Vers la fin des comptes fantômes et comptes avec pseudo sur Facebook, Twitter, etc..?

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Le sénateur LR(Les Républicains), Alain Cadec, a déposé le 14 octobre dernier une proposition de loi qui va faire du bruit.

Alain Cadec souhaite que soit mis en place la demande du scan d’une pièce d’identité pour utiliser un réseau social dans le but de « mettre un terme au réel sentiment d’impunité des auteurs de messages haineux, racistes, homophobes ou sexistes ».

La mesure qui imposerait aux utilisateurs des réseaux sociaux lors de leur première inscription et aux personnes déjà inscrites une vérification de leurs comptes par le biais de l’envoi d’un Scan d’une pièces d’identité dans les 12 mois suivant la promulgation de la loi.

Il y aura la mise en place d’une nouvelle instance : l’Autorité de contrôle de l’identité numérique. Selon Public Sénat, une fois la procédure effectuée, l’internaute recevrait un identifiant numérique « non-nominatif » pour finaliser son inscription.

La nouvelle autorité administrative indépendante pourrait ensuite transmettre l’identité de l’utilisateur sur simple requête d’un juge « en cas d’action pénale ». Cité par nos confrères, le sénateur précise que cela évite « d’être soumis au bon vouloir d’une entreprise située en Californie ou ailleurs dans le monde ».

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