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(VIDEO) Traitement des déchets : selon Virapoullé, « Gérald Maillot n’est pas transparent dans cette affaire »

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Le président de la Cirest a organisé une longue conférence de presse, ce matin, dans son bureau à la mairie de Saint-André pour décortiquer le jugement rendu par le Tribunal Administratif, jeudi dernier, dans l’affaire dite de « SYDNE » (Syndicat intercommunal de traitement de déchets du Nord et de l’Est ». Lequel syndicat, présidé par Gérald Maillot, également président de la Cinor, a attribué, le 10 novembre 2017, un marché à Inovest (filiale de Suez) pour le tri, le traitement, le stockage, l’enfouissement et la valorisation des déchets non dangereux au centre de valorisation des déchets situé sur la commune de Sainte-Suzanne au lieu-dit « les Trois Frères ». Un marché d’un montant de 243 millions d’euros passé, initialement, pour une durée de 15 ans.

Mais dès janvier 2018, Jean-Paul Virapoullé et la Cirest ont intenté une action pour demander l’annulation de ce marché ainsi que l’annulation de la délibération du comité syndical du 9 novembre 2017, qui avait approuvé la signature dudit marché que les requérants considèrent comme «entaché de manquements graves aux obligations de publicité et de mise en concurrence ». Pour Jean-Paul Virapoullé et la Cirest – et ils l’ont toujours dit dès le départ – « ce marché est illégal et injustifié ; La durée du contrat est illégale et l’obligation d’allotissement n’a pas été respectée ».

Entouré de Bénédicte Archambault et d’Olivier Rivière, respectivement responsable du service « Environnement » et directeur des affaires juridiques à la Cirest (voir photo ci-dessus), Jean-Paul Virapoullé a rappelé la genèse de ce dossier. « Après mars 2014, nous avons créé SYDNE pour mieux défendre ensemble les intérêts des contribuables de la Cirest et de la Cinor avec comme ligne politique le traitement des déchets, en sachant que les déchets ne constituent pas un fardeau mais une matière première, une source de richesse dont l’exploitation doit rapporter de l’argent aux collectivités. A partir de cet axiome, Cirest et Cinor se sont unis pour défendre et protéger l’environnement en même temps que les intérêts des contribuables ». SYDNE fait ainsi appel à EGIS pour établir un pan de travail. Il est question d’un centre multi-filières et de valorisation de « CSR » (combustibles solides de récupération) que SYDNE pourrait revendre, avec à la clé 1 million d’euros de bénéfices dès la première année.

“Depuis quand i achète cochon dan’ goni ?”, s’interroge Jean-Paul Virapoullé. (Crédit Photos : YM)

« Comme convenu avec Gérald Maillot, nous allons visiter des installations en métropole et, au retour, nous créons une SEM à objet unique, un CEMOP, avec pour objectif d’atténuer les factures d’ordures ménagères. En novembre 2017, SYDNE est convoqué et on nous dit qu’on va attribuer un marché de 243 M€ sur 15 ans à Inovest (Suez) », explique Jean-Paul Virapoullé. Qui ajoute : « Gérald Maillot nous montre un embryon de dossier mais pas le contrat. Or, depuis quand i vend’ cochon dan’ goni ? ». Jean-Paul Virapoullé et la Cirest se démarquent et attaquent en justice pour demander l’annulation de ce contrat qu’il considère comme illégal « étant donné qu’il s’est fait sans publicité, ni mise en concurrence». Virapoullé n’obtient pas gain de cause devant le TA. Il va au Conseil d’Etat qui a annulé le marché.

Retour devant le TA. Le jugement a été rendu jeudi dernier. « Le marché conclu entre le Syndicat intercommunal de traitement des déchets du Nord et de l’Est et la société Inovest est résilié avec un effet différé de sept ans à compter de la date de lecture du jugement », écrit le TA, qui précise : « il y a lieu de résilier le contrat avec un effet différé de sept ans afin de permettre la poursuite du stockage pour les flux de déchets non dangereux ultimes jusqu’en 2026, date à laquelle le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de La Réunion prévoit la nécessité de créer une ISDND (Installation de stockage de déchets non dangereux) de 140 000 tonnes »

« Un contrat en sursis », dixit Virapoullé

Juste après le rendu du jugement, les deux parties ont crié victoire, aussi bien Gérald Maillot que Jean-Paul Virapoullé. D’où la conférence de presse organisée ce matin par le président de la Cirest pour prendre le temps « d’analyser sérieusement » ce verdict, alors que Gérald Maillot s’est contenté d’un simple communiqué dans lequel il mentionne “que loin de toute polémique qui n’intéresse que ceux qui l’entretiennent, aujourd’hui, il n’y a qu’un gagnant, c’est l’usager, et une grande bénéficiaire, la terre réunionnaise”. Pas un mot de plus.

