Saint-Leu: Thierry Robert pourra se présenter aux municipales de mars 2020

Monsieur Thierry Robert a été injustement spolié de ses droits : par décision du 6 juillet 2018, le Conseil Constitutionnel a prononcé son inéligibilité pour une durée de 3 ans, sur le fondement de
l’article LO 136-4 du Code électoral.

Cette décision n’aurait jamais dû intervenir, de nouvelles élections partielles n’auraient jamais dues être organisées, et Monsieur Thierry ROBERT devrait toujours être Député. Sur le seul plan de l’Ethique et de la Morale, cette décision apparaissait d’ores et déjà injuste et totalement disproportionnée puisque Monsieur Thierry ROBERT, au jour où le Conseil  Constitutionnel statuait, avait intégralement régularisé depuis plusieurs mois ce qui lui était reproché, à savoir son retard fiscal. Décision stupéfiante et absolument sans précédent d’un juge aux ordres, érigé en commissaire politique, annulant un vote du peuple.

Au-delà, un examen approfondi de cette décision par les meilleurs juristes (tant avocats que magistrats) de la place de PARIS spécialisés en matière électorale, démontre qu’elle est manifestement illégale.

A la supposer valable, une telle décision ne pourrait s’appliquer que pour l’élection considérée (l’élection du Député Thierry ROBERT en 2017) et non pas pour toutes les élections (comme l’indique de manière illégale dans sa décision le Conseil Constitutionnel, qui viole ainsi les articles 44 de l’Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 et L234 du Code Electoral).

Mais surtout, cette décision a été prise sur un fondement (sanction d’inéligibilité – article LO 136-4 précité) qui n’avait été reconnu comme constitutionnel qu’à la condition qu’une loi organique vienne fixer les conditions d’application de cette sanction (article 25 de la Constitution). Or aucune loi organique n’avait été prise lorsque Thierry ROBERT a été déclaré inéligible !

Violation si abracadabrantesque que le Sénat s’en est aperçu (rapport du 10 avril 2019 : « Comme l’ont confirmé les représentants du ministère de l’Intérieur lors de leur audition, le code électoral ne précise
pas les modalités de mise en œuvre de cette sanction d’inéligibilité ») et a dû adopter une loi complémentaire en catastrophe le 26 juin 2019 en première lecture pour corriger le tir. Autrement
dit, en date du 6 juillet 2018, la décision a été prise sur une loi qui n’existe pas et le Conseil
Constitutionnel a donc violé la Constitution qu’il est pourtant chargé de faire respecter.

Enfin, pour couronner le tout, cette décision viole l’article 8 de la Déclaration des droits de l’hommes (une peine a été prononcée sans qu’une infraction ne soit prévue) et en conséquence l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Au regard de cette décision illégale et inapplicable, Monsieur Thierry ROBERT est donc parfaitement fondé à se présenter, aujourd’hui même, aux élections municipales à SAINT LEU en mars 2020 s’il le souhaite.

 

Olivier Guerin-Garnier (Avocat à la Cour-Barreau de Paris-Palais Paris)/Me Mathieu CROIZET

 

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Ti renardCjmCocoa974blablablanoe Recent comment authors
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Bonne nouvelle
Invité
Bonne nouvelle

Si cele est officiel, c’est une bonne nouvelle pour la démocratie.

Par contre on attend toujours ce qui va se passer pour l’autre Robert de la pyramide sans pilier défectueux contrairement à la NRL.

Les affaires judiciaires sont nombreuses du côté de la Region

Y a une justice quand même
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Y a une justice quand même

Y a une justice quand même.

On en connait du côté d’une grande collectivité qui doit l’avoir en plein dans le ….

Rire jaune
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Rire jaune

On en connait au moins 3 qui doivent rire jaune :
– Domen dit Domenech
– Fantomas le député invisible
– Didier Robert le plus grand voyageur de l ile.

noe
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noe

Il doit se représenter à St Leu ! il a été trahi par son ami 1er adjoint qui est devenu “maire” à sa place !

blablabla
Invité
blablabla

c’est lu que la fait les trois commentaires précédents ? ni bonne ni mauvaise nouvelle, la population l’est dégouté par les policiens (nnes) n’a point un pou rattrape l’autre, zot y pense à zot d’abord…..

Cocoa974
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Cocoa974

La caisse lé encore plein la koué ,Toute personne politique la plonge la main dans la caisse et l’a était pris par la justice à chaque fois que zot la fini purge zot peine zot i veut toujours représente à zot , i faut arrêter Et quand zot lé Rémi en place aller hop i replonge la main dans la caisse La i prétexte la NRL lé mal fait c’est li qui peut sauve la réunion les deux Didier et Thierry Robert lé pu bon je travail pas dans la politique mais je paye trop d’impôts et j’en et marre… Lire la suite »

Cjm
Invité
Cjm

Un des rares à dire les choses franchement mais ce qui n ai pas du goût de tout le monde surtout cette té crois le maire i ça donne à zot tout à la réunion la jamais eu de maire parfais et mi pense pas n’aura un jour .depuis son départ mi vois pas quoi Saint leu la gagné piton et bois nèfle la route neuf les redevenu comme dans temps poudroux personnage invisible depuis son élection.quitte à avoir un maire vos mieux un y essaye faire avance les chose même si les pas parfais au lieux cette i coze… Lire la suite »

Ti renard
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Ti renard

Pourquoi pas a st Louis sa serait très bien

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Municipales 2020: Coup de tonnerre! Thierry Robert va se présenter à la mairie de PARIS – LO CANARD Lé NOIR

[…] qu’il a le droit”, “est-ce qu’il peut se présenter”…les choses se sont un peu emballées depuis que ses avocats ont affirmé qu’il pouvait se pré…“l’inéligibilité de leur client n’aurait jamais dû intervenir et de nouvelles […]

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Municipales 2020: Coup de tonnerre! Thierry Robert va se présenter à la mairie de MARSEILLE – LO CANARD Lé NOIR

[…] encore à se demander “est-ce qu’il a le droit”, “est-ce qu’il peut se présenter”…les choses se sont un peu emballées depuis que ses avocats ont affirmé qu’il pouvait se présent…“l’inéligibilité de leur client n’aurait jamais dû intervenir et de nouvelles élections […]

Ti renard
Invité
Ti renard

A ou camarade dit pas que mi n’a Un chance rentre