Télé-déclaration des dossiers PAC Surface : date limite le 11 juin

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La campagne de télé-déclaration des dossiers PAC Surface-ICHN-MAEC-Bio-ATCL s’est déroulée du 1er avril au 17 mai 2021. Il reste cependant possible de télé-déclarer jusqu’au 11 juin inclus avec une réduction pour dépôt tardif (1 % de pénalité par jour ouvrable). Aucun dossier ne pourra être déposé au-delà du 11 juin.

Exploitations concernées

Il est obligatoire de télé-déclarer les dossiers PAC pour :

– les adhérents à une Organisation de Producteurs (aides du POSEI) ;

– les déclarations de pertes agricoles (fonds de secours outre-mer).

Planteurs de canne à sucre

Les planteurs de canne peuvent se rendre dès que possible dans le pôle canne du Centre Technique Interprofessionnel de la Canne et du Sucre de leur secteur afin de télé-déclarer leurs surfaces et leurs demandes d’aides ICHN, MAEC, ATCL (aide au tonnage de canne livrée, anciennement aide au transport et aide à la production de canne).

Pour les exploitants hors canne

Les exploitants en production hors canne (élevage, maraîchage, arbres fruitiers, géranium, vanille, …) peuvent prendre contact avec leur conseiller « Point Vert » de la chambre d’agriculture, ou avec la DAAF, ou avec le technicien de votre organisation de producteurs (OP) qui les guidera dans leur démarche.

Lors des rendez-vous avec leurs conseillers, les planteurs et exploitants sont invités à faire un point sur les surfaces déclarées, à mettre à jour les surfaces non-agricoles (constructions, chemins non-enherbés, friches, etc.) et à indiquer les évolutions par rapport à l’année 2020.

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