Stéphane Fouassin condamné à trois mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende

1 min de lecture
11

Le verdict est tombé dans l’affaire concernant deux permis de construire et une déclaration de travaux que le maire de Salazie et son ex premier adjoint, Eric Eclapier auraient accordés, alors qu’elles se trouvaient en zone rouge.  Le tribunal correctionnel a condamné Stéphane Fouassin a été condamné à trois mois avec sursis et 15 000 euros d’amende ont été requis contre le maire de Salazie et son ancien adjoint, délégué à l’urbanisme, à une amende de 5 000 euros dont 4 000 avec sursis.

Au mois de mai, Stéphane Fouassin a été convoqué au Palais de justice de Champ Fleuri, avec son ex premier adjoint, Eric Eclapier, pour cette affaire.

L’avocat de Stéphane Fouassin avait alors demandé un renvoi pour la préparation de sa défense.

 

0 0 votes
Note de l'article
S'inscrire
Me notifier des
11 Commentaires
plus de votes
plus récents plus anciens
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Article précédent

Le « Run Games Week » se déroule ce week-end !

Article suivant

Le Port fête le Dipavali le samedi 13 novembre

Free Dom