À la fin de l’audience, le procureur de la Cour de justice de la République, Rémy Heitz, a demandé une peine d’un an de prison avec sursis pour Éric Dupond-Moretti, accusé de « prise illégale d’intérêts ».

Le procureur a précisé : « Je requiers une peine d’un an d’emprisonnement assortie du sursis. S’agissant de la peine complémentaire d’inéligibilité, son prononcé est obligatoire. Vous pouvez l’en dispenser par décision spécialement motivée. »

Éric Dupond-Moretti fait l’objet de soupçons de « prise illégale d’intérêts » dans deux affaires distinctes, où il aurait utilisé son statut de ministre pour régler des contentieux avec des magistrats qu’il avait côtoyés en tant qu’avocat. Tout au long du procès, le garde des Sceaux a maintenu sa négation des faits qui lui sont reprochés.

La défense aura l’opportunité de présenter sa plaidoirie ce jeudi 16 novembre, avant que les juges et les parlementaires ne rendent prochainement leur verdict. En cas de condamnation, Éric Dupond-Moretti serait contraint de démissionner de ses fonctions de ministre.