Taxe foncière : une hausse dans deux localités de La Réunioin, depuis 2017

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Rompant avec la stabilité globale observée depuis 2017, l’année 2022 à La Réunion est marquée par une hausse des taux communaux de taxe foncière dans deux localités (La Possession et Saint-Leu). Les municipalités du Tampon et de Saint-Louis ont à l’inverse réduit leur taux d’imposition cette année.

Les taux d’imposition sur les propriétés bâties votés par les communes s’établissent ainsi désormais entre 29,55 % aux Avirons et 74,23 % à Saint-Louis, avec une médiane départementale à 44,6 %.

À ces taux communaux s’ajoutent :
• la part intercommunale de taxe foncière (2 % dans le ressort de la CIVIS) ;
• la taxe spéciale d’équipement (0,647 % pour toutes les communes) ;
• la taxe GEMAPI (0,625 à 1,09 % selon les communes, hors CINOR et CIREST) ;
• la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (de 14,8 % dans le ressort de la
CINOR à 17,91 % dans celui de la CIREST).

Ces différentes impositions votées par les collectivités territoriales et l’établissement public foncier de la Réunion conduisent à un taux global d’imposition de la valeur locative variant de 50,73 % aux Avirons à 95,41 % à Saint-Louis, avec une médiane départementale de 63,2 %.

La base d’imposition, sur laquelle s’appliquent ces taux, est constituée par la valeur locative des biens. Cette base est révisée annuellement, par application d’un
coefficient d’actualisation national (3,4 % en 2022).

À la Réunion, 90,2 % du parc immobilier d’habitation est soumis à la taxe foncière, les autres biens bénéficiant d’exonérations (logement social principalement). Ainsi, en 2022, 258 000 réunionnais s’acquitteront avant le 17 octobre d’une cotisation de taxe foncière d’un montant moyen de 1 351 €. Le montant moyen de TEOM s’établira pour sa part à 584 €.

Les Sainte-Mariens disposeront exceptionnellement d’un délai supplémentaire, porté au 15 décembre, en raison du retard de vote des taux dans la commune. Ils recevront leur avis d’imposition d’ici mi-novembre.

Dès 2023, des travaux seront engagés pour réduire l’écart, à la hausse ou à la baisse, entre cette valeur locative et la réalité du marché locatif ; ils ont pour ambition
d’aboutir à une révision générale à compter de 2026.Par ailleurs, les terrains sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, à un taux communal variant de 13,03 % à Saint-Denis à 71,85 % à Saint-Louis.

S’y ajoute, outre la part intercommunale, une taxe additionnelle instaurée par toutes les communautés d’agglomération de 13,67 %.

Les collectivités territoriales et l’EPFR bénéficieront de 506 M€ de recettes (hors Sainte-Marie) au titre des cotisations de taxes foncières, TSE, GEMAPI et TEOM du  premier rôle 2022.

 

1 Commentaire

  1. La Possession augmente les taux de 11 % alors que les bases fiscales ont déjà pris 3,5%! « Une gestion responsable et honnête de la commune «  selon la Mairie… Ce Maire se fiche pas mal des difficultés financières de ses administrés.

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