Une question qui mérite assurément un éclairage juridique. Un conseil municipal doit avoir lieu ce vendredi après-midi, 2 juin, à Sainte-Marie, aux environs de 17 heures. A l’ordre du jour : remplacement des élus démissionnaires (démissions intervenues le 14 avril dernier), rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) et avis budgétaire de la CRC.
Le 14 avril avril dernier, en effet, plusieurs démissions d’élus de Sainte-Marie (adjoints au maire et conseillers municipaux) avaient été déposées en mains propres à la préfecture. Quelques semaines plus tard, la démission des adjoints a été actée par le préfet. Mais entre le moment où les démissions ont été déposées en préfecture et la validation par l’Etat de celles des adjoints, tout laisse à penser que le maire de Sainte-Marie, Richard Nirlo (notre photo de Une), a eu le temps de « faire son marché » chez les conseillers municipaux démissionnaires.
C’est ainsi que les élus Nicolas Lebreton et Arielle Rézac sont revenus sur leur décision alors que leurs démissions avaient bel et bien été enregistrées aussi bien en mairie qu’à la préfecture. De même, si l’on remonte à février et avril derniers, deux autres élues avaient également adressé leur démission au maire Richard Nirlo. Il s’agit de Dorianne Jean-Baptiste et de Carole Ivanhoé. Mais on ne sait par quel miracle, ces dernières sont revenues sur leur décision.
D’où la question qui figure dans le titre de cet article : dès lors que des élus démissionnent de leur mandat et que leur lettre de démission est adressée à qui de droit, à savoir au maire pour les conseillers municipaux et au préfet, représentant de l’Etat, pour les adjoints, ont-ils encore le droit de siéger au conseil municipal ? Ce sera sans doute le cas ce soir pour les quatre élus.es cités.es ci-dessus.
Je ne suis pas juriste mais mon métier m’amène souvent à faire des recherches dans divers domaines. Je suis tombé sur cet article du code pénal :
Article 432-3 du code pénal
« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, ayant été officiellement informée de la décision ou de la circonstance mettant fin à ses fonctions, de continuer à les exercer, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».
Dans le cas de Sainte-Marie, le maire Richard Nirlo et le préfet Jérôme Filippini ont bel et bien été non seulement informés de la décision de ces élus de ne plus honorer leur mandat mais, en plus, le premier magistrat de la commune et le représentant de l’Etat à la Réunion ont été destinataires des lettres de démission de ces élus parmi lesquels figurent Dorianne Jean-Baptiste, Carole Ivanhoé, Arielle Rezac et Nicolas Lebreton. Affaire à suivre !
la mairie embauche un avocat à ce stade ça part en eau de boudin
Les demissionaires sont les jouets de lagourgue ils auront tout le temps de regretter st mariens ste mariennes ne voter plus pour un lagourgue c est de leurs fautes si la.commune est dans.cette etat.
Pourquoi Nirlo leur court après pour les récupérer alors? Nirlo a été 1re adjoint pendant 30 ans mais il ne se souvient de rien: sûrement le whisky…
Nirlo Lagourgue kif kif bourricot!
Il me semble qu’ils démisionnenet mais qu’après, il faut que ce soit acté par le Conseil Municipal pour prendre effet… C’est à partir de la délibération qu’ils n’ont plus le droit de siéger. C’est comme pour les élections de maire. Le Maire est élu le dimanche des élections mais il y a 8 jours d’abbattement pour l’élire officellement. Le précédent magistrat assure l’intérim…
Triste fin pour la dynastie à ste marie, on s’accroche à une branche cassé heureusement l’avocat de freedom est là pour dire le droit
N importe quoi.
les rapetou et le fils petite môle ont le champagne aigre james train et le ripoux se soigne au maloki 10 par jour il faut bien cela pour soigner les hémoroides douleureuses heureusement docteur montblanc spécialiste des soutien au gros blanc est la
quand Nirlo va comprendre que lo peu administratifs i fréquent Rémy et i donne à lu tout zaffair i passe danlo mairie – zette lo pé
quand Nirlo va comprendre que lo peu administratifs i fréquent Rémy et i donne à lu tout zaffair i passe danlo mairie – zette lo pé
Reconnaitre sa fin est difficile.
Bye bye la dynastie !
Marouvin l’a perdu mdr gars , ou sa où passe ou flanche ; destin nan
En tant que premier magistrat et représentant de l’État leurs rôles sont bien sûr de faire respecter la loi et en leurs qualités de saisir le procureur de la république afin que les pouvoirs judiciaires soit saisis… Ce sera l’occasion de montrer l’importance et l’intérêt de leurs rôles de personnalité publique et politique et d’etre exemplaires dans leurs missions…