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RSI / Nathalie Bassire réclame l’amnistie dans les DOM

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Hier, Nathalie BASSIRE a déposé un amendement prévoyant l’amnistie des dettes RSI pour les entreprises situées dans les départements d’outre-mer dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
“En effet, au regard du nombre d’entreprises ultramarines en difficulté et notamment de leurs arriérés auprès du RSI, le transfert du contentieux à la Caisse Générale de Sécurité Sociale aura des conséquences dramatiques pour les entreprises, notamment les TPE et PME réunionnaises, argumente la députée du sud “Les Républicains”. Les entreprises qui ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales ne peuvent accéder à la commande publique. Il convient de redonner une impulsion sérieuse au tissu économique local, notamment par le levier de la commande publique en annulant l’ensemble de ces dettes au titre du RSI et repartir ainsi sur des bases plus saines.”

Ont été co signataires de cette demande, les députés ultramarins  :
Nadia RAMASSAMY (LR de La Réunion)
David LORION (LR de la Réunion)
Thierry ROBERT (MODEM de La Réunion)
Mansour KAMARDINE (LR de Mayotte)
Gabriel SERVILLE (GDR de Guyane)
Bruno NESTOR AZEROT (GDR de Martinique)


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