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Région : une trentaine de rapports votés lors de la Commission permanente

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Réunie ce matin sous la présidence de Patrick Lebreton, premier vice- président de la Région Réunion, la Commission Permanente a examiné et voté près d’une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.
En ouverture de la séance, les élus régionaux ont observé une minute de silence en hommage à Jean-Claude Fruteau.

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

DISPOSITIF « BON RESSOURCEMENT ÉTUDIANT »

La commission permanente a voté le nouveau dispositif de la Région Réunion pour l’accompagnement des étudiants réunionnais en mobilité en Métropole, en Europe ou à l’étranger.
Dans le contexte économique actuel qui amplifie les difficultés financières, la collectivité a souhaité apporter un soutien aux jeunes réunionnais en mobilité, en leur permettant de rentrer auprès de leur proches une fois par an tout au long de leur cursus. Cette aide s’étend également aux étudiants en mobilité désirant effectuer un stage à La Réunion dans le cadre de leur formation, ce qui favorisera

l’insertion de nos étudiants en mobilité dans le tissu économique et social réunionnais et allégera la charge financière que représente les dépenses liées à la mobilité.
Ce dispositif d’aide prendra la forme d’un «Bon Ressourcement Étudiant». Le montant de l’aide est déterminé en fonction des revenus du foyer fiscal des parents.

– Pour la tranche 1 (revenu fiscal de référence compris entre 0 et 65 000 euros) : un bon de 800 euros.
– Pour la tranche 2 (revenu fiscal de référence de 65 001 à 105 000 euros) :
un bon de 400 euros.

L’engagement financier prévisionnel de la collectivité régionale pour ce programme, et pour l’année 2022, s’élève à 2 000 000 euros. Le dispositif entre en vigueur le 4 mai 2022.

AIDE AUX ÉTUDIANTS

Le projet de mandature 2021/2027 a placé la jeunesse au coeur des priorités régionales. Aussi, la collectivité a mis en place le dispositif d’aides et d’allocations en faveur des étudiants inscrits à La Réunion afin de leur permettre d’améliorer leurs conditions d’études :
– L’Allocation de Premier Équipement (APE)
– L’Allocation de Frais d’Inscription (AFI)
– L’Allocation de 1ère année de Master (APM) et l’Allocation de 2e année de Master (ADM) – L’Allocation de Première Installation (API)
– L’Aide Régionale au Remboursement d’un Prêt Étudiant (ARRPE)
Pour ces différentes aides, la commission permanente a approuvé l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 200 000 euros sur la session 2021 en cours.

ÉTUDES, SPORT ET MOBILITÉ

Les élus régionaux ont approuvé l’engagement d’une enveloppe de 230 000 euros en faveur des lycéens pour leurs études secondaires sportives et les étudiants pour leurs études supérieures sportives en mobilité. Ce dispositif qui s’inscrit dans une démarche d’excellence en matière de pratique sportive vise à permettre aux jeunes sportifs locaux disposant d’un réel potentiel de pouvoir concilier leurs études secondaires avec une carrière sportive de haut niveau.

S’agissant de l’année scolaire 2022-2023 les dispositifs suivants sera donc maintenus :
– le dispositif « Aides Régionales pour les Etudes secondaires Sportives en Métropole(ARESM) » en faveur les lycéens,

– le dispositif « Bourses Régionales des Etudes SUPpérieures Sportives (BRESUP Sport) en mobilité» destinés aux étudiants.

SPORT

Dans le cadre de sa politique d’accompagnement et de soutien du mouvement associatif, le Conseil Régional intervient principalement dans le financement des ligues, des comités et des organismes à vocation régionale. Cette politique permet de créer les conditions nécessaires au développement et à la structuration des activités sportives, et de contribuer à l’optimisation des subventions accordées par l’ensemble des partenaires institutionnels. La commission permanente a validé une enveloppe financière totale de 42 000 euros.

Aide aux ligues, comités, organismes régionaux et associations sportives :

– 25 000 euros à l’Association DG Compétition pour l’accompagnement de la saison sportive de Reshad De Gerus, athlète de haut-niveau et pilote automobile de Formule 3 international et sa participation au 24h du Mans.
– 4 000 euros à l’Association Saint-Denis Football Club pour sa qualification au 8ème Tour de la Coupe de France de Football.

