Assemblée plénière Budget primitif 2020

(VIDEO) Le « budget historique » du Département voté à l’unanimité et « applaudi » par tous les élus

Des applaudissements pour un budget ! Ç’est une réalité et cela se passe au conseil départemental. Tous les élus ont carrément applaudi le budget primitif 2020 présenté par le président Cyrille Melchior. Une ambiance qui change radicalement avec celle qui prévaut lors des sessions plénières de la Région.

Un budget de 1 milliard et 97 millions d’euros, dégageant une marge de manœuvre supplémentaire de 60 millions d’euros en raison de la recentralisation du RSA, qui a été adopté à l’unanimité au terme d’un débat rapide, constructif et serein.

Compte-tenu donc de la recentralisation du RSA (dont la gestion et le paiement sont directement pris en charge par l’Etat depuis le 1er janvier dernier), le budget primitif à périmètre constant est en hausse de 60 millions d’euros. Alors, comment le de Département compte-t-il réinvestir cet argent pour qu’il profite aux Réunionnaises et aux Réunionnais. C’est la question qui a été posée ce matin à Cyrille Melchior. Ecoutez-le au micro d’Yves Mont-Rouge.

Voici en photo la réaffectation des 60 M€ sur les différents budgets des services du Département :

Devant l’assemblée réunie au Palais de la Source, le président Melchior a associé à « ce travail remarquable » la précédente présidente de la Collectivité, à savoir Nassimah Dindar qui a grandement contribué à la recentralisation du RSA. Le président a par ailleurs remercié l’ensemble des élus du Département pour leur « engagement » et leur « confiance ».

(Crédit Photos : Bruno Bamba)

Même si la gestion du RSA est assurée dorénavant par l’Etat, le conseil départemental assure néanmoins un lien permanent et étroit avec ses partenaires que sont la CAF, les missions locales et l’Etat dans le cadre de l’orientation et l’insertion des bénéficiaires demandeurs d’emplois. A noter que la collectivité maintient la gestion des deux autres allocations individuelles de solidarité que sont l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation compensatoire du handicap pour une enveloppe totale de près de 168 millions d’euros.

 

A l’issue de la séance plénière, une Commission permanente s’est réunie. Plusieurs dossiers relatifs à l’aménagement du territoire et au développement ont été votés. L’éducation, le logement, le social et la coopération figuraient également à l’ordre du jour.

ENVIRONNEMENT : objectif 1 million d’arbres

En vue de répondre à l’ambition de la Collectivité départementale en matière de reboisement de l’île (1 million d’arbres d’ici 2024), la production des plants nécessaires est un facteur essentiel de réussite et d’amorçage. A cet effet, la création de deux nouvelles pépinières départementales est prévue en 2020 (site de Piton Defaud à Saint-Paul et de l’ex-REDETAR à Saint-Pierre) mais également, la modernisation des unités de production végétales existantes. C’est notamment le cas de la pépinière présente sur le site de Mascarin – Jardin Botanique de la Réunion (Saint-Leu).

Actuellement d’une capacité d’environ 5 000 plants par an, la modernisation de cette unité devrait permettre la production de 40 000 à 60 000 plants indigènes et endémiques par an.

Un budget de 80 000€ est voté pour la mise en œuvre des travaux complété par une enveloppe de 240 000€ issue du fonds de compensation EDF pour les travaux d’alimentation électrique de la zone Ouest (Ligne Electrique de l’Ouest – LEO) au titre des mesures compensatoires de l’impact des travaux sur l’environnement.

EDUCATION : Plus de 10M€ pour les collèges

La Collectivité financera le fonctionnement et l’équipement de ses 77 collèges publics. A ce titre, les dotations prévisionnelles pour l’exercice 2020 s’élèvent à 7,5 M€ en fonctionnement et 2,4 M€ en équipement.

 LOGEMENT 

Garantie d’emprunt pour la construction de 151 logements en faveur des personnes âgées

Le Conseil départemental apportera sa garantie à hauteur de 100% à la SEMADER pour ses emprunts à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations en vue de la construction de 151 logements sociaux à la Possession, Petite-Ile et Sainte-Marie destinés aux personnes âgées.