Pour Jean-Paul Virapoullé, “ce jugement confirme un labyrinthe d’illégalité”. Il est au micro d’Yves Mont-Rouge :

Il poursuit : « il s’agit d’un jugement d’une sévérité rarement atteint. Et il cite les points 10 du jugement (en page 5) et 11 (page 6).

Selon lui, « c’est une condamnation sans appel. 1ère violation de la loi par Gérald Maillot, qui a signé ce contrat en misouk. Il a violé l’article 30 du décret du 25 mars 2016. Il a favorisé artificiellement l’entreprise l’Inovest/Suez.

Concernant la durée du contrat, qui est de 15 ans, mais que le TA a ramené à 7 ans, « Gérald Maillot a violé les termes de l’article 39 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 », souligne le président de la Cirest. Qui note dans le point 12 du jugement (page 6) « la deuxième violation de la loi par le président du SYDNE» :

« 3ème violation de la loi », selon Jean-Paul Virapoullé, « c’est le marché qui a été passé à l’aveugle. Point 16 du jugement (page 7).

« 4ème violation », point 18 (page 8) :

Et le président de la Cirest d’insister : « ce contrat litigieux fait courir aux contribuables de l’Est et du Nord un risque financier ». Concernant la décision du TA de réduire la durée à 7 ans, Jean-Paul Virapoullé dit ne pas comprendre « sur quelle notion de droit s’appuie cette décision ». Selon lui, « c’est un alibi élégant mais non fondé pour justifier la résiliation différée. La justification ne tient pas, ni en droit, ni en fait ».

« Nous voulons voir le contrat ! »

Que va-t-il se passer à présent ? « Nous allons écrire au président de SYDNE ainsi qu’à Inovest pour dialoguer. Et si les négociations aboutissent, nous en resterons là. Mais d’abord, il faut nous montrer le contrat, sinon il y aura une suite pénale avec constitution de partie civile. Le juge du TA a le contrat. En tant que membres de SYDNE, nous voulons le voir nous aussi. Donc, la transparence avant tout, le contrat et toutes les pièces. Je rappelle que je dispose de 2 mois pour faire appel sur le plan administratif et j’ai jusqu’en juillet prochain sur le plan pénal », annonce Jean-Paul Virapoullé.

Et ce n’est pas tout ! « Nous ne laisserons pas Gérald Maillot et SYDNE construire une usine de 70 millions d’euros avec l’argent des contribuables pour faire cadeau à Inovest d’ici à 15 ans. Est-ce que la Région, via les crédits du Feder, peut financer un contrat illicite ? La CRC qui examinera ce dossier aura aussi son mot à dire. Sans compter que tout contribuable de la Cirest ou de la Cinor pourra aller au pénal sur ce dossier », explique Jean-Paul Virapoullé qui, par ailleurs, regrette qu’en débit de ce contrat de 243 M€ personne ne sait toujours pas « où enfouir les déchets ultimes ».

En guise de conclusion, le président de la Cirest tient à préciser « qu’il ne s’agit pas d’un règlement de compte politique ou d’un combat Virapoullé/Gérald Maillot. Moi j’ai 50 ans de vie politique, Gérald Maillot en a à peine une dizaine d’années. De même, moi je suis élu depuis 50 ans à Saint-André, alors que lui est un SDF de la politique. Aujourd’hui, il est à Saint-Denis, demain, il veut aller à Sainte-Marie… Non, moi je mène ce combat pour les contribuables. Gérald Maillot a oublié la crise des gilets jaunes. Moi, je dis qu’il faut arrêter de prendre chez les pauvres pour engraisser les riches ». A suivre !

 

 

 

 

 

 


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