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Répartition des fonds régionaux : 40 nouveaux dossiers budgétés

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La Commission Permanente de la Région Réunion s’est réunie le mardi 22 août 2017, présidée par le Sénateur et Président de Région Didier ROBERT, à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Une commission de rentrée avec un ordre du jour chargé et plus de quarante dossiers relatifs à l’économie, l’éducation, l’égalité des chances … examinés par les membres de la Commission Permanente. Parmi les rapports approuvés :

L’Économie

Des aides à l’investissement des entreprises du secteur de l’Industrie Agro-Alimentaire Les élus de la Commission ont accordé une subvention Régionale de 139 419, 31 € pour le programme d’investissements matériels des sociétés ci-dessous, au titre de la contrepartie nationale au FEADER : 120 270,11 € en faveur de SAS Distillerie Rivière du Mat 19 149,20 € en faveur de la SAS CILAM L&J Ce dispositif d’aides à l’investissement des entreprises du secteur de l’Industrie Agro-Alimentaire et coopératives Réunionnaises, vise à encourager l’amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles.
Des aides aux entreprises La commission a approuvé l’attribution d’une subvention régionale d’un montant maximal de 20 000 € à la SARL « L’ECO AUSTRAL », pour l’organisation des TECOMA AWARD 2016 et 2017. Depuis 2001, L’Eco Austral, magazine économique de l’Océan Indien, organise l’éléction de « l’Entrepreneur de l’année- Tecoma Award » qui a pour but d’honorer les entrepreneurs. Organisé à Maurice, à La Réunion et à Madagascar, l’événement répond à un objectif principal visant à fédérer l’entreprenariat dans la zone Océan Indien à travers une marque forte et commune.
Le soutien aux associations Les conseillers régionaux ont voté la participation de la Région à la mise en oeuvre des actions relatives à l’organisation de la Fête du Tourisme pour l’année 2017. La commission a accordé une subvention régionale d’un montant de 12 500 € en faveur de l’Association des Iupiens des Mascareignes (AIM), porteuse du projet. L’enveloppe pour cette 8e édition ayant pour thème « Réunion, Terre d’Afrique » est engagé à titre d’ »Aides aux organismes d’animations économiques ». Depuis 2009, l’Association propose lors de ce rendez-vous annuel, 4 jours d’événementiels dont un colloque universitaire permettant aux étudiants de licence et master d’échanger et de débattre avec des spécialistes sur des sujets afférents au tourisme.

Accompagnement des entreprises

Le dispositif d’aides aux transporteurs routiers Les élus de la commission ont validé l’engagement d’une enveloppe supplémentaire de 660 000 € pour le dispositif « Gasoil professionnel » (dispositif de soutien mobilisé en faveur des transporteurs routiers et qui vise à réduire le coût du carburant), amenant la dotation globale du fonds à 3,160 M €. Ce dispositif, rétroactif au 1er janvier 2012, se traduit par une aide de : – 5 centimes d’euros par litre de gazole pour les transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs ; – 6 centimes par litre de gazole pour les taxis, ambulances et auto-écoles. Par délibération de sa Commission permanente en date des 10 mai 2011 et 28 août 2012, le Conseil Régional a décidé la création de ce dispositif de remboursement partiel de taxe sur le gazole consenti à certaines catégories de transporteurs routiers et l’engagement d’une enveloppe de 2 millions d’euros. En 2016, le nombre de bénéficiaires au premier semestre s’élevait à 169 transporteurs et à 20 au second semestre.