Le Département au plus près des publics fragiles

Le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) se décline en plusieurs axes visant la recherche, l’accès ou le maintien dans un logement des publics prioritaires, fragiles et défavorisés.

Le principal outil de ce Plan est le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) dont les objectifs sont d’une part, de rendre solvables les ménages défavorisés dans le cadre de l’accès à un logement, du maintien dans un logement, de la prise en charge des impayés de factures en eau, énergie et téléphone fixe et, d’autre part, de leur garantir une insertion durable dans l’habitat.

Les élus de la Commission permanente ont acté pour l’année 2020 la participation financière de la société Derichebourg Aqua OI au FSL soit 3 000 €.

Près de 382 000€ votés pour soutenir les Mafatais dans la maîtrise de l’énergie

Le Syndicat Intercommunal d’Electrification de La Réunion (SIDELEC) a été missionné pour renouveler les installations photovoltaïques des Mafatais. En 2018, une première tranche de travaux d’électrification a été conduite.

La deuxième tranche représente un programme d’investissement d’un coût de 2,8 M€, et concerne 43 points de livraison sur les îlets de Roche Plate, les Orangers et les Lataniers.

A ce programme, est adossé un plan de maîtrise de l’énergie, visant à limiter la consommation en électricité des ménages. Il permettra aux Mafatais de remplacer leurs équipements ménagers par des équipements moins consommateurs d’électricité. Le coût total de remplacement de ces appareils soit par des appareils électriques plus performants, soit par des appareils utilisant une autre source d’énergie renouvelable (bois, solaire thermique pour les chauffe-eaux) ou à défaut non-renouvelable (gaz par ex.) est estimé à 301 500 €.

Le Département apportera sa contribution à hauteur de 381 700€ à ce projet de développement et d’aménagement des Hauts de l’île.

FORÊT

Le Département soutient le plan d’actions ambitieux pour la filière « bois d’œuvre »

Le Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB) est la déclinaison locale d’un document national, le Plan National de la Forêt et du Bois (PNFB), qui établit les orientations de la politique forestière et du développement de la filière-bois en France. Les propositions qui y sont contenues ont été définies en concertation avec les services de la Collectivité, et marquent ainsi une cohérence globale avec l’intervention du Département en matière de préservation et de gestion des forêts. La Commission permanente émet un avis favorable à ce projet de PRFB qui prévoit notamment un plan d’actions ambitieux pour la filière « bois d’œuvre » porté par le Département, pilote de cette action spécifique dès 2020. Ce plan visera en particulier les actions à mener pour un rétablissement et un développement pérenne de l’activité de la scierie de Saint-Benoît, outil central de la filière bois d’œuvre. La préservation et le développement du savoir-faire réunionnais (artisanat, menuiserie, bardeautier, etc.) ainsi que la valorisation économique des produits de la biodiversité réunionnaise en feront également partie.

AGRICULTURE 

Projet de décret Fonds de secours pour les Outre-mer concernant les calamités agricoles : avis du Département

Le Département a été sollicité par le Préfet pour donner un avis sur le projet de décret portant dispositions relatives au Fonds de secours pour les Outre-mer concernant les calamités agricoles. Ce fonds permet d’indemniser les exploitants agricoles pour les dommages résultant de risques d’importance exceptionnelle dus à des variations anormales d’un agent naturel climatique (ex : cyclones, sécheresse, etc.). Il a notamment été mobilisé à l’issue du passage des systèmes dépressionnaires 2018 à hauteur d’environ 8,4 M€.

Pour rappel, la Collectivité départementale avait alors complété ces indemnisations par des aides exceptionnelles en faveur de la relance des productions affectées (3,2 M€ pour 1 110 dossiers).

