SPL Estival : la DEETS refuse d’homologuer le PSE de la Direction… qui va faire un recours; Les employés manifestent ce lundi à Saint-Denis

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Une décision qui risque de peser lourd concernant l’avenir de la SPL Estival. Laquelle se trouve en redressement judiciaire depuis plus d’un an et dont le destin sera scellé le 19 février prochain au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis. Ce sera sans doute la dernière audience pour cette société de transport public employant actuellement 130 personnes; Une SPL confrontée à de grosses difficultés financières (des dettes avoisinant les 3 millions d’euros) en raison d’une gestion désastreuse relevée d’ailleurs par la Chambre régionale des comptes (CRC) dans son rapport définitif de 2024.

La direction a présenté un plan de redressement (de sauvetage) de l’entreprise en tenant compte du compte d’exploitation et des finances. Ce plan prévoit 24 licenciements ainsi qu’une baisse de salaire des employés (diminution du point d’indice de la rémunération passant de 9,42€ à 8,65€, soit 164 €/mois pour un salaire de 2 000 € bruts). Parallèlement, la Cirest dont le président Patrice Selly préside également le conseil d’administration de la SPL Estival depuis juillet 2024, a voté une enveloppe financière de 6 millions d’euros en faveur de l’entreprise afin de lui permettre de poursuivre le service public de transport.

Ce plan social a été rejeté en décembre dernier par l’intersyndicale. Il avait été présenté au CSE par la direction de la SPL et par l’administrateur judiciaire Me Maxime Langet. L’intersyndicale espérait que la DEETS (Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) rejette ce PSE. On peut dire que son vœu a été exaucé.

En effet, dans un long courrier daté du 13 janvier et adressé à Mme Berry, la directrice générale de la SPL Estival, la DEETS explique qu’elle « refuse d’homologuer » le plan de sauvegarde présenté par la direction et qui porte sur le projet de licenciement économique collectif.

Après toute une argumentation développée par la DEETS dans son courrier signé du directeur Arnaud Pouly, il est écrit « qu’en tout état de cause, l’impact de cette réorganisation sur la santé, sécurité et les conditions de travail des salariés, reste insuffisamment évalué. Par exemple, l’entreprise annonce la mise en œuvre ultérieure d’un process définissant les modalités à mettre en œuvre permettant aux salariés du service Régulation d’assurer leur mission dans les meilleures conditions. L’impact de la réorganisation sur le service Régulation est donc admis mais pas suffisamment mesuré ni anticipé.
Sur le service comptable ou sur la direction du développement, li est admis des charges de travail ajoutées ou reportées qui ne sont pas mesurées. Sur le service Infrastructure/Entretien, les examens de santé et la prise en charge de frais médicaux confirment un impact envisagé mais ne peuvent pas se substituer au process nécessaire pour évaluer et prévenir le risque, process insuffisamment décrit dans le document contrôlé. L’évaluation des risques et de l’impact du projet de réorganisation sur les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, reste donc insuffisante ».

La DEETS poursuit : « Les mesures de prévention prévues par la SPL ESTIVAL prévoient l’intervention des services de santé au travail, al mise en place d’une cellule d’écoute, la mise en place d’une commission de suivi des RPS et des mesures de prévention, la formation des managers à la détection des risques psycho- sociaux, al mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), l’information des salariés.
En l’espèce, les modalités d’information des salariés ne sont pas précisées. Et les modalités de formation des managers font référence à une formation déjà effectuée fin 2023, la mesure décrite mobilisant une psychologue du travail externe à l’entreprise sans projet de formation décrit.
lI en résulte que la SPL ESTIVAL n’a pas prévu les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés consécutivement au plan de réorganisation, dans le respect de l’article .L 4121-1 du code du travail.

Patrice Selly, président du CA de la SPL Estival va faire un recours contre cette décision de la DEETS.

D’après nos informations, la direction « qui veut tout mettre en œuvre pour sauver la SPL Estival et éviter une liquidation », devrait faire très prochainement un recours auprès de la DEETS et même auprès des ministères concernés.

