SPL Estival : la DEETS valide finalement le Plan social de la direction

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Le 15 janvier dernier, la DEETS (Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) avait refusé l’homologation du Plan social présenté par la direction de la SPL Estival. (Voir les explications dans notre article ci-dessous).

SPL Estival : la DEETS refuse d’homologuer le PSE de la Direction… qui va faire un recours; Les employés manifestent ce lundi à Saint-Denis

Ce lundi 20 janvier, la SPL Estival a réagi via un communiqué. Dans le même temps, des employés sont allés manifester leur inquiétude devant les bureaux de la DEETS à Saint-Denis. Voici le communiqué qu’avait publié, hier, lundi 20 janvier, la direction de la SPL Estival :

« La CIREST appelle à la responsabilité de chacun pour préserver l’avenir de la SPL Estival

La CIREST prend acte avec préoccupation du refus du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) par la Direction du Travail. Cette décision intervient alors que la SPL Estival se trouve à un tournant crucial de sa restructuration, dans un contexte déjà marqué par des tensions sociales et des enjeux économiques majeurs.

Le PSE proposé a été élaboré avec soin par la société, en collaboration avec les organes de la procédure judiciaire. Dans sa nouvelle version, il respecte scrupuleusement la législation en vigueur tout en assurant un équilibre financier indispensable au plan de redressement aujourd’hui possible. Ce dernier est essentiel pour permettre à la SPL Estival de sortir de la procédure de redressement judiciaire et de poursuivre sa mission de service public auprès des habitants de l’Est de La Réunion.

Un risque de liquidation aux conséquences majeures

Toute modification substantielle du PSE, en particulier l’adoption de critères d’éligibilité plus coûteux, compromettrait l’équilibre financier du plan de redressement. Une telle situation obligerait le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis à prononcer la liquidation de la SPL Estival. Les conséquences seraient graves :

  • La perte immédiate des emplois pour des centaines de salariés directement concernés.
  • La fin des services publics de transport assurés par la SPL Estival, avec l’obligation de recréer une délégation de service public dans des délais et des conditions incertains.
  • Un impact économique pour l’Est de La Réunion, déjà fragilisé.

Un appel à la responsabilité collective

Face à cette situation, la CIREST en appelle à la responsabilité de tous les acteurs concernés : institutions, partenaires économiques, organisations syndicales et administration.

Le maintien des emplois et la pérennité de la SPL Estival ne peuvent être garantis que par une approche réaliste et concertée.

La CIREST reste mobilisée et engagée pour soutenir une solution équilibrée et constructive de survie de la SPL Estival, permettant de préserver l’intérêt des salariés, des usagers et des collectivités territoriales. Nous réaffirmons notre attachement à garantir la continuité des services publics de transport et à soutenir le tissu économique et social du territoire ».

La DEETS prend en compte les modifications apportées par la direction de la SPL Estival

Ce mardi 20 janvier, la DEETS a tout compte fait décidé d’homologuer le PSE de la direction de la SPL Estival. « Le document modifié transmis à l’autorité administrative le 16/01/2025 complète l’information apportée sur l’évaluation et l’identification des conséquences du projet envisagé sur la sécurité et la santé physique et mentale des salariés. L’impact sur le service comptable est ainsi quantifié (moins de 10 marchés publics à contrôler par an, charge de travail limitée au suivi budgétaire) et rapporté à l’expérimentation entre 2014 et 2020. La mise en place de procédures dans la direction du développement est précisée. La réorganisation du service régulation est également précisée avec une astreinte mobilisant principalement d’autres services et permettant de lever des interrogations sur les durées travaillées et les plages de récupération. Les mesures de prévention prévues par la SPL ESTIVAL prévoient l’intervention des services de santé au travail, la mise en place d’une cellule d’écoute, la mise en place d’une commission de suivi des RPS et des mesures de prévention, la formation des managers à la détection des risques psycho- sociaux (RPS) pour les cadres qui ne seraient pas déjà formés, l’intervention d’une psychologue du travail pour des accompagnements individuels et un bilan collectif, la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), l’information des salariés.
lI convient ainsi de relever que l’employeur a identifié les risques engendrés par le projet de réorganisation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail; qu’à ce titre la mise à jour du DUERP a été effectuée et transmise; que les informations communiquées aux membres du CSE présentent les mesures destinées à prévenir les RPS, à prévenir les reports excessifs de charge de travail, à protéger ainsi la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés en intégrant plusieurs solutions précises et concrètes d’accompagnement des salariés; que le dispositif de prévention des risques a ainsi été renforcé par ces solutions; que la direction a apporté des réponses développées aux élus et à l’expert. ll y a lieu de considérer que la SPL ESTIVAL a respecté ses obligations relatives à la procédure d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel en matière de prévention des risques pour la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Il en résulte que la SPL ESTIVAL a prévu les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés consécutivement au plan de réorganisation, dans le respect de l’article L. 4121-1 du code du travail », écrit la DEETS qui, finalement, valide le PSE. Il ne reste plus qu’à attendre l’audience du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis, le 19 février prochain, pour connaître l’avenir de la SPL Estival.

Yves Mont-Rouge

[email protected]
Téléphone : 0692 85 39 64

11 Commentaires

  1. Le bagagiste devient gardien de prison. Les salariés sont licenciés et nos impôts vont compenser les 6 millions de déficit! Selly va continuer son train de vie, comme Olivier Hoarau et ses letchis et mangues! La TEOM de la Cirest va continuer d’augmenter. L’eau manquera au robinet et nos bons élus diront qu’il faut boire de l’eau désalinisée pendant qu’eux boivent du champagne et mangent du caviar!
    Dans l’Est, c’est une mafia organisée où les élus ripoux sont protégés par la Justice française!

  2. La Justice attend que certains salariés perdent leur emploi pour condamner ceux qui ont détourné des millions? Chaque salarié licencié sera innocent! Où sont passés les millions ? Pourquoi les impôts des contribuables servent à ces politiques qui ont détourné et pourquoi nos impôts sont utilisés pour combler le déficit?

  3. On connait tous les responsables, pas besoin d’aller par quatre chemins.
    C’est tous les salariés qui vont payer pour les frasques de tous ces élus, complices, corrompus et avides de pouvoir …
    La justice divine va faire son travail, bien que certain « i gratte ptit bois »…

  4. TOUT LE MONDE SAIT QUE LES COMPTES N Y SONT PAS.LES INNOCENTS VONT PAYER POUR LES COUPABLES .IL MANQUE BEAUCOUP D ARGENT QUI N A PAS DISPARU POUR TOUT LE MONDE.PENDANT CE TEMPS LES ALLAMELOU,SELLY ETC RIENT AU NEZ DE CEUX QUI VONT PERDRE SOIT LEUR SALAIRE OU TOUT SIMPLEMENT LEUR EMPLOI

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