intégrer les mandats électoraux (maires) dans la liste des situations donnant droit au rachat de trimestres (art. 11) ;
  • le rachat de trimestres de retraite pour les stagiaires en entreprise jusqu’à 25 ans au moins et de trimestres d’études supérieures jusqu’à 30 ans au moins (art. 7) ;

Afin de conforter la politique familiale :

  • l’attribution d’une surcote à partir de 63 ans aux mères de famille ayant accompli une carrière complète (art. 8) ;
  • d’étendre aux professionnels libéraux et aux avocats la majoration de pension pour enfants (art. add. après art. 10) ;
  • la fixation d’un minimum de deux trimestres de majoration au titre de l’éducation des enfants au bénéfice de la mère (art. add. après art. 8) ;
  • l’attribution de la majoration de pensions en cas de décès de l’enfant avant la fin de sa quatrième année (art. add. après art. 8) ;

Afin de soutenir le revenu de publics fragiles :

  • aux orphelins de bénéficier de la réversion de la pension de leurs parents (art .10) ;
  • l’indexation sur le Smic du minimum de pension des exploitants agricoles (art. 10) ;
  • la revalorisation des retraites à Mayotte (art. add. après art. 10) ;

Afin de lutter contre la fraude et de conforter le pacte social :

  • de conditionner le bénéfice de l’Aspa à 9 mois de résidence en France par an (art. add. après art. 10) ;
  • d’accélérer l’entrée en vigueur des dispositions prévoyant le contrôle biométrique de l’existence des bénéficiaires de pensions françaises résidant à l’étranger (art. add. après art. 13) ;
  • la privation des majorations de pension des parents condamnés pour violences et maltraitance à l’encontre de leur enfant (art. add. après art. 8).

Le Sénat a veillé à préserver l’équilibre financier du système de retraites à horizon 2030, en adoptant le recul à 64 ans de l’âge d’ouverture des droits à la retraite ainsi que l’accélération de la réforme « Touraine ».

Première réaction de Élisabeth Borne : « Après une centaine d’heures de débat, le Sénat adopte le texte de la réforme des retraites. Une étape décisive pour faire aboutir une réforme qui assurera l’avenir de nos retraites. Totalement engagée pour permettre une adoption définitive dans les prochains jours. »

18 Commentaires

  1. a vous les  » grévistes  »
    êtes vous démocrates ?
    Je ne peux plus vous soutenir car un vote a eu lieu – pas en votre faveur sans doute –
    les représentants du peuple ( 577 clowns qui ont tous pourris les débats a leur façon les uns en déposant 20.000 amendements -farfelus souvent – d’ autre refusant les réflexions du camp adverse – -d’autre par peur de perdre leurs énormes privilèges ….)
    vous êtes entrain de priver de liberté plus de 58 millions de français a cause du vote de 577 « zozos « !!!
    vous êtes entrain de soutenir la désobéissance d’un vote
    vous êtes entrain de soutenir quoi ? la réforme des retraites ou le renversement d un gouvernement?
    je ne peux plus vous soutenir car vous me priver d ‘eau ; d’électricité ; de liberté de circuler
    – attention votre enfant ; votre mère peuvent être en urgence absolue et mourir du fait de ne pas êtes arrives à temps dans un service de soins!! et la votre fierté en prendra un coup et votre syndicat ne vous dira aucun mot
    je ne peux plus vous soutenir uniquement pour vivre dans une DEMOCRATIE et j ai peur de vous

  2. les politiques peuvent bien travailler jusqu’à 64 ans vus qu’il ne foutte rien. d’ailleurs c’est toujour ceux qui force le moin qui propose se genre de réforme, et ceux qui galère au boulot subissent leur réforme à la noix, qu’ils aillent ce faire voir

  3. les politiques peuvent bien travailler jusqu’à 64 ans vus qu’il ne foutte rien. d’ailleurs c’est toujour ceux qui force le moin qui propose se genre de réforme, et ceux qui galère au boulot subissent leur réforme à la noix, qu’ils aillent ce faire voir

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  8. Le travail c’est la santé ! La grève c’est l’obésité !
    C’est une réforme juste et surtout nécessaire pour continuer à distribuer des retraites …
    Moi j’aurais fait autrement …  » Vous pouvez prendre votre retraite quand vous le voulez mais votre retraite sera calculée sur le nombre de trimestres contisés … le maximum à toucher ( 70% de votre salaire ) ce sera 172 trimestres cotisés »
    Moi j’ai cotisé 254 trimestres !

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