St-Benoit : les réponses de Jean-Claude Fruteau au rapport de la Chambre régionale des comptes

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Ce rapport de la CRC qui porte sur la gestion de la commune de Saint-Benoit a été adressé par la mairie à tous les élus municipaux, la semaine dernière, en vue du conseil municipal qui doit se dérouler ce soir à partir de 18 heures à l’hôtel de ville. L’examen de la gestion municipale bénédictine fait par les magistrats de la Chambre régionale des comptes a été ouvert le 15 mai 2018. L’entretien de fin de contrôle avec Jean-Claude Fruteau s’est fait le 10 octobre de la même année. La Chambre a arrêté ses observations le 30 octobre 2018. Le maire de Saint-Benoit a ensuite adressé ses réponses à la CRC le 13 février 2019. Et après avoir examiné les réponses de Jean-Claude Fruteau, la Chambre a, dans sa réponse datée du 18 mars dernier, arrêté ses observations définitives. Quelles sont-elles ?

Comme pour toute présentation d’un rapport de la Chambre régionale des comptes, souvent définie comme étant le gendarme des collectivités, les médias s’en donnent à cœur joie. Y’a ceux qui en font une présentation objective en retranscrivant fidèlement ce qui figure dans le rapport ; Y’a ceux aussi qui donnent volontairement dans le sensationnalisme voire même le catastrophisme. Et comme toujours, un rapport de la CRC, donne toujours du grain à moudre aux opposants. Certains, sur la base des interprétations faites par certains médias, se sentent pousser des ailes en croyant qu’une élection, ça peut se gagner sur un rapport de la Chambre. Pour celles et ceux qui suivent les dossiers municipaux de la cité des eaux vives savent que la situation financière de Saint-Benoit, à l’instar d’ailleurs de nombreuses autres collectivités locales, est relativement tendue depuis plusieurs années déjà, même du temps de l’ancienne majorité, de 2001 à 2008.

« Situation tendue », comme le relève la CRC en écrivant : « avec un déficit affiché de 4 M€ en 2017, la commune est confrontée à une situation financière tendue depuis plusieurs années. Les dépenses annuelles de personnel, de 40 M€ pour 1 340 agents, représentent 73% de ses charges (…) Les travaux en régie sont surévalués à hauteur d’au moins 1 M€ ; Les pertes sur les créances irrécouvrables ne sont pas constatées ; Les provisions ne sont pas constituées à hauteur des risques encourus. Des excédents du budget annexe de l’eau de l’eau ont été transférés à tort au budget principal pour 1 M€. Fin 2017, le résultat comptable cumulé est surévalué d’au moins 8 M€ et les immobilisations sont surestimés d’environ 23 M€. Face à ces constats, la fiabilisation des comptes constitue une priorité ». La CRC soulève toute une série de questions concernant la gestion de la commune. En guise de conclusion dans sa présentation de synthèse de son rapport, la Chambre précise : « la collectivité devrait envisager une rationalisation de ses équipements, indépendamment de la mise en œuvre d’un diagnostic général de la fiabilisation de ses comptes et d’un plan d’économies visant à restaurer des marges de manœuvre ».

La CRC émet ensuite un certain nombre de recommandations dans divers domaines tels que « la gouvernance et l’organisation interne », « la situation patrimoniale », « la comptabilité », « la gestion des ressources humaines ». Libre ensuite à la commune, à son maire notamment, d’appliquer ou pas toutes ou une partie seulement des recommandations de la CRC, en prenant soin toutefois d’expliquer ce qui possible de faire et ce qui ne l’est pas.

C’est ce qu’a fait Jean-Claude Fruteau dans ses réponses adressées au président de la Chambre. Les voici : « l’examen de gestion de la commune de Saint-Benoit que votre Chambre a assuré pour les exercices couvrant la période 2014-2018 a abouti à un rapport d’observations définitives que vous m’avez transmises le 1er avril 2019. Ce rapport appelle les observations suivantes ». Et le maire de les énumérer :

« Je note tout d’abord avec satisfaction que les modifications apportées par la Chambre dans son rapport définitif tiennent compte des observations formulées par la commune le 13 février 2019 en réponse à vos observations provisoires. Je relève que si la Chambre note que la commune est confrontée à une situation financière tendue, elle a pris en considération la situation de pauvreté et de chômage importante touchant sa population. Il n’en demeure pas moins que la municipalité entend respecter ses engagements notamment auprès de ses créanciers (échelonnement CGSS). De la même manière, la ville de Saint-Benoit respecte son obligation légale en permettant aux agents contractuels justifiant de plus de 6 années de service public de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée (loi du 12 mars 2012 dite loi Sauvadet). La Chambre indique par ailleurs que la commune devrait s’efforcer de procéder aux investissements nécessaires à l’amélioration de la performance du réseau de distribution d’eau potable. Force est de constater que le rapport EGISEAU daté de 2013 dont se prévaut la Chambre ne fait pas apparaître la nécessité de réaliser des travaux d’amélioration du rendement uniquement pour un montant de 1 100 000 €. Aussi, suivant la délibération du 5 avril 2016, la commune a décidé du versement d’une partie de l’excédent du budget annexe au budget principal, soit la somme de 1 000 000 €. Or, le 5 avril 2016, tant la section de fonctionnement que la section d’investissement du budget annexe présentait un excédent, respectivement arrêté aux sommes de 1 181 231,53€ et 1 620 148,62€, ce qui permettait de procéder au versement prévu par ladite délibération. Comme le relève la Chambre, la nécessité de réaliser des travaux pour un montant de 13 000 000 € pour la période de 2019-2023 intervient en 2017 dans le cadre d’un schéma directeur, soit postérieurement à la délibération du 5 avril 2016. En l’état, la commune estime que ce transfert était donc régulier ».

