Titularisation de 139 agents à St-Louis : Juliana M’Doihoma retoquée par la Cour d’Appel de Bordeaux; Réactions

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Nouveau revers pour la maire de St Louis Juliana M’Doihoma dans l’affaire des titularisations de 139 agents en 2020 : elle avait pris la décision d’interrompre le processus et les arrêtés décidés par l’ancien maire Patrick Malet,  et ces derniers avaient attaqué en justice.

Une première décision de justice leur a donné raison, la maire de Saint Louis avait fait appel et voilà que la Cour d’Appel de Bordeaux confirme encore une fois, les  titularisations des 139 agents stagiaires

C’est  donc à tort que Juliana M’Doihoma a retiré ces arrêtés : elle devra réintégrer les agents ce qui pourrait coûter jusqu’à 1 million d’euros à la commune.

Le 10 octobre dernier déjà, le tribunal administratif s’est prononcé en faveur des agents communaux dans l’affaire des retraits de titularisation décidés par la mairie. La maire de Saint-Louis n’a pas tardé à réagir après cette annonce : « Nous allons faire appel de ces titularisations massives qui vont alourdir une masse salariale déjà très élevée, ralentir nos perspectives de développement & réduire à néant nos espoirs de baisse des impôts ! « 

« Je viens d’apprendre que le juge administratif a décidé d’annuler des arrêtés de retrait de titularisation que nous avons pris en début de mandature face à la vague de plus d’une centaine de titularisations réalisées à la veille des élections de juin 2020 par nos prédécesseurs.
Je constate que le juge dans les premiers dossiers audiencés n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public qui étaient largement en faveur du rejet des requêtes.
La ville ne manquera pas de faire appel de cette décision qui vient alourdir la masse salariale de la commune ( déjà près de 80%) et ralentir nos perspectives de développement.
Notre équipe municipale continuera à se battre contre ces méthodes de gestion politicienne du personnel qui ont trop longtemps entaché l’image de notre ville et asphyxié nos finances !« , dit Juliana M’Doihoma.

Samedi 9 octobre, le syndicat SAFPTR (syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion) avait envoyé ce communiqué :

« Le SAFPTR, qui a soutenu les employés communaux de SAINT-LOUIS qui se sont vus annuler leurs stagiairisations au lendemain des élections municipales 2020, vous informe que le Tribunal administratif vient de dire au fond LE DROIT : Ces arrêtés sont ANNULES !
Il n’y aura aucun licenciement à venir.

C’est une très grande victoire pour ces employés communaux qui ont attendu avec impatience mais persévérance plus d’un an ces décisions de justice.

Le Respect des droits est sorti vainqueur.

Félicitations aux collègues SAFPTR de Saint-Louis pour leur solidarité et leur investissement aux côtés des victimes à défendre. C’est un encouragement pour la défense des droits de chacun.

Le SAFPTR, qui prône un véritable dialogue social au sein des collectivités, avait tenté de faire comprendre à la première Magistrate de la ville de Saint-Louis qu’elle se fourvoyait dans la compréhension des textes juridiques concernant les droits de ses employés.

Rien n’y a fait, elle s’est obstinée dans l’erreur de droit, allant jusqu’à refuser le dialogue social que lui proposait le SAFPTR, dialogue social qui se voulait constructif.

Les frais d’avocat qu’elle a engagés sur les fonds publics de la commune auraient pu être évités.
Les angoisses et les souffrances endurées pendant ces mois de précarité par ces mères et pères de

famille, leurs familles auraient pu être évitées si la raison avait repris à temps le dessus.
A cette triste occasion, a été cependant mis en lumière une bonne nouvelle : l’excédent du budget de

fonctionnement de près de 3 millions d’euros sur 2020.

Le SAFPTR invite à nouveau Madame La Maire à apaiser la situation en mettant en place un véritable dialogue social serein et constructif dans l’intérêt de tous, mairie, employés et citoyens ».