Aide individuelles aux sportifs de haut-niveau :

– 1000 euros à Raphaël Payet pour l’accompagnement de sa saison sportive de motocyclisme. – 1000 euros à Ludovic Corre pour l’accompagnement de sa saison sportive de VTT.
– 3000 euros à Marjolaine Pierre pour l’accompagnement de sa saison sportive de triathlon.
– 1000 euros à Mickaël Nativel pour l’accompagnement de sa saison sportive de golf.

– 1000 euros à Raphaël Nativel pour l’accompagnement de sa saison sportive de golf.
– 3000 euros à Marion Rousseau pour l’accompagnement de sa saison sportive d’escrime. – 3000 euros à Louis Allamelou pour l’accompagnement de sa saison sportive de surf.

SPECTACLE VIVANT

La commission permanente a approuvé l’attribution de subventions en faveur des salles et lieux de création et de diffusion du spectacle vivant pour leur programme d’activités 2022. L’engagement financier régional s’élève à 1 259 530 euros.

Subventions de fonctionnement pour l’année 2022

– CDNOI – 270 000 euros
– Teat Réunion – 40 000 euros
– Théâtre Vladimir Canter – CROUS – l40 000 euros
– Association de Gestion des Manifestations – Kabardock (AGEMA) – 161 000 euros – Théâtre sous les Arbres – Konpani Ibao – 55 000 euros
– Régie Espace Culturel Leconte de Lisle – LESPAS – 50 000 euros
– Association de Gestion du Séchoir – 160 000 euros
– Théâtre des Sables – 40 000 euros
– Association de Gestion du Théâtre du Tampon – 170 000 euros
– Les Bambous – 135 000 euros
– Association ACTER- Bisik – 80 000 euros
Subventions d’équipement
– Association de Gestion des Manifestations – Kabardock (AGEMA) – 37 000 euros – Régie Espace Culturel Leconte de Lisle – LESPAS – 21 530 euros

ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Conformément au cadre d’intervention « Enseignement artistique – Aide au programme d’actions », la commission permanente a accordé six subventions, pour un montant total de 59 000 euros.

– Association Petit Conservatoire de l’Est : 16 000 euros
– Association pour le Développement Artistique de Salazie : 12 000 euros – Ecole de Musique et de Danse de St-Joseph (EMD) : 16 000 euros
– Association Music Pulse : 7 500 euros
– Association Lao Musik : 7 500 euros

MUSÉES RÉGIONAUX

La commission permanente a approuvé l’attribution d’une subvention de 50 000 euros en faveur de la SPL Réunion des musées régionaux, au titre de la 5e édition du label « Guétali ».

FORMATION ARTISTIQUE

Afin d’accompagner les jeunes Réunionnais désireux de s’investir dans les métiers de la culture, la Région Réunion attribue des aides individuelles de formation. La commission permanente a approuvé l’engagement d’une enveloppe de 250 000 euros allouée à ce cadre d’intervention pour l’année 2022.

Les quatre dispositifs existants sont maintenus : – dispositif «Formation professionnelle»
– dispositif «Préparation au DE/CA»
– dispositif «Parcours artistique d’excellence»

– dispositif «Aides Régionales pour les Etudes Artistiques Secondaires en Métropole»

MUSIQUE

La commission permanente a voté l’attribution de subventions à douze associations

dans le domaine de la musique. L’engagement financier régional s’élève à 338 200

euros pour l’année 2022.

– Association Ensembles pour la musique : 2000 euros
– Association Nakiyava : 20000 euros et 5000 euros
– Association Ravine des Roques : 3900 euros et 2000 euros
– Association les Electropicales : 25000 euros
– Association Rayons d’soleil : 3300 euros
– Association Gospel Académie : 3000 euros
– Association Markotaz: 6000 euros
– Association Réunion Métis : 150 000 euros
– Association Studiotic : 5000 euros
– Association Réunionnaise d’actions culturelles (ARAC) : 4000 euros – Association Scènes Australes : 100000 euros
– Association Ousanousava : 9000 euros

La commission permanente a également attribué une subvention de 606 484 euros pour l’année 2022 au Pôle Régional des Musiques Actuelles de La Réunion (PRMA). Cette association a pour objectif d’accompagner et de professionnaliser la filière musicale par le biais, notamment, de différents dispositifs. Le PRMA est également un centre de ressource pour les artistes et mène des actions de valorisation du patrimoine musical de l’océan Indien.