Autres réponses apportées par le maire concernant d’autres domaines : « la Chambre estime que la commune a opéré des inscriptions comptables qui ne seraient pas conformes à sa situation patrimoniale. La commune en prend bonne note et entend faire apparaître la cuisine centrale dont la valeur résiduelle peut être arrêtée à 8 M€ à l’actif de ses comptes. De même, elle prend note que grâce au rattachement des études effectuées aux équipements réalisés, la commune bénéficiera du fond de compensation de la TVA ».

Concernant les observations de la Chambre relatives aux créances et provisions, Jean-Claude Fruteau fait savoir que « dans une volonté d’assainissement de ses comptes, la commune a obtenu la mise en place d’un échéancier en 2019 s’agissant du recouvrement opéré par la CGSS ». Concernant le contentieux l’opposant à la SOGECCIR, le maire explique que « cela ne saurait exposer la commune à un risque financier du montant avancé par la Chambre. Outre que l’issue du litige est incertaine, la commune rappelle qu’elle a appelé dans la cause son cabinet conseil, dans le but d’être garantie des sommes qui pourraient être mises à sa charge. La surévaluation des résultats alléguée paraît donc contestable ». Concernant le versement de subventions aux associations, « la Chambre relève à juste titre les bonnes pratiques communales en la matière », note le maire. Qui poursuit : « soucieuse d’une bonne gestion des deniers publics, la ville de Saint-Benoit conditionne le versement de subventions supérieures à la somme de 4 000 € à la signature d’une convention. S’agissant plus particulièrement des associations Ouest Intégration et Cap Intégration, la commune prend note du risque prudhommal avancé par la Chambre et précise qu’elle n’en est pas responsable ».

Jean-Claude Fruteau ajoute : « comme indiqué par la Chambre, la commune a souhaité rationaliser le versement des subventions aux associations (exemple de l’association Racing Club de Saint-Benoit, pour laquelle, il a été sollicité la récupération des subventions versées) ».

Par ailleurs, le maire indique que « la commune conteste toutes mises à disposition d’emplois aidés, s’agissant d’un système mis en place en concertation avec les services de l’Etat. La défaillance des associations précitées ne saurait lui être imputée. S’agissant des subventions leur ayant été versées, une procédure de recouvrement a été mise en place suivant délibération du 9 avril 2019 ».

Concernant la restauration communale, la Chambre avait relevé que la cuisine centrale serait surdimensionnée en se fondant sur les projections de l’évolution démographique de la ville. Jean-Claude Fruteau répond : « l’analyse des besoins sociaux de la commune fait apparaître que la croissance démographique a été trois fois plus importante à Saint-Benoit que sur le territoire national. La baisse du nombre de repas en 2018 est notamment liée à la crise des gilets jaunes. S’agissant du restaurant administratif, des actions correctives ont été réalisées, lesquelles ont mené à la levée de la mise en demeure adressée par la Direction de l’alimentation et de l’agriculture et de la forêt. Une réflexion sur la rationalisation de la production des repas à l’échelle de la commune est en cours ».

Le maire ajoute : « la commune de Saint-Benoit qui a rappelé les difficultés sociales rencontrées par sa population, entend être aux côtés de ses administrés et assume sa volonté de ne priver aucun enfant de la restauration scolaire. Cette démarche est en adéquation avec celle du gouvernement qui a décidé, dans la lignée du rapport remis par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale au ministre de la Santé le 15 mars 2018 et du Plan pauvreté annoncé en septembre 2018, de la distribution de petits déjeuners gratuits aux enfants des zones d’éducation prioritaires et des écoles rurales. Ce dispositif est actuellement expérimenté sur 8 académies dont celle de La Réunion. La cuisine centrale a la capacité opérationnelle pour répondre à ce nouveau besoin ». Et le maire de conclure : « sur la période examinée par la Chambre régionale des comptes, la commune de Saint-Benoit a été fidèle aux engagements pris envers sa population ».

Voilà qui pourrait permettre à tout un chacun de se faire une idée de la façon la plus objective possible du rapport de la Chambre régionale des comptes au lieu de tomber dans le catastrophisme nourri par la presse à scandales qui ne prend pour argent comptant que les observations des « magistrats assermentés » en s’asseyant royalement sur les réponses apportées par le maire qui a été démocratiquement légitimé par les électeurs.

Yves Mont-Rouge

 


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