Elisabeth Borne utilise à nouveau le 49.3 pour faire passer la partie recettes du budget de la Sécurité sociale

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Ce mercredi 25 octobre, la première ministre a à nouveau utilisé l’article 49.3 pour faire endosser à son gouvernement la responsabilité de la partie des revenus du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024.

C’est la 14e fois depuis son arrivée à Matignon l’article 49.3.

C’était la troisième fois qu’elle recourait à cette procédure depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre. Auparavant, plus tôt dans la journée, l’Assemblée nationale avait rejeté les trois premiers articles du budget de la Sécurité sociale proposé par le gouvernement.

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