Des aides de financement aux TPE-PME locales

Les conseillers régionaux ont voté l’attribution d’une subvention régionale de 59 476,80 € à la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) pour la mise en œuvre de son programme d’actions en faveur du développement économique de l’ensemble des PME-TPE locales. Dans le cadre de la démarche de la « Stratégie Bien Acheté » la collectivité régionale et la CPME ont pour objectif: – de renforcer des capacités entrepreneuriales – de rapprocher les projets des entreprises et l’offre territoriale – de sensibiliser et reconnaître des entreprises préoccupées par les problématiques de développement durable. La Région a déjà signé la charte : « Je m’engage pour faire gagner La Réunion » dans une optique d’engagement social et sociétal des services de l’État, des collectivités, des entreprises et des salariés, en faveur du développement de l’activité économique et de l’emploi pour leur région.
Un soutien aux entreprises artisanales de taxis- relance du dispositif d’aide Conformément aux dispositions du décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l’exercice de l’activité de taxi, tout véhicule nouvellement affecté à l’activité de taxi doit être doté d’équipements spéciaux. La commission a approuvé la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de soutien en faveur des artisans taxis pour l’acquisition des équipements nécessaires à l’exercice de leur activité (taximètre, enseigne lumineuse, horodateur, terminal de paiement), conformément à la fiche dispositif « soutien aux entreprises artisanales de taxis ». Selon le cadre d’intervention du dispositif fixé en 2012, le plafond de la subvention a été fixé à 1 500 € par entreprise. Le taux de subvention est compris entre 50 à 80 % du montant total HT des dépenses retenues en fonction des investissements éligibles. Ce dispositif court du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2018. L’enveloppe financière serait au maximum de 300 € dans l’hypothèse où le taxiteur justifie le suivi d’une formation en langue vivante (anglais…) pour un objectif de meilleur qualité de l’accueil des touristes à la Réunion. Les bénéficiaires : Taxiteurs, propriétaires d’un nouveau véhicule affecté à l’activité de taxi, titulaires d’une licence et inscrits au Répertoire des Métiers, titulaires d’une licence, exploitée par un salarié.

Pour le développement du Tourisme

Dans le cadre de l’intervention régionale en matière de tourisme adopté le 29 août 2006 et actualisé le 17 avril 2012, les élus de la commission ont décidé d’agréer le plan de financement des programmes d’actions co-financé par les EPCI auxquels se rattachent les Offices de Tourisme, respectant un maximum de 80 % d’aides régionales. La Commission a attribué une subvention d’un montant maximal de 1 303 845,60 € en faveur des offices de Tourisme, pour la mise en œuvre de leurs programmes d’actions et d’investissements ainsi que pour le financement de leurs dépenses de fonctionnement, au titre de l’année 2017. ( 232 413 € à l’OTI Nord, 358 000 € à l’OTI Est, 325 000 € à l’OTI Ouest, 352 505 € à l’OTI Destination Sud Réunion, 35 927 € à la Maison du Tourisme du Sud Sauvage). Le paiement de ces subventions régionales devra prendre en compte l’avance sur subvention 2017, versée par la Région en faveur des Offices de Tourisme, soit un montant maximal de 385 009,56 €.

Des aides aux développement des entreprises

La commission a décidé d’agréer les critères de sélection des opérations des fiches actions 3.04 « Mise en place d’outils de financement adaptés au lancement des entreprises » et 3.19 « Mise en place d’outils de financement adaptés au développement des entreprises » du PO FEDER 2014-2020 au titre des instruments financiers. La commission a également approuvé les fiches actions citées ci-dessus. Pour rappel, pour la période de programmation 2014-2020, et d’une manière générale, les Autorités de gestion peuvent utiliser les Instruments financiers (IF) cofinancés par les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI), dans le cadre des objectifs thématiques, en vue d’apporter un soutien aux entreprises, lorsque des défaillances ou carences des marchés de financements (notamment bancaires et financiers) sont identifiées. A cet égard, le Programme Opérationnel FEDER 2014-2020 de La Réunion a prévu explicitement la mobilisation d’instruments financiers pouvant concerner plusieurs cibles, dont notamment la création et le développement d’entreprises ( PME ).

La création d’un fonds de fonds« Financière Région Réunion TPE-PME, gestion FEI

Dans le cadre du pilier 3 de son programme de mandature « Libérer les entreprises et les énergies », la collectivité régionale entend soutenir les investissements des entreprises. La création d’un outil financier destiné aux TPE et PME a ainsi été envisagée. Deux outils seront déployés au travers du Fonds de Fonds : un outil de dette et un outil de capital risque. Les conseillers régionaux ont décidé : – de valider la création d’un Fonds de Fonds sous la dénomination « La Financière de la Région Réunion », – de confier le mandat de gestion au Fonds Européen d’Investissement (FEI), filiale de la Banque Européenne d’investissement (BEI), au travers d’une convention : « accord de financement entre le FEI et la Région Réunion » ; – d’approuver la taille de « La Financière de la Région Réunion » à hauteur de 50 Millions d’euros ; – d’approuver le plan de financement de cette opération, intégrant le cofinancement du FEDER ( 24 M€ FEDER, 6 M€ Contre partie Nationale REGION, 20 M€ Projet d’emprunt auprès de la BEI). La création d’un Fonds de Fonds sous l’appellation « La Financière de la Région Réunion » permettra d’assurer la pérennité des activités économiques et des emplois créés, et d’initier des projets d’entreprise ou de consolider les petites structures existantes.