THÉATRE, DANSE ET ARTS DU CIRQUE

Dans le cadre de l’aide à la diffusion extérieure des oeuvres artistiques, les élus

régionaux ont voté l’attribution de subventions à cinq associations, pour un

engagement total de 37 000 euros pour l’année 2022.

– Collectif Aléaaa : 10 000 euros
– Théâtre des Alberts : 7 000 euros
– Compagnie La Pata Negra : 6 000 euros – Compagnie Morphose : 6 000 euros
– Collectif Kolet : 8 000 euros

ARTS VISUELS

La commission permanente a voté l’attribution de subventions à neuf associations

pour le financement de leurs projets en arts visuels. L’engagement financier

régional s’élève à 88 450 euros pour l’année 2022.

Aides aux structures culturelles

– Association REQUEER : 3 000 euros
– Association Art-Sud : 8 000 euros
– Association Fat-Cap : 5 000 euros
– Association les Rencontres Alternatives : 5 000 euros – Association Documents d’Artistes : 22 000 euros

– Association Praxitèle : 6 000 euros
– Association la Box : 6 000 euros et 700 euros Aides à la formation
– Association Praxitèle : 10 000 euros
Aides à l’équipement
– Association Cyclone Art Kréation : 9 000 euros
– Association les Regards de Mafate : 4 000 euros – Association Praxitèle : 3 500 euros
– Association la Box : 6 250 euros

LITTÉRATURE

Dans le cadre du développement de la littérature réunionnaise et de la lecture, la

commission permanente a attribué des subventions à plusieurs associations, pour

un montant total de 59 300 euros.

Aide à l’organisation de manifestations littéraires

– Le Labo des Histoires : 10 000 euros – pour le Contrat Territoire-Ecriture à La Réunion
– Association Yourtes en Scène : 3 000 euros – pour l’organisation de la 8ème édition du Festival de carnets de voyage « Embarquement immédiat »
– Association La Réunion des Livres : 25 300 euros – pour les opérations «Un livre, un transat / zistoir en vavang» et « Je lis un livre péi ! »
– Union pour la Défense de l’Identité Réunionnaise – UDIR : 8 000 euros – pour l’organisation du festival de contes créoles en octobre 2022.
Aide à la formation
– Association La Réunion des Livres : 4 000 euros – pour la mise en place d’un programme de formation et professionnalisation en 2022.
– Union pour la Défense de l’Identité Réunionnaise : 9 000 euros – pour la mise en place de l’atelier d’écriture en résidence en octobre 2022 et la formation « rakontèr zistoir » 2022.

SERVICE RÉGIONAL DE L’INVENTAIRE

La commission permanente a acté l’engagement financier d’un montant total de 130 000 euros pour la réalisation des missions de l’Inventaire Général du Patrimoine culturel du Service Régional de l’Inventaire – SRI pour l’exercice 2022. Ces missions portent sur la mise en place d’opérations d’inventaires du patrimoine culturel matériel et immatériel, d’études, de développement, valorisation et médiation culturelles, de publications et d’expertise.

CULTURE RÉGIONALES

Pour un montant total de 21 100 euros pour l’année 2022, la commission

permanente a approuvé l’attribution de subventions à des associations oeuvrant

pour les cultures régionales.

