Le samedi 07 août 2021, vers 20h, les gendarmes du Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie de Saint-Benoît contrôlent le conducteur d’un véhicule circulant avec un gyrophare allumé sur son toit, accompagné de deux autres passagers.
Les constatations opérées par les militaires révèlent que ce dernier ne bénéficie d’aucun droit d’usage.
De nombreuses infractions sont relevées :
- Un défaut d’assurance
- La détention d’un taser
- L’usage de stups
- L’usage d’un téléphone au volant
- Des tapages
- Un non respect du couvre-feu
Par ailleurs, dans le véhicule les gendarmes découvrent la présence de deux sacs de marque Louis Vuitton vraisemblablement contrefaits. Une enquête judiciaire est en cours.
Article R313-35
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs sonores spéciaux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, seuls des véhicules d’intérêt général, peuvent sur décision préfectorale être autorisés à être équipés d’un gyrophare. Le fait d’utiliser un feu réservé aux véhicules d’intérêt général est une contravention de 4e classe, puni d’une amende forfaitaire de 135 euros.
Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués.
Le chantage politique bravo Macron
De quel chantage s il y as chantage faîtes vous référence ?
Même les pieds nickelés étaient moins abrutis, vraiment le SAF fait des ravages !
Ah ben ils vont rien avoir…libre…ben oui comme benalla habillé en crs pour frapper des français en manifestation 10 passeport détention d ‘arme voiture de fonction illégale tou com son appart…le mieux la perquisition des policiers a c’est fermé d’accord vou avé pa lé clé d’accord on va repasser…lol tro fort la justice c’est fait pour les sans dents…ce qui ne veulent pas traversé la rue pour trouvé du taff
il s’en sort pas trop dit donc…toutes ces infractions et que 135 € d’amende wahou!!!!
gagne pas lire??? c’est juste pour l’utilisation du gyrophare et non pour les autres faits….