La promotion à l’exportation

Les conseillers régionaux ont approuvé la participation financière de la collectivité régionale à la coorganisation de l’International Food Exhibition 2017 en Chine du 16 au 18 juin 2017 avec NEXA. Les élus ont validé l’engagement d’une enveloppe d’un montant maximal de 39 000 €, prélevée sur l’autorisation d’engagement A130-0012 « Promotion à l’exportation », pour le projet d’accompagnement de la maison de l’Export à l’organisation du salon agro-alimentaire IFE. La co-organisation du pavillon Réunion avec l’agence NEXA s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan Régional d’Internationalisation des Entreprises et de la stratégie régionale menée vers la Chine.
Soutien de l’Europe

Pour la promotion- développement technologique et innovation

La commission a émis un avis défavorable au financement du projet « Exposition photographique en pleinair itinérante H2O, La molécule bleue dans tous ses états », au motif que ce projet, porté par l’Association Images et Nature, ne respecte pas les dispositions de la fiche action 1.12 « Développer les outils de promotion de la culture scientifique, technique et industrielle ».

Les aides aux communes

Les conseillers régionaux ont voté l’agrément du plan de financement de l’opération n° SYNERGIE : RE0010053 et ont décidé d’accorder à l’Association Laïque pour l’Éducation, la Formation et l’Autonomie (ALEFPA), une enveloppe d’un montant de 1 148 114 € du FEDER. Cette aide financière va permettre de cofinancer la construction d’un Pôle médico-social pour l’accueil des personnes handicapées situé sur la commune de Saint-Leu.

Coopération régionale

Convention-cadre Interreg V Océan Indien La commission a approuvé les termes du rapport et du projet de protocole de la convention-cadre Interreg entre la République des Seychelles « état tiers » et la Région Réunion « autorité de gestion » du programme INTERREG V Océan Indien. Elle approuve également une enveloppe de 40 000 € sur l’Autorisation d’Engagement « participation à des actions de coopération régionale » Dans le cadre des nouvelles dispositions régissant les programmes européens de coopération 2014-2020, la Région réunion a souhaité renforcer ses liens de coopération et amplifier les actions de co-développement avec les pays tiers partenaires du programme Interreg V Océan Indien (Mayotte, Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Tanzanie, Mozambique, Kenya, Inde, Maldives, Australie et les Terres Australes et Antartictiques Françaises).
En tant qu’Autorité de Gestion du Programme Interreg V Océan Indien, la Région doit mettre en œuvre l’organisation adéquate et les outils visant à la meilleure efficacité dudit programme. La convention-cadre bilatérale est une déclinaison opérationnelle de mise en œuvre du programme INTERREG V Océan indien. Dans ce cadre, depuis 2016 plusieurs conventions-cadres ont été signées avec nos voisins de la zone Océan Indien : Maurice le 11 octobre 2016 ; avec l’Union des Comores le 30 novembre 2016 ; avec la République de Madagascar le 14 août 2017. Dans la poursuite de cette démarche, il s’agit de procéder : – à la finalisation de la mise en œuvre des convention-cadre avec les pays de la Commission de l’Océan Indien (COI) pays tiers du volet transfrontalier du programme Interreg V Océan Indien ; – au lancement de la démarche relative à la mise en œuvre des convention-cadre avec les pays tiers du volet transnational du programme Interreg V Océan Indien.

