Tampon : la commune souhaite “un format adapté de Miel Vert”

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Le Conseil municipal du Tampon s’est réuni ce samedi 28 novembre 2020.

À l’ordre du jour, 52 affaires ont été présentées dont :
*l’affaire 45 qui a été retirée car dans le cadre du contexte sanitaire l’INSEE a décidé

à titre exceptionnel de reporter à 2022 l’enquête du recensement de la population 2021.
*6 affaires ont fait l’objet d’une information au Conseil municipal ( 47 – 48 – 49 – 50– 51 – 52).

• Subvention de fonctionnement à verser au Centre Communal d’Action Sociale (affaire n°4)

Chaque année, dans le cadre du vote du budget primitif, la ville attribue une subvention de fonctionnement au CCAS lui permettant de financer en moyenne 40% de ses dépenses. Ses autres ressources sont principalement :

* Diverses subventions ainsi que les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales (11,4%)

* Les produits et services (47,9%).

Le CCAS qui a été en première ligne cette année avec la crise du Covid, a dû faire face à de nombreuses dépenses et a en effet mobilisé l’ensemble des ses moyens financiers.
C’est en ce sens qu’il est proposé aux membres du Conseil municipal d’attribuer au CCAS une avance de 1 000 000 € sur la subvention qui lui sera allouée au titre de l’exercice 2021. Le montant définitif de la subvention ne sera connu qu’au moment de l’élaboration du budget primitif du CCAS pur l’exercice 2021 (décembre 2021).

• Pacte de solidarité territoriale – Approbation de l’avenant n°4 à la convention entre le Département et la Commune du Tampon (affaire n°5)

Dans le cadre du Pacte de solidarité territoriale, le conseil municipal a approuvé l’avenant n°4 à la convention entre le Département et la Commune du Tampon. Cet avenant a pour conséquence d’augmenter de +40 500 € l’enveloppe affectée au fonctionnement, permettant au CCAS de proposer à nouveau l’action « Permis de conduire » à hauteur de 45 900 € (5 400 € restant à la charge du CCAS). La participation totale du Département au titre du PST – volet fonctionnement – s’élèvera donc à 920 500 € en fonctionnement au lieu de 880 000 € prévus initialement. L’enveloppe financière consacrée aux opérations d’investissement demeure inchangée.

• Remise gracieuse des dettes des forains au titre de l’année 2019 (affaire n°7)

Les mesures prises pour freiner la propagation de l’épidémie ont eu des conséquences financières sans précédent pour l’ensemble des acteurs économiques, au premier rang desquels les forains, qui rencontrent à ce jour d’énormes difficultés pour honorer l’ensemble de leurs dettes contractées envers divers organismes et notamment à l’égard de la Commune.

Les créances exigibles à l’égard des forains sont de l’ordre de 5 000 € pour l’année 2019 et devraient être bien supérieures cette année. Aussi, afin de ne pas aggraver leur situation financière, le conseil municipal a procédé à une remise gracieuse des dettes des forains constatées pour l’année 2019. En ce qui concerne 2020, une décision sera prise ultérieurement.

• Dispositif Miel Vert 2021 : Format adapté – Promotion des produits du terroir (affaire n°9)

Chaque année, au mois de janvier, se tient traditionnellement la manifestation Miel Vert, qui participe au développement de l’économie de la Plaine des Cafres. Mais l’organisation de Miel Vert 2021 est compromise du fait du contexte sanitaire actuel.

La Commune du Tampon se voulant être solidaire avec les producteurs de fruits et légumes, les apiculteurs, les producteurs de produits transformés, les producteurs de produits du terroir, elle souhaite proposer un format adapté de Miel Vert, qui se traduirait par l’organisation de 4 journées de ventes directes « du producteur au consommateur ».

L’événement se déroulera ainsi du 7 au 10 janvier 2021, de 10h à 17h, sur le site de Miel Vert au 23ème Km, dans le respect des gestes barrières.

