Vous êtes propriétaire d’un bien, ou vous allez le devenir ? Retrouvez toutes les infos pratiques sur le cadastre

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Vous êtes propriétaire d’un bien, ou vous allez le devenir ? Vous serez certainement conduit à consulter le cadastre. Retrouvez toutes les informations pratiques.

Le plan cadastral est un document administratif recensant et identifiant les propriétés foncières, telles que les immeubles, maisons et terrains d’une commune. Le but est de permettre le calcul des impôts locaux dont vous êtes redevables, tels que la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Ce document est fiscal et non juridique. Il ne s’agit donc pas d’un titre de propriété.

Il s’agit d’une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Certains détails tels que les voies de communication principale, les cours d’eau et les fossés peuvent être identifiés sur un plan cadastral.

Qu’est-ce que la matrice cadastrale ?

Le plan cadastral est un document graphique. Pour la matrice cadastrale, il s’agit d’un document écrit. La matrice est constituée de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou des immeubles bâtis qui sont répertoriés au sein du plan cadastral.

Différence entre une section et une parcelle cadastrale

Pour faciliter la lecture d’un plan cadastral d’une commune, sachez qu’il est découpé en plusieurs sections cadastrales. La section est identifiée par une lettre, parfois complétée d’un numéro.

Chaque section se compose de parcelles cadastrales correspondantes à des portions de terrain appartenant à un même propriétaire.

Comment faire pour consulter le cadastre ?

Vous pouvez consulter le plan cadastral, que vous soyez propriétaire ou non. Pour ce faire, adressez un courrier à la commune ou au centre des impôts fonciers dont dépend la parcelle cadastrale. Vous pouvez également accéder au plan cadastral en ligne, en vous rendant sur cadastre.gouv.fr. Vous pouvez faire votre recherche en indiquant l’adresse ou la référence cadastrale de la parcelle recherchée.

  • Cliquez ensuite sur “s’informer” sur l’onglet de gauche
  • Sélectionnez la parcelle cadastrale qui vous intéresse sur le plan
  • Cliquez enfin sur “valider” en bas, à droite de la fenêtre.

Ainsi, vous obtenez la surface de la parcelle, sa référence cadastrale et son adresse.

Obtenez un extrait de la matrice cadastrale

Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale en remplissant le Cerfa n°11565*04 et en l’adressant au centre des impôts fonciers dont dépend la parcelle cadastrale. Sachez que votre demande sera limitée à 5 immeubles, parcelles ou lots.

Comment faire pour modifier le cadastre ?

Sachez que vous pouvez demander la modification d’une parcelle cadastrale, notamment grâce au formulaire 6463-N-SD à adresser au service de publicité foncière dont dépend la parcelle.

Cette modification peut être demandée pour rectifier les limites de propriétés indiquées au cadastre ou à la suite d’un changement des limites de propriété (partage ou division de parcelle).

Pour que votre demande de modification soit prise en compte par le service du cadastre, elle doit être accompagnée d’un document d’arpentage (mesurant la superficie du terrain) établi par un géomètre-expert inscrit au tableau de l’ordre. Sachez que le coût de l’intervention de ce professionnel est à votre charge.

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