Une nouvelle Convention Région-AFD 2017-2021

Les conseillers régionaux ont décidé d’approuver le nouveau partenariat entre la Région et l’AFD pour la période 2017-2021, et de valider les termes et la signature de l’Accord-cadre de partenariat entre l’AFD et la Région Réunion. Ce nouvel accord-cadre de partenariat prend en compte les évolutions intervenues en matière de coopération et les nouvelles orientations de la Région et de l’AFD. Pour rappel, Depuis 2008, dans le domaine de la coopération régionale, l’AFD et la collectivité régionale ont formalisé leurs relations partenariales au sein d’un accord-cadre jusqu’alors d’une durée de trois ans. Le dernier accord-cadre est arrivé à échéance en 2016.
Pour une plus grande Égalité des chances

Les aides aux emplois verts

Les élus de la commission décident d’engager un montant prévisionnel estimatif de 3 671 359 € au titre du dispositif Emplois Verts ; de réaffirmer le soutien de la collectivité régionale à l’emploi en portant sa contribution maximale de la part résiduelle des salaires CAE/CUI à 40 % pour l’ensemble des bénéficiaires sur les chantiers en cours et à venir, suite à la baisse de la participation de l’État. La commission approuve le renouvellement de 26 chantiers Emplois-verts, et valide l’effectif total de 384 personnes correspondant à 342 contrats CAE/CUI et de 42 encadrants temps plein.

Les aides aux associations pour 2017

La commission a voté l’attribution d’une subvention régionale d’un montant total de 97 500 € à 5 associations : 2 000 € à l’association Le Refuge La Réunion pour l’achat de matériels informatiques et numériques nécessaires à la réalisation d’actions de prévention et de lutte contre l’isolement des jeunes victimes de rejet familial et d’homophobie.
15 000 € à l’association France Alzheimer Réunion pour consolider ses actions de prévention en matière de lutte contre la maladie d’Alzheimer. Depuis 2013, la Région Réunion accompagne cette association qui fête cette année ses 20 ans, et mettra un accent particulier sur la Journée mondiale de l’ Alzheimer prévue en septembre 2017 avec une communication renforcée à destination des familles réunionnaises. 3 000 € à l’association d’Adultes et de Parents d’Enfants DYSlexiques, DYSpraxiques, DYSphasiques… (APEDYS) pour financer en partie les frais d’organisation de la « Journée nationale DYD » qui se déroulera le en octobre 2017. 35 000 € à l’Association Diabète Nutrition 974 (ADN 974) pour la réalisation de son programme d’actions au titre de l’année 2017 en matière de lutte contre le diabète
42 500 € à l’association Institut Régional de Management en Santé Océan Indien (IRMSOI) dont 5 000 € correspondant à la cotisation annuelle au titre de l’année 2017 et 37 500 € prévue dans la convention de partenariat pluriannuelle 2017.
La Région Réunion soutient la formation

Des aides au Service Universitaire de la Formation (SUFP)

Les conseillers régionaux ont décidé de valider l’achat de places auprès du Service Universitaire de la Formation (SUFP) au titre de l’année 2017/2018, comportant 31 places en licences professionnelles et 6 places en master 1 et 2, à hauteur de 258 517 € (engagement financier prévisionnel) pour la prise en charge des formations. Ils ont également voté pour l’engagement d’une enveloppe financière de 76 880 € pour le défraiement des stagiaires demandeurs d’emplois. Une commande publique PRFP- Engagement du programme de formation NTIC Fibre optique Les élus de la commission ont décidé de compléter la délibération (DFPA/20150625) relative au programme de formations 2015-2016 du secteur NTIC Fibre Optique. La commission a confirmé l’engagement de 590 000€ au titre des coûts pédagogiques ainsi que le montant de 172 893,60€ au titre de la rémunération des stagiaires. Le co-financement FSE sera sollicité à hauteur de 610 314,88€ soit 80 % du coût global. L’effort net de la région serait donc de 152 578,72€.

Un soutien à la formation du secteur bio-économie tropicale

La commission de la Collectivité a voté l’attribution d’une subvention régionale d’un montant à hauteur de 60 000 € à Qualitropic, pour la mise en place de son processus de labellisation des formations dans le domaine de la bio-économie. Pour rappel, la Région a pour obligation de s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser des actions de qualité. Le projet de label « Qualité et Compétitivité » de Qualitropic vise à garantir la qualité des prestations des entreprises du secteur de la bio-économie et à l’amélioration de leur compétitivité.
Un programme d’accompagnement de formation à l’étranger Dans le cadre de « l’Aide à la mobilité professionnelle », les élus de la commission ont approuvé l’engagement d’une enveloppe d’un montant total de 36 471,84 € pour le soutien et l’accompagnement de trois apprentis du Lycée Professionnel de Roches Maigres dans le cadre du projet « Étudier et vivre en Allemagne » au titre de 2017. ( 31 791 € pour le financement du soutien et de l’accompagnement de trois lycéens et 4 680 € pour le règlement relatif à l’organisation et à la réalisation de cours d’allemand pour les apprentis de la promotion 2016). Les élus ont décidé de solliciter la participation du fonds Social Européen (FSE/IEJ) au titre de la mesure 207 « Dispositifs de mobilité éducative et professionnelle ».