Les membres de l’intersyndicale lors de la grève fin 2023 (Photo d’archives)

De son côté, nul doute que, suite à cette décision de la DEETS, l’intersyndicale ne va pas manquer de crier victoire face à la direction de la SPL. Mais pour autant, au-delà du bras de fer opposant l’intersyndicale à la direction – certains diront pour des raisons politiques – l’avenir s’annonce de plus en plus incertain pour les salariés de la SPL Estival qui, après ce rejet de la DEETS, ne sait plus du tout à quelle sauce l’entreprise va être mangée par les magistrats du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis, le 19 février prochain. Suspense garanti !

Mais dès ce lundi 20 janvier, les employés de la SPL Estival qui veulent sauvegarder leur emploi ont prévu d’aller manifester devant les locaux de la DEETS à Saint-Denis.

Yves Mont-Rouge

[email protected]
Téléphone : 0692 85 39 64

17 Commentaires

  1. Le vrai problème ce n’est pas de liquidé ou pas la société,automatiquement les employés seront reclassé a la CIREST aux pire de la liquidation pour une continuité de service public
    Serait plutôt ou est passé l’argent ?
    Qui a profité l’argent ?
    Qui est le coordinateur de ce détournement ?
    Est-ce que l’ancien dgs spl était un gérant de paille ?
    Aussi les magistrats poursuivront ils ces politiciens comme un gérant de société lambda ?

  2. Selly a commis une erreur en nommant cette femme directrice .
    Elle a voulu nuire aux employés en supprimant des avantages tels que le télétravail, la semaine de 4 jours et les demi-journées des 24 et 31. Tout cela dans le but de causer du tort aux salariés, alors que ces derniers étaient déjà en difficulté, en souffrance ils avaient déjà connu une baisse de salaire. C’est une manière de montrer qu’elle est celle qui détient le pouvoir, comme elle le dit elle-même :
    « Selly y commande pas elle « 

  3. lé en train de faire passe le temps – zot i comprends pas bénédictins. fini gars l’équipe dis pas bonjour do moune pauvres, i marche soulier vernis, mettre deux trois tofs menter pou bouche lo zieux, nou veu pu. l’équipe Selly i fé peur

  4. Encore une preuve que les syndicats avaient raison ! Quand on voit la décision de la DEETS, on comprend bien que ce PSE était bancal dès le départ. Heureusement qu’en France, on a des instances comme la DEETS pour protéger les salariés et éviter les abus. On ne peut pas demander aux employés de se sacrifier encore plus pour des erreurs de gestion.

    Les syndicats, eux, ont fait leur boulot : alerter, défendre, et dénoncer ce qui ne va pas. Mais il est aussi temps de rappeler que certains syndicats corrompus ou complaisants ont oublié pourquoi ils ont été élus ! Défendre les droits des salariés, c’est un devoir, pas un privilège.

    Maintenant, c’est clair pour tout le monde : pas de chantage, pas de baisse de salaire tant que la loi n’est pas respectée !

    On ne lâchera rien pour les droits des salariés. La transparence, c’est bien, mais agir dans le respect des règles, c’est mieux !

  5. Selly i sava démissionner et li sava nomme Chane kai Bone! Disons Fruteau quand té malade, la met Herwine Boyer! Oté arète in peu! I vaut mieux li laisse le poste à Odile Damour. c’est la seule vraie femme intelligente, dans son l’équipe! Sinon, Issa ou Serrano mais pas ti femme i gain pas kozé, i fé juste l’intéressante! CKB i passe pas!

  6. Les conditions d’hygiène et de sécurité dans le travail n’ont jamais été la préoccupation de Selly. La mairie a dépassé les 50% d’arrêt maladie et il a maintenu sa super DGS receleuse. Il a fallu qu’elle s’attaque à sa mère pour qu’il comprenne qui elle est! Mais lé trop tard, mounwar! Na lontan, elle i favorise Ratenon. Ou la nourit le ver, pou pique out kèr!

    • Ou le inutile le contentement t à cose la évite le liquidation et si la évite encore un fois va craz maloya sak fois ci. Après lo band pigeons t derrière lambert la sot va aller boire dans de lo ek sot dans fond la rivière la Caroline aster sera plus près dépôt moutoussamy

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