Les députés ont finalement donné leur feu vert à une réforme qui va réduire la durée d’indemnisation chômage pour les salariés quittant leur entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

Le texte, qui avait pourtant été rejeté une première fois à l’Assemblée nationale en avril, a finalement été adopté lors d’un nouveau vote. L’objectif affiché par le gouvernement est de limiter les abus et de réduire le coût de l’assurance chômage. Les partenaires sociaux à l’origine de l’accord estiment que certaines ruptures conventionnelles sont utilisées comme une alternative à la démission, alors qu’elles ouvrent droit aux allocations chômage. (LCP-Assemblée nationale)

Concrètement, ce ne sont pas les indemnités de départ qui changent, mais la durée pendant laquelle les anciens salariés pourront percevoir l’allocation chômage après leur rupture conventionnelle. (Acteurs du Commerce Français)

Ce qui change

(LCP-Assemblée nationale)

La réforme touche donc particulièrement les salariés les plus âgés. Une personne de 57 ans ou plus pourrait perdre jusqu’à six mois et demi d’indemnisation par rapport aux règles actuelles. (LCP-Assemblée nationale)

Pourquoi cette réforme ?

Le gouvernement met en avant l’explosion du nombre de ruptures conventionnelles. Plus de 500 000 ont été signées en une seule année en France. Selon les études citées lors des débats parlementaires, une partie importante de ces ruptures remplacerait des démissions qui, elles, ne donnent normalement pas droit à l’assurance chômage. (LCP-Assemblée nationale)

Les défenseurs du texte estiment que cette évolution permettra d’économiser plusieurs centaines de millions d’euros par an pour l’Unédic, l’organisme qui gère l’assurance chômage. (Acteurs du Commerce Français)

Les indemnités de départ ne changent pas

Les salariés concernés continueront de percevoir leur indemnité de rupture conventionnelle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. La réforme ne modifie ni le montant négocié avec l’employeur ni les règles encadrant la rupture du contrat de travail. Seule la durée maximale des allocations chômage est revue à la baisse. (Acteurs du Commerce Français)

Une réforme qui divise

Cette mesure ne fait toutefois pas l’unanimité. Les opposants dénoncent une nouvelle réduction des droits des demandeurs d’emploi, tandis que ses partisans considèrent qu’il s’agit d’un moyen de préserver l’équilibre financier de l’assurance chômage.

Si le texte termine son parcours législatif, les nouvelles règles s’appliqueront aux ruptures conventionnelles conclues après son entrée en vigueur.

Cette présentation avec le tableau central est probablement la plus lisible pour vos lecteurs.