La Région soutient le secteur sportif

L’accompagnement des associations, ligues et comités sportifs Les élus de la commission ont voté l’attribution d’une enveloppe totale à hauteur de 116 000 € en faveur de 13 associations sportives, et 5 ligues et comités sportifs de La Réunion : 13 000 € à l’Association Étoiles du Monde pour sa participation au championnat de France de natation ; 3 000 € à la Ligue Réunion du Sport Adapté pour sa participation au championnat de France de Football à 7 de sport Adapté ; ainsi qu’à l’Association Les Randonneurs de la Bretagne pour l’organisation de la 17ème édition de la Boucle de la Roche Écrite ; au Comité Territorial de Rugby pour l’accueil de l’équipe de France à La Réunion ; et à Monsieur Lorenzo MENZIN pour sa saison sportive 2017 de cyclisme ; 8 000 € à la Ligue Réunionnaise de Canyoning pour l’organisation du Rassemblement International Canyon à La Réunion ; 10 000 € à l’Association Sportive Automobile du circuit Félix Guichard pour l’organisation de manifestations automobiles 10 000 € à l’Association Sport Passion 974 pour l’organisation de la 1ère édition de l’Ultra Run Réunion 20 000 € au Comité Régional du Sport Automobile pour la réalisation de son programme d’activités annuel 20 000 € à l’Association sportive Automobile de La Réunion pour l’organisation de manifestations automobiles ; 1 500 € à l’Association Muay Thaï Académie pour sa participation à une compétiotn internationale de Muay Thaï ; 2 000 € au Case Cressionnière Tennis de Table pour sa participation au championnat de France féminin et masculin de tennis de table par équipe ; 1 000 € à l’Association Capricorne Sud Natation pour sa participation au championnat de France de natation, au Club Handisport Rolland Georget pour sa participation aux 10km et marathon de Maurice ; à l’Association Les Premiers Pas de Danse pour l’organisation de l’Open de danse Océan Indien ; 600 € à l’Association Canoë kayak Sud pour sa participation au championnat de France de vitesse de course en ligne.

Des équipements sportifs La commission de la Collectivité a approuvé également l’attribution d’une subvention régionale d’un montant total de 5 900 € pour l’acquisition de matériel sportif : 3 900 € à l’Association Sportive Portoise de boxe Anglaise et 2 000 € à la Direction régionale de l’UNSS.

Fonds culturel Régional

Pour le développement du secteur audiovisuel Les conseillers régionaux ont décidé d’attribuer une subvention forfaitaire s’élevant à un montant total de 9 500 € en faveur de trois associations. Cette subvention régionale est répartie aux bénéficiaires comme suit : 3 000 € à l’association La Lanterne Magique pour l’organisation du Festival Cinémarmailles 2017 ; 5 000 € à l’Association La Sauce pour l’organisation de Zot Movie 2017, Festival du film de sport extrême ; 1 500 e à l’Association Au bout du rêve pour l’organisation du 13ème Festival du Film d’Aventure de La Réunion, en complément des 5 000 € déjà accordés lors de la Commission Permanente du 07 mars 2017.

Le secteur Arts plastiques

Dans le cadre d’intervention de la politique culturelle de la Région en faveur des arts visuels et contemporains, la Commission a accordé une subvention forfaitaire régionale d’un montant total de 18 450€ à cinq associations, deux artistes et un établissement public du secteur Culturel en Arts Plastiques, pour le financement de leurs projets. 1 000 € au bénéficiaire Monsieur Xavier DANIEL pour sa participation à l’International Congress d’Adélaïde (Australie) dans le cadre du projet kosmos ; et une enveloppe de 1 000 € à Monsieur Sanjeeyan PALEATCHY pour sa participation à une résidence d’artistes au Danemark.

