Réunie sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente de la Région Réunion a validé l’arrêt du projet de révision du Schéma Régional Biomasse (SRB) élaboré conjointement par l’État et la Région pour la période 2025-2030, en se projetant à l’horizon 2050.

Ce schéma détermine les orientations et actions à mettre en œuvre à l’échelle régionale ou infrarégionale pour favoriser le développement des filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique, en veillant au respect de la multifonctionnalité des usages (alimentation, retour au sol, matière, chimie, énergie).

1,6 million de tonnes de biomasses sont produites annuellement à La Réunion majoritairement issues de la canne (29% bagasse, 19% paille de canne et 15% vinasse de distillerie) et des effluents d’élevage (19%). L’alimentation et le retour au sol sont majoritairement priorisés (52%) et la valorisation énergétique concerne 39% de la ressource (bagasse et vinasse). Seul 9% du gisement n’est pas valorisé (enfouissement ou rejet).

Le nouveau Schéma Régional Biomasse se fixe un objectif de mobiliser 0,99 Mt de biomasse en 2030 et 1,1 Mt en 2050 en augmentant significativement la part d’effluents d’élevages, de boues de STEP et industrielles et de déchets organiques triés des EPCI. Le document liste 12 actions réparties en trois axes pour permettre l’atteinte des objectifs de mobilisation, notamment :

• accompagner les porteurs de projets pour mettre en service des méthaniseurs et des installations de production de chaleur sur le territoire ;

• structurer une filière d’alimentation du bois de chauffage dans les hauts de La Réunion par la mise en place d’une expérimentation au sein de 1 ou 2 établissements scolaires ;

• évaluer le gisement exploitable d’espèces invasives dans les forêts publiques et privées.

Dans un contexte où la préservation des ressources et la recherche d’une plus grande autonomie énergétique constituent des enjeux majeurs, l’adoption de cet ambitieux Schéma

Régional Biomasse marque une étape importante de l’action de la Région en matière de développement durable et de transition écologique de La Réunion.

La commission permanente a également examiné et voté près d’une quarantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.

POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

PROJET RÉUNION EXPRESS

La commission permanente a voté l’adhésion de la Région Réunion à l’association Objectif RER Métropolitains, permettant, en lien avec le projet Réunion Express, de bénéficier d’analyses et d’expertises sur des systèmes de type RER au niveau européen. Il a été acté la mise en place d’une autorisation d’engagement d’un montant de 30 000 euros sur trois ans.

CRISE DU LOGEMENT

Le Préfet a saisi le Conseil régional pour un avis sur le projet de loi relatif au logement. Cette saisine intervient dans un contexte où les crédits de la ligne budgétaire unique pour l’amélioration de l’habitat (LBU) sont en chute libre (27 millions d’euros en 2026 contre 85 millions d’euros en 2024) et où la crise du logement atteint un niveau critique à La Réunion (150 000 mal-logés, une demande de logements sociaux en hausse de 61% avec 49 500 demandes enregistrées mais seulement 1739 logements livrés en 2024).

La contradiction est flagrante entre la volonté affichée par le projet de loi et la réalité. Afin de protester contre cette baisse de la LBU, les élus de la commission permanente ont refusé d’émettre un avis sur un projet de loi qui, dans ce contexte, n’a aucune crédibilité.

URBANISME

La commission permanente a validé la participation financière de la Région Réunion à l’AGORAH, agence d’urbanisme, pour la réalisation de son programme de missions socles pour 2026. La contribution régionale actée pour le financement des missions d’intérêt général de l’Agence est de 