– Association Bénédictine Culturelle Chinoise : 2 500 euros
– Association Culturelle Front de Mer : 3 500 euros
– Association Koulèr mon Nasyon : 6 600 euros
– Association Logistique pour le Développement et la Recherche dans l’océan Indien : 1 500 euros – Association Komkilé : 7 000 euros

CONSERVATOIRE RÉGIONAL

La commission permanente a approuvé l’affectation d’une autorisation de programme de 300 000 euros en vue de la réalisation de travaux de mise aux normes du Conservatoire à Rayonnement Régional de Saint- Benoît. Le CRR de Saint-Benoît fait partie du patrimoine de la Collectivité Régionale. Cet établissement a fait l’objet de travaux de rénovation dans le cadre du plan de réhabilitation initié par la Région. Néanmoins, l’état du bâti nécessite la réalisation des travaux de maintenance et d’entretien complémentaires relevant des obligations de la collectivité en tant que propriétaire. Ces travaux portent notamment sur la mise aux normes accessibilité du bâtiment.

LYCÉES ET CENTRES DE FORMATION

Chaque année, les services de la Région prennent attache avec les chefs d’établissements pour recenser les travaux nécessaires et leur opportunité. C’est dans ce cadre que la commission permanente a validé le programme de maintenance 2022 et déléguée par subvention aux 45 lycées publics :

– attribution d’une subvention 2022 d’un montant global de 2 000 000 euros aux 45 établissement pour la réalisation de ce programme de maintenance.
– engagement d’une enveloppe de 2 000 000 euros pour les travaux de maintenance délégués aux lycées.

Dans le même cadre d’intervention, la commission permanente a voté
le programme de maintenance 2022 pour les quinze centres de formation professionnelle de La Réunion :
– attribution d’une subvention d’un montant de 400 000 euros aux centres de formation pour la réalisation de ce programme de maintenance.
– engagement d’une enveloppe de 400 000 euros pour les travaux de maintenance délégués aux centres de formation.

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

La commission permanente a validé l’évolution du cadre d’intervention relatif au soutien régional à l’organisation de manifestations ou de colloques relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette actualisation porte sur l’accompagnement financier des opérations à hauteur de 30 % des dépenses éligibles du projet, plafonné à 10 000 euros maximum pour la subvention régionale. Cette modification permettra de contribuer notamment à l’attractivité nationale et internationale de La Réunion par l’organisation de manifestations ou de colloques d’envergure.

PATRIMOINE CULTUREL

La commission permanente a voté l’attribution de subventions à quatorze associations qui oeuvrent à la préservation et la valorisation du patrimoine culturel. L’engagement financier régional s’élève à 97 000 euros pour l’année 2022.

– Compagnie des Guides de l’océan Indien (CGOI) : 2 500 euros – réalisation d’audioguides
– Association CODEM : 8 000 euros – réalisation d’une exposition permanente
– Académie de l’île de La Réunion : 2 500 euros – publication du Bulletin N°38 de l’Académie
– Association Région Sud Terres Créoles : 4 000 euros – publication d’un ouvrage
– Association Alons Vivre Ensemb Nout Cultures (AVEC) : 7 000 euros – publication d’un ouvrage
– Association Musique Cultures océan Indien (AMCOI) : 6 000 euros – réalisation d’une exposition
– Association Les Volontaires Dionysiens (LVD) : 4 000 euros – publication d’une biographie
– Association Mé[email protected] : 2 000 euros – exposition sur le patrimoine maritime
– Association Komkilé : 6000 euros – publication des 4e et 5e numéros du magazine « Zarboutan »
– Association Réunion Diffusion (ARD) : 12 000 euros – exposition et publication d’un ouvrage
– Association Histoire De : 4000 euros – organisation d’une série de conférences
– Association Développement Solidaire Projet Réunion : 3000 euros – exposition sur le Beau Pays
– Association Culturelle des Musiques Actuelles et Traditionnelles (ACMAT) : 8000 euros – publication d’un ouvrage de référence sur le patrimoine musical de La Réunion

DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Dans le cadre du Plan de Développement Rural de La Réunion, il est prévu la mise en oeuvre de la mesure LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) à travers des stratégies de développement local portées par les Groupes d’Action Locale (GAL), qui ont pour but de renforcer la cohérence territoriale et de contribuer au développement durable à long terme du territoire des Hauts de l’île. Dans ce cadre, la commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de subventions :

Programme TERH GAL OUEST

(61 733 euros de FEADER et 15 215 euros de contribution Région)
– création d’une entreprise de design et de fabrication de vêtements recyclés à Bras Canot,
– sauvegarde et la mise en valeur d’un fonds documentaire vidéo
– diffusion de spectacles artistiques, la mise en place d’ateliers artistiques et la médiation culturelle.