• Lancement de l’enquête publique pour le projet d’extension du Parc des palmiers (affaire n°12)

Le Parc des palmiers, situé dans le quartier de Dassy et ouvert au public depuis une dizaine d’années, abrite une collection de palmiers du monde de près de 8 hectares. Ce véritable poumon vert de la commune du Tampon fait l’objet d’un projet d’extension sur 12 hectares supplémentaires. L’objectif est d’implanter plus de 40 000 palmiers représentant plus de 1 200 espèces différentes afin de constituer une des collections les plus importantes de palmiers au monde.

Etant donné que le projet est soumis à évaluation environnementale, une enquête publique est organisée par la Commune du Tampon. Le dossier d’enquête complet ainsi qu’un registre des observations seront mis à disposition du public dans les locaux de la mairie centrale et de la mairie annexe de Trois-Mares aux heures habituelles d’ouverture (8h-12h, 13h30- 16h30 du lundi au vendredi) pendant toute la durée de l’enquête publique (du 21 décembre au 21 janvier 2021). Le dossier d’enquête complet sera également disponible sur le site internet de la Commune et le public pourra adresser par correspondance ses observations.

• Exercice du droit d’opposition du transfert de compétence du PLU à l’intercommunalité dans le cadre de la loi ALUR (affaire n°13)

La loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 prévoyait le transfert aux EPCI de la compétence en matière de PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce transfert de plein droit de cette compétence à la CASUD est obligatoire, sauf opposition d’au moins un quart des Communes membres représentant au moins 20% de la population au sein de l’EPCI. C’est dans ce cadre que, par délibération du 4 février 2017, la Commune a refusé le transfert de compétence du PLU à la CASUD.

La loi organise à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres. Ainsi, les collectivités peuvent s’opposer au transfert de cette compétence, si dans les 3 mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population, s’y opposent.

Le PLU de la Commune a été approuvé le 8 décembre 2018, et la Commune entend rester le gestionnaire et le garant de son territoire afin de maîtriser son cadre de vie et l’aménagement de ces espaces, notamment pour assurer son développement en matière d’habitat, de commerces et activités. Le conseil municipal s’est ainsi opposé au transfert de compétence du PLU à la CASUD.

• Maîtrise du foncier (affaire n°21 à 24)

Plusieurs affaires ont concerné le foncier. Le conseil municipal a approuvé :

  • –  La signature d’une convention opérationnelle d’acquisition foncière entre la Commune du Tampon et l’EPFR (Établissement Public Foncier de la Réunion) dans le cadre de la restructuration du secteur d’entrée de ville (affaire n°21) ;
  • –  La signature d’une convention opérationnelle d’acquisition foncière entre l’EPFR et la Commune du Tampon dans le cadre d’un projet de construction de 50 logements aidés (affaire n°22) ;
  • –  La signature d’une convention opérationnelle d’acquisition foncière entre l’EPFR et la Commune du Tampon dans le cadre d’un projet de construction de 45 logements aidés (affaire n°23) ;
  • –  La signature d’une convention opérationnelle d’acquisition foncière entre l’EPFR et la Commune du Tampon dans le cadre d’un projet de construction de logements sociaux dans la partie basse de la rue du Docteur Charrières (affaire n°24).

• Acquisition de véhicules de type Berlingo spécifique à la flotte de la police municipale (affaire n°41)

Un appel d’offres a été lancé le 11 septembre 2020 relatif à l’acquisition de véhicules de type Berlingo, dans le cadre du renouvellement de la flotte de la Police Municipale. Le conseil municipal a approuvé la passation de l’accord-cadre avec le candidat retenu par la Commission d’Appel d’Offres.

• Rapports d’activités 2019 (affaires n°48 à 52)

Le Conseil municipal s’est prononcé sur les rapports d’activités 2019 . Aucun vote n’a été effectué (rapport à titre d’information

– la SPL Horizon (affaire n°48)
– la SPL Edden (affaire n°49)
– la SEM Marché de gros (affaire n°50)
– la SPL Petite Enfance (affaire n°51)
– la SPL Réunion des Musées Régionaux (affaire n°52)


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mi dit sake mi pense
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mi dit sake mi pense

DIPAVALI, rallye auto, fêtes de Pâques, messe de l’assomption à Ste Rose et j’en passe ont été annulés, par contre ça c’est maintenu! il a le bras long ce Maire, peut être comme l’inspecteur gadget!

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