L’essentiel
Le président a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, mettant fin au mandat des députés en fonction et entraînant de nouvelles élections législatives. Cependant, cette dissolution est impossible dans certains cas :
- Dans l’année suivant une précédente dissolution
- Lors de l’application des pouvoirs exceptionnels du président de la République (article 16)
- Lorsque la fonction de président de la République est exercée par intérim par le président du Sénat
Un pouvoir propre du Président
L’article 12 de la Constitution permet au président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale, mais pas le Sénat. Avant de le faire, il doit consulter le Premier ministre et les présidents des deux assemblées, bien qu’il ne soit pas tenu de suivre leurs avis.
La dissolution fait partie des pouvoirs propres du président et ne peut se faire dans les situations suivantes :
- Dans l’année suivant une première dissolution
- Lorsque les pouvoirs de crise de l’article 16 sont appliqués
- Pendant les périodes d’intérim de la présidence
Après la dissolution, les élections législatives doivent être organisées dans un délai de 20 à 40 jours.
La dissolution de 1962 : la prééminence du Président
En 1962, Charles de Gaulle a utilisé la dissolution pour faire approuver par référendum l’élection du président au suffrage universel. Après une motion de censure qui renversa le gouvernement Pompidou, de Gaulle dissolut l’Assemblée, remportant ensuite les élections législatives.
Une arme pour résoudre des crises
La dissolution permet au président de résoudre une crise ou un blocage institutionnel, jouant ainsi un rôle d’arbitrage. Depuis 1958, il y a eu cinq dissolutions de l’Assemblée nationale, chacune ayant des conditions et des effets différents :
- 1962 : Charles de Gaulle, pour renforcer son autorité après la motion de censure.
- 1968 : De Gaulle, pour résoudre une crise politique lors des événements de mai 1968.
- 1981 et 1988 : François Mitterrand, pour aligner la majorité parlementaire avec celle présidentielle.
- 1997 : Jacques Chirac, entraînant une défaite et une majorité défavorable.
Dissolution avant 1958
Sous la IIIe République, le Président pouvait dissoudre la Chambre des députés avec l’accord du Sénat. Cependant, après l’abus de pouvoir par le maréchal de Mac Mahon en 1877, la dissolution fut considérée comme atteinte à la souveraineté nationale et ne fut plus utilisée. La IVe République prévoyait la dissolution, mais avec des conditions si restrictives qu’elle n’a eu lieu qu’une seule fois, en 1955.
MACRON la gagne un claque , aster li joué son dernier carte , dissoudre l’assemblé , le FN i gagne et li va prier pour quand 2 ans le FN i satisfait pas Français et en 2026 le FN i perde.
Mi souhaite que RATENON , MAILLOT et KARINE I GAGNE un sac le coup , et après le tour de SERAPHIN ET BELLO.
Moin té i veut que YOUNOUSS » Monsieur RE UNION » té i boire bouillon mais dommage.
Il prend la France pour du sucre… il la dissout…
Dommage que younous omarjee le encore la,car Mr anti drones y représente personne ici , un opportuniste
Ça y est les mariages gâteau mal cuit y commence
Zot baisement le en route
Prions pour une majorité qui reconnaît la culture créole
De la Réunion
Plus des goyaves qui se dit reunionnais après deux bronzettes ,plus des envahisseurs mangeurs boîtes poulets congelés
Retourne chez zot et zot délinquance
Madame la Procureure Véronique Denizot quand ou compte occupe le cas des emplois politiques et familiaux dans les lycées, à la Région, à la mairie de Saint-Paul, au TCO, à la Créole…
Oussa dossier Valérie PICARD I Lé ?????
Ou la peur BELLO COSSA ? Quel grandeur zot main i lé dont .
Kréol si procureur i fé pas rien , nout bulletin vote le 30 juin et 7 juillet , vire KARINE LEBON vire RATENON le débroussailleur et MAILLOT le guitariste.
Abus de pouvoir! Il profite de son statut pour faire ce qu’il veut si l s votes ne sont pas en sa faveur. Moi je dit : CHEH!!! FDP !
Les deputes commr bassire ou gaillard que la promi des choses et ke la rien fait the duck is black
g Attal va t en de ce gouvernement avec t loi contre le ti collon va retrouver t ami homme
Malheureusement arriva, ce qui devait arriver, les nombreuses années de politique mensongère, abusif, à prendre les petites classes de haut et à creuser les écarts à engendrer un vote sanction.
Certes le RN n’est pas la solution, mais on peut comprendre que fasse à un ras le bol général, les gens veulent donner sa chance à ce parti dans l’optique : « on verra ce que ça donne, on a déjà connu le pire »
il faut changer tous les députés de la Réunion il n’y en aucun qui oeuvre pour la population…ils sont bien engraissés….. ils ne pensent qu’à leurs interets…. l’assemblée nationale a besoin de députés compétents pas des bas de gamme qui se donnent en spectacle histoire de faire le buzz….
Vous avez tout dit.
Que des pantins qui se remplissent les pochent et qui de temps en temps font des coups d’éclats pour faire semblant d’exister.
Tous à mettre dans le même panier/poubelle
Dans tout ce mic mac je voudrais savoir si tous ces députés sont au chômage depuis hier soir minuit seront payés plein pot tout le mois de juin ??? France travail va bien étudier leur dossier j espère !??
Dans tout ce mic mac je voudrais savoir si tous ces députés sont au chômage depuis hier soir minuit seront payés plein pot tout le mois de juin ??? France travail va bien étudier leur dossier j espère !??
la solution de vote c bien le RN . comme les fois précédentes si zott i fé barrage
zott va enfonce plus dans le k k
Malgré ta petite mouillette pour Bardela ce gars t’estime toujours comme un sous homme. Je serai toujours un antifasciste et nous gagnerons cette bataille entre humanité et racisme.
C est une très bonne chose merci Macron d avoir dissout l assemblée nationale,car c’était un defouloir pour LFI qui ne respectez plus ses règles ils se comportés comme des voyous,la prochaine assemblée vesperons que ce seras sans Mathilde panot,louis boyard et les autres qui n avaient aucun respect pour le règlement de. cette institution de notre République des députés indigne de la représentation nationale.