Programme GAL FOR EST

(5240 euros de FEADER et 1746 euros de contribution Région)
– création d’une activité de travaux de peinture dans les Hauts de Saint-Benoît
– projet diversification d’une activité sportive et loisirs de canyoning et de rafting à Salazie

Programme GAL SUD

(593 635 euros de FEADER et 148 408 euros de contribution Région) – 5 projets de valorisation économique et touristique des territoires du Sud
– 1 projet d’organisation de mise en marché des produits ruraux ;
– 1 projet de création culturelle et de valorisation de l’identité des Hauts

– 3 projets pour l’attractivité et le développement des Hauts du Sud – 1 projet de formation et de mise en réseau des acteurs

SOUTIEN AUX COMMUNES

La commission permanente a validé la demande de la commune de Trois Bassins, qui sollicitait une subvention de 1 471 644 euros du FEDER pour cofinancer son projet de travaux d’amélioration des plateaux sportifs du complexe Denis Pothin. Les objectifs principaux sont d’offrir de meilleures conditions d’accueil du public et de développer la pratique sportive.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ACTIVITÉ PORTUAIRE

La commission permanente a validé le renouvellement de l’adhésion de la Région Réunion à l’Association des Villes Portuaires. L’AIVP est une association à but non lucratif créé en 1988, composée de décideurs et de professionnels du développement des villes portuaires. C’est une organisation internationale rassemblant depuis 30 ans les acteurs publics et privés du développement durable des villes portuaires. Elle compte plus de 180 membres, issus de plus de 40 pays différents des 5 continents. Elle accompagne ses adhérents dans la mise en oeuvre de stratégies visant à mieux faire face aux changements qui peuvent impacter le développement économique, social et environnemental de la ville portuaire.

FONDS EUROPÉENS

La commission permanente a répondu favorablement aux demandes de financement du Territoire de la Cote Ouest (TCO) et de la Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD) pour le recrutement des chargés de mission qui animeront et accompagnement le déploiement du volet REACT UE du POE FEDER sur leur territoire, en lien avec la Région, autorité de gestion du programme. Le montant global de la subvention s’élève à 363 384 euros.

POUR l’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

EAU POTABLE

Au titre du POE FEDER, la commission permanente a validé une demande de subvention de la Régie La Créole pour son projet de travaux de renouvellement de réseau d’eau potable sur la commune de Saint-Paul. Les crédits correspondants à la subvention européenne sont de 6 554 225 euros.

PHOTOVOLTAÏQUE

Au titre du POE FEDER, la commission permanente a approuvé une demande de subvention à la SAS SORECO pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque en auto-consommation totale de la production sur son site de concassage. Les crédits correspondants seront de 31 851 euros pour la subvention européenne FEDER et 13 650 euros pour la subvention Région.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Dans le cadre du programme « Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE) » dont la Région est le pilote, la commission permanente a validé une convention avec le TCO qui a souhaité devenir structure de mise en oeuvre sur son territoire. Depuis le lancement du programme, la collectivité régionale a sollicité les cinq intercommunalités de l’Île. Parmi celles-ci, le TCO a souhaité dès le départ être un partenaire et s’inscrire dans la dynamique de déploiement en créant une synergie avec ses propres actions. Ainsi, à l’issue des phases de concertation lancées à l’échelle du territoire, et suite à l’expérimentation effective de sa Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique sur la ville du Port, le TCO a défini et présenté un programme d’actions de déploiement du SARE sur son territoire, compatible et cohérent avec les objectifs définis dans la convention territoriale.

DISPOSITIF ÉCOSOLIDAIRE

Le dispositif Écosolidaire permet de subventionner l’acquisition de chauffe-eau solaire par des foyers en situation de précarité. Un cofinancement du FEDER est mobilisé. La commission permanente a approuvé l’engagement d’une enveloppe de 1 750 000 euros pour la mise en oeuvre du dispositif pour l’année 2022.

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