Rémy Bourgogne, enseignant et Secrétaire Général du Mouvement Réunionnais

« Je suis conscient de la piété de Mme la Maire, une fervente chrétienne. Cependant, en tant que telle, elle devrait reconsidérer les fondements des sept péchés capitaux, en particulier l’orgueil ! Parmi ces sept péchés, la doctrine chrétienne considère l’orgueil comme le plus important, le plus grave de tous, car ce sentiment de supériorité pousse celui ou celle qui en est atteint à se placer au-dessus des autres, et ultimement à s’élever au-dessus de Dieu.
En s’empressant de saisir les tribunaux dès son accession aux responsabilités, elle a
confondu vitesse et précipitation. Sa rancœur envers ceux et en particulier envers celui qui lui a permis d’accéder au monde politique l’a incitée à se comporter comme une jeune stagiaire zélée de première année à Science Po…
Il était évident que les tribunaux ne remettraient pas en question ces titularisations. La première raison en est que le Docteur Malet n’était pas en lice pour sa succession, et par conséquent, il n’avait aucun intérêt politique à entériner ces titularisations.
La seconde raison réside dans le fait que ces embauches avaient été réalisées dans les règles de l’art. Il aurait été souhaitable que Madame la Maire et son équipe prennent le temps de la réflexion et approfondissent l’étude du dossier, ce qu’ils ont
malheureusement omis de faire. Les contribuables de Saint-Louis et de Rivière se
retrouveront ainsi contraints d’assumer la facture de leur amateurisme !
Enfin, « l’arroseur est arrosé », il est inconcevable d’acclamer avec ferveur une décision de justice lorsque celle-ci va dans notre sens, pour ensuite critiquer cette même justice lorsque ses verdicts ne nous satisfont pas.
En 2020, j’avais déposé plainte contre Mme M’Doihoma, car je considérais que la
distribution de milliers de colis avait pu influencer les électeurs dans leur vote. Le
tribunal administratif puis le Conseil d’État avaient estimé que nous étions en période exceptionnelle, celle du Covid. Ils avaient alors accordé une certaine marge de manœuvre aux politiques pour prendre des initiatives en faveur de la population.
Pendant trois mois, Mme D’Doihoma et son équipe ont parcouru le territoire, distribuant des colis, sans que les tribunaux ne trouvent à y redire.
La situation est la même ici : « il ne résulte d’aucun principe ni d’aucune disposition
législative ou règlementaire que la compétence du maire serait limitée à l’expédition
des affaires courantes pendant la période correspondant à l’entre-deux-tours d’une
élection municipale, d’autant que celle de 2020 a été prolongée jusqu’au 28 juin 2020 à la suite de la loi du 32 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », énoncé la Cour dans une des décisions. »

14 Commentaires

  1. ce qui revient à dire que les maires peuvent recruter à tour de bras, titulariser les plus fidèles (et les plus enclins à rouler pour eux, quitte à franchir la ligne rouge),
    et peu importe la compétence et la méritocratie.

    je suis affligé de ce que je lis, et surpris qu’un grand syndicat comme le safptr puisse être acteur de ce qui rendra nos collectivité plus fragile, incompétente et malhonnête.

    SAFPTR : il n’y a que le concours qui puisse rendre les compétences aux agents.
    le copinage qui a bénéficié aux agents titulariser -voir article- permets d’embaucher des idiots serviles.
    et ce sont ses idiots serviles qui veillerons nos enfants (maternelle et primaire) à la cantines, au périscolaire, au centre aéré communale…

    c’est triste ce que vous avez fait !

  2. Quand je vous dis que cette république et cette France est à vomir !!! Justice macro avec tous ses magistrats et ces derniers seraient ils contents si on recrutait des magistrats selon leurs copinages et incompétence et non en fonction de leurs concours ????

  3. À Saint André, le maire a fait de même, le syndicat s’est opposé à ces titularisations, il a procédé à une deuxième vague de titularisation en y incluant cette fois les délégués syndicaux, depuis, il n’y a plus de contestation syndical les amis des responsables récemment embauchés titularisés tant pis pour ceux qui ont 30 ans de boîte.

  4. Il faut arrêter d’utiliser les gens pour ses désirs politiques. Le juge dit stop, assumez, les gens ne sont pas des biens à votre disposition. Mais elle devrait le faire partout pour être appelée « Justice »… Pourquoi que Saitn-Louis ???? Alors Mme M Doima en fait les frais, elle se tape des horribles personnes de l’ancienne majorité nullissime… Courage Mme le Maire

  5. Il est vrai que ceux qui dit que ç est une folle ou autre ne doit pas payer des impôts ces gens là, en tout cas une bonne nouvelle qui attendent pour ceux qui vont payer taxes foncières et autres ça va se répercuter sans gêne

  6. Mdr cet justice…1 elu titularise 139 agent alors que la commune est bien pourvu avant les élections…et les juges vous dit c’est normal…pas étonnant qe la réunion est dans le top 10 des départements corrompu…après vous vous étonnez… même le préfet magouille les juges aussi hein…

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