Autres association bénéficiaires : – Maison des Jeunes et de la Culture du Tampon – EPCC – Fonds Régional d’Art Contemporain – Association Constellation – Association Karré Cathédrale – Association cheminements – Association Ateliers des Glycines La Région s’attache à encourager la création, à rendre la culture accessible à la population réunionnaise et à permettre aux artistes de diffuser leurs œuvres auprès d’un public le plus large possible, en favorisant l’export au niveau national et international.

Le secteur patrimoine culturel

Les conseillers régionaux ont décidé d’approuver des subventions d’un montant total de 42 000€ en faveur des associations dans le secteur du Patrimoine Culturel. La collectivité régionale apporte son soutien financier aux acteurs qui œuvrent à la préservation, la restauration, la transmission et à la valorisation du patrimoine culturel qu’il soit matériel ou immatériel. Sept associations ont sollicité la Région pour le financement de leurs projets :
2 000 € à l’Association Autour du Vacoa pour la réalisation du projet « Vacoa lé bon »- ateliers d’éducation alimentaire ; 2 000 € à l’Association Groupe Floklorique Canne d’Eau pour sa particiaption au Festival International de Folklore Danses et Musiques du Monde (Frais billets d’avion) ; 3 000 € à l’association Développement Formation Insertion Réunion (ADFIR) pour la promotion et la sauvegarde du Patrimoine culturel Immatériel de l’île de La Réunion. 10 000 € à l’association Air Trois Air (A3A) pour la création d’un jeu et d’une exposition intitulés « Sur les Pas de Garros » ; 6 000 € à l’association Citée Voisin voisine pour la création d’un site internent patrimonial (Acquisition de matériels informatiques) ; 6 000 € à l’association Autour du Vacoa pour la réalisation du projet « Vacoa lé bon » (Création d’un livret et d’un site internet) ; 8 000 € à l’association Coordination Somèn Kréol pour la création de l’exposition « Le Maloya, un paramètre de l’intériorité réunionnaise » ; 5 000 € à l’association Lo Flambo pour la valorisation des personnalités du patrimoine culturel reunionnais (Achat de matériel).

Le secteur musique

Dans le cadre de la politique culturelle et volontariste de la Région visant à favoriser des projets via des dispositifs et des outils de développement, les conseillers régionaux ont décidé d’attribuer une subvention d’un montant total de 480 000 € au Pôle Régional des Musiques Actuelles (PRMA) pour la mise ne œuvre de son programme d’activités 2017, soit une enveloppe de 297 600 € à engager en complément de l’acompte de 182 400 € déjà accordé lors de la Commission Permanente du 13 décembre 2016. Par ailleurs, la commission a accordé l’attribution d’une subvention régionale à hauteur de 45 000 € au Pôle Régional des Musiques Actuelles pour le dispositif d’aides aux clips. Le Pôle Régional des Musiques Actuelles, association à but non lucratif, a été créé le 1er septembre 1997 par une volonté commune de l’État et de la Région Réunion d’établir un partenariat avec les usagers et acteurs culturels concernés par les musiques actuelles et traditionnelles.
Convention de partenariat culturel- Expositions La commission a approuvé la convention de partenariat culturel définissant la durée et les modalités de mise à disposition du matériel pédagogique (Roll-up) à destination des scolaires, permettant la valorisation et la diffusion de l’exposition temporaire « Maronages : refuser l’esclavage à l’île Bourbon au XVIIIème siècle » proposée à l’Espace Sudel Fuma à Saint-Paul.
Programmation des expositions à la Villa Région La commission de la collectivité a décidé de valider la programmation des expositions à la Villa Région et l’attribution d’une subvention régionale forfaitaire d’un montant total de 16 000 € à deux artistes du secteur Culturel en Arts Plastiques (8 000 € en faveur de l’Association Atelier André Béton et 8 000 € à Monsieur Lionel Lauret).

Pour l’aménagement

Une garantie d’emprunt- réaménagement du différé d’amortissement des contrats Les conseillers régionaux ont décidé de réitérer la garantie d’emprunt régionale à hauteur de 7,5 % pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par la SODGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce réexamen de la demande de garantie des opérations citées ci-dessous intervient suite à la production d’avenant aux différents contrats de prêts dans le cadre d’une demande de réévaluation de l’Index (livret A) et par conséquence, d’un réaménagement des lignes de prêts. Les opérations Amaryllis 9 LLTS, Parc à Moutons 34 LLTS, Rue de l’Église 18 LLTS, Pivet Velin 54 LLS et Poker d’As 44 LLS ont bénéficié de la garantie régionale lors de la Commission Permanente du 26 novembre 2013. Le montant à garantir reste inchangé, soit 1 214 184,00€. Le Conseil Régional s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin ; des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Des aides aux communes La commission permanente a décidé d’agréer le plan de financement et va affecter les crédits FEDER pour un montant de 149 397 € à la Commune de Saint-Denis pour son projet de d’aménagement d’une passe à poisson multi-espèces sur le seuil de Bellepierre. La contrepartie nationale est apportée par l’État. Ce projet s’inscrit dans l’Objectif Thématique (OT6) « Protéger l’environnement et encourager l’utilisation rationnelle des ressources » et la Fiche action 5-05 « Retour au bon état des milieux marins et récifaux, milieux aquatiques continentaux et eaux souterraines ».
Pour le développement durable Une participation régionale au Colloque « La journée de la biodiversité des Outre-Mer » La commission a approuvé la participation de la Région Réunion au colloque « la Journée de la biodiversité des Outre-Mer » prévue le 21 octobre 2017 à la Cité universitaire internationale de Paris, notamment par la tenue d’un stand institutionnel.

La commission à voté l’attribution d’une subvention régionale à hauteur de 5 000 € à l’Association Réseau Initiative Stratégie Intelligence (RISI) pour l’organisation de l’événement. Cette manifestation, qui émane des professionnels des Plantes Aromatiques et Médicales (PAM) et de l’Association Réseau Initiative Stratégie Intelligence (RISI), a pour objet de sensibiliser le législateur sur les limites que comporte la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages promulguée en août 2013 concernant les Outre-Mer. Il s’agit notamment de faire reconnaître les spécificités et les atouts des Outre-Mer en matière de biodiversité.

Protection et valorisation biodiversité le Gécko

La commission a décidé d’agréer le plan de financement portant sur la réalisation du projet « Restauration d’habitats naturels littoraux accueillant des populations de Gecko vert de Manapany, de Puffins du Pacifique et de Noddis bruns (LITTOREHAB) ». Le projet s’inscrit dans le cadre du POE FEDER 2014-2020, dans l’Objectif Thématique (OT6) « Protéger l’environnement et encourager l’utilisation rationnelle des ressources » et la Fiche action 5-08« Environnement- Protection et valorisation biodiversité ». La commission a validé l’engagement de crédits d’un montant de 61 458 € au titre de la contrepartie nationale Région. Les crédits européens s’élèvent à 300 435 € ( FEDER).

Des aides aux assocations- projet de développement d’activité

Dans le cadre d’intervention relatif à l’économie sociale et solidaire et à l’économie circulaire, par la prévention et la gestion des déchets, la réduction des pollutions et nuisances, porté par la Région et l’ADEME , les élus de la commission ont voté l’attribution d’une aide financière régionale de 46 842 € à l’Association Citoyens Contre le Chik (ACCC), en complément de l’ADEME, pour son projet de développement de l’activité de la recyclerie Récup’R estimé à un montant global de 199 378,52 €. La participation financière de la Région représente 23,50 % du coût global du projet.

Pour une meilleure gestion des déchets

Des équipements pour collecte et compostage des déchets verts La commission permanente a décidé d’approuver l’attribution d’une aide financière de 23 116 € à l’Association Sud Actions pour l’acquisition d’un véhicule en lien au projet « compostons ensemble nos déchets ». La participation régionale s’élève à 70 % du budget total présenté par l’association créée en juillet 2015. Elle a pour principal mission la gestion des espaces verts et l’insertion professionnelle des habitants de Saint-Louis.

La valorisation de la filière déchets

Les conseillers régionaux ont voté une aide financière régionale d’un montant de 16 384,48€ en faveur de l’association Vavang’Art relative au projet intitulé « la caravane des encombrants – La valorisation de la filière déchets : de la recup’ à l’objet d’art ou d’artisanat ». Ce projet est estimé à un montant global de 48 036€.
La commission a approuvé les modifications apportées au cadre d’interventions relatif à l’économie sociale et solidaire et à l’économie circulaire par la prévention et la gestion des déchets, la réduction des pollutions et nuisances, porté par la Région et l’ADEME.


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