Mais le texte offre aussi la possibilité aux parents de demander la suspension du compte d’un enfant de moins de 15 ans dans un amendement rajouté lors du débat, précisant que les parents ne pourraient pas donner leur accord pour l’inscription d’enfants de moins de 13 ans.
La loi doit être maintenant examinée au Sénat.
Niche parlementaire Horizons : adoption de la proposition de loi de @LMarcangeli visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Elle oblige les réseaux sociaux, en l'absence d'accord parental, à refuser l'inscription des moins de 15 ans. #DirectAN pic.twitter.com/5t1lzOPubK
— LCP (@LCP) March 2, 2023
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