La Commission permanente émet un avis favorable à ce projet de décret sous réserve de la prise en compte des observations suivantes :

concernant les délais d’indemnisation trop longs mettant les exploitants en difficulté : fixation d’un délai plafond d’indemnisation de 8 mois maximum et possibilité d’indemnisation partielle avant la fin des récoltes,

pour couvrir l’ensemble des risques naturels : prise en compte de la problématique des ravageurs des cultures (mouches des fruits, greening…),

– pour plus de coordination avec l’action de la Collectivité : intégration d’un représentant du Département au sein du comité départemental d’expertise.

 

60 000 € pour développer un dispositif breveté de culture hors sol climato-intelligent

L’Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée (L’EARL CYCLAGRI) de création récente, développe un système de culture hors sol climato-intelligent qui a fait l’objet d’une demande de brevet français. L’innovation réside principalement dans la forme spécifique du système de culture (panneaux hors sol hydroponiques et rotatifs) qui permet d’avoir une très forte densité de plants par m², une optimisation des conditions d’ensoleillement et d’alimentation en eau, le tout piloté automatiquement voire même à distance.

Ce projet s’inscrit pleinement dans la démarche AGRIPéi 2030 validée par la Collectivité qui a notamment pour objectifs d’expérimenter et de favoriser de nouveaux systèmes de production et d’adapter l’agriculture et ses outils de production aux effets du changement climatique, (rationaliser la ressource en eau, etc.). Dans ce cadre, une aide à l’investissement de 60 000 € est accordé à l’EARL CYCLAGRI pour organiser le déploiement du dispositif breveté de culture hors sol climato-intelligent, au sein de son exploitation et d’autres exploitations agricoles pilotes de La Réunion selon le régime d’aide d’Etat « Aide aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production agricole primaire ».

EAU : Plus de 420 000€ votés

Création d’une chaine de refoulement d’eau dans les Hauts de l’ouest : 260 000 € pour l’alimentation électrique de stations de pompage

Dans le cadre du plan d’actions pour l’alimentation en eau des Hauts, la Collectivité assure la maitrise d’ouvrage d’un réseau d’alimentation en eau brute dans les Hauts de l’Ouest à partir d’une prolongation du réseau de l’antenne 6 d’Irrigation du Littoral Ouest (ILO) situé sur les communes de Trois Bassins et de Saint Leu.

Des travaux d’extension du réseau basse tension sont nécessaires à l’alimentation électrique de 4 stations de pompage de la chaîne de refoulement d’eau. Le SIDELEC Réunion est chargé de la réalisation de ces travaux d’alimentation électrique pour un montant total de 416 707,20 €. Les élus de la Commission permanente valident une participation de la Collectivité à hauteur de 256 435 €.

Projet MEREN : 164 000 € pour le BRGM

Le grand projet de Mobilisation des Ressources en Eau (MEREN) permettra l’alimentation en eau des micro-régions Nord et Est, afin d’assurer l’irrigation de près de 5 150 ha de terres agricoles, ainsi que la sécurisation des besoins en eau des communes concernées (Saint- Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoit). Des études opérationnelles visant à définir les conditions de mobilisation des ressources en eau essentielles pour la mise en œuvre de ce projet sont nécessaires. A cet effet, le Département travaille avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), dans le cadre de conventions cadre. Une première convention a été signée l’année dernière pour la 1ère tranche. Pour la 2ème tranche, la convention prévoit un montant global de 205 000€, dont 164 000€ à la charge du Département (80%) et 41 000 euros HT (20%) à la charge du BRGM.

 SOCIAL 

 Violences faites aux femmes : Un 9ème intervenant social en commissariat de police financé

Dans le cadre de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, le dispositif des Intervenants Sociaux en Commissariat de police et dans les unités de Gendarmerie (ISCG) mis en place depuis 2011, a été plébiscité. Il s’est avéré que leur présence et leur proximité favorisaient un traitement rapide des situations de violences intrafamiliales. Lors de la signature de la convention cadre de partenariat relative à la prévention et à la lutte contre les violences conjugales entre le Département et l’Etat représenté par Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’Etat auprès du premier ministre, il a été acté d’augmenter le nombre d’ISCG afin de renforcer leur réseau sur l’île. Le recrutement d’un 9ème ISCG co-financé par le Département sera donc effectif pour la période 2020-2023.

La Coopérative SCOPAD retenue pour les interventions au titre des prestations d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement refonde l’aide à domicile et crée les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) pour les familles fragilisées.

Les interventions à domicile au titre des prestations d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) accordées par le Conseil départemental sont concernées.

A ce titre, la Collectivité a publié un appel à projet qui a permis de retenir la candidature de la coopérative SCOPAD. Le SAAD ASE de la SCOPAD est désormais l’unique Service d’Aide à Domicile qui intervient sur l’ensemble du territoire de La Réunion.

Sa rémunération se fera sous forme de dotation globale mensuelle de financement selon le tarif horaire de l’aide à domicile.

105 000 € pour accompagner les jeunes sortant de l’ASE

L’association « Allons deor » recevra une subvention de 105 000 € pour mettre en place son projet intitulé « Dispositif d’inclusion au logement pour les jeunes sortant de l’ASE » pour l’année 2020. Ce projet est destiné aux jeunes relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), qui, à leur sortie du dispositif, se retrouvent en situation de rupture familiale ou ne bénéficient d’aucun soutien matériel et moral de la famille, et ne disposent ni de ressources financières, ni d’un logement ou d’un hébergement sécurisant.

Le dispositif est à destination des plus grands exclus âgés de 18 à 21 ans, avec la mise en place d’un accompagnement adapté et d’un soutien financier visant la responsabilisation et l’autonomie. L’objectif est de proposer un accompagnement vers le logement à ce public n’ayant aucune démarche d’insertion professionnelle.

L’association disposera de 15 logements répartis sur tout le territoire. Ces logements seront des logements sociaux, de type T1. Ils seront en mandat de sous-location pris par l’association. Les jeunes auront un statut de locataire avec les droits et devoirs y afférents. Des conventions sont déjà en cours avec plusieurs bailleurs sociaux (SIDR, SHLMR, SEMAC, SEMADER) et l’attribution du logement pourra se faire sous une période de 2 mois.

ROUTES : 276 000€ pour la RD46

Les élus de la Commission permanente ont approuvé le plan de financement relatif aux travaux d’aménagement de la RD46 – Route de Sainte-Vivienne du PR 3+140 au PR 3+360 – Secteur Commune Bègue (Commune de Sainte-Suzanne). Cette opération d’un montant total de 332 000€ TTC sera financée par le Département à hauteur de 276 000€ TTC.

 COOPERATION

 Soutien à la francophonie : 2000 € votés

Le Département prendra en charge à hauteur de 2 000€ les dépenses liées à l’organisation du séjour culturel à La Réunion des 6 lauréats mauriciens du concours d’éloquence Francophonie 2020 et de leur accompagnateur.

30 000 € pour venir en aide aux régions malgaches

Suite au passage d’une dépression entre le 20 et le 23 janvier 2020, sept régions de Madagascar ont été sévèrement frappées par des inondations, des éboulements de terrain et des ruptures de digues. Une subvention de 30 000€ est attribuée à la PIROI (Plate-Forme d’Intervention Régionale de l’Océan Indien) pour une aide d’urgence à Madagascar permettant la réhabilitation et la construction des bâtiments et équipements.

 

 

 

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TYRANNOSAURESNoéBoloRéalité Recent comment authors
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Réalité
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Réalité

On voit tour de suite que ce n’est pas la Region. A la pyramide inversée la réalité est dramatique.

Bolo
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Bolo

Ah enfin du pognon en plus pour remplir nos poches 🙂

Noé
Invité
Noé

Bonne utilisation du budget ! Que demander de plus ?

TYRANNOSAURES
Invité
TYRANNOSAURES

Si Didier Robert te y arrive mette la main sur le CD par l’entremise de son candidat lacouture aujourd’hui le département serait dans le rouge zimpots serait augmenté mais la poche de didix sera pleine et tous ses amis et famille irons travailler au département. Li le entrain rode une collectivité comme saint denis pou case tout son bande mais les dionysiens connaissant la methode de didix ne se laisseront pas faire