Le Conseil d’État a ordonné au ministère de l’Intérieur de garantir « sans délai » le respect de l’obligation faite aux policiers et gendarmes de porter leur numéro d’identification individuel, appelé RIO.

Saisi notamment par des associations de défense des droits, la plus haute juridiction administrative estime que les mesures prises jusqu’à présent restent insuffisantes et demande leur mise en œuvre effective dans les plus brefs délais.

Une obligation déjà inscrite dans la loi

Depuis 2014, les forces de l’ordre sont tenues de porter un numéro d’identification visible sur leur uniforme, composé de sept chiffres. Ce dispositif vise à permettre l’identification des agents, notamment en cas de contestation ou de mise en cause lors d’interventions.

Mais dans les faits, cette obligation est jugée largement imparfaite. Le Conseil d’État relève des retards dans la distribution des équipements, ainsi que des insuffisances dans les consignes données aux agents pour faire respecter cette règle.

Un problème récurrent pointé par la justice

Déjà en 2023, la juridiction avait constaté une « carence » de l’État dans l’application de cette obligation, soulignant que le matricule n’était pas toujours porté ou suffisamment visible lors des opérations de maintien de l’ordre.

Le port du RIO est pourtant considéré comme un élément clé pour garantir la transparence de l’action policière et permettre d’éventuelles poursuites en cas de dérives.

Un enjeu de confiance entre police et population

Au-delà de la question technique, la décision du Conseil d’État s’inscrit dans un débat plus large sur les relations entre les forces de l’ordre et la population.

L’identification des agents est perçue comme un levier pour renforcer la confiance, mais aussi pour lutter contre le sentiment d’impunité dénoncé par certaines organisations.

Le ministère de l’Intérieur est désormais sommé d’agir rapidement pour rendre cette obligation pleinement effective.

Après la décision du Conseil d’État rappelant l’obligation du port du RIO, le débat se déplace désormais sur le terrain de l’anonymat des policiers.

Le syndicat Alliance Police Nationale demande un durcissement du dispositif, estimant que la simple identification par numéro ne suffit pas à garantir la sécurité des agents. Il plaide pour la suppression des noms et prénoms dans les procédures, au profit d’un anonymat complet.

Une position qui pose directement la question de l’équilibre entre deux exigences : la protection des forces de l’ordre, confrontées à des risques réels, et la transparence nécessaire dans l’action policière, notamment vis-à-vis des citoyens et de la justice.

Le Conseil d’État, en renforçant la visibilité du RIO, a réaffirmé le principe d’identification. Mais cette prise de position syndicale montre que le débat reste ouvert sur les modalités concrètes de cette identification et sur les garanties à apporter aux policiers dans l’exercice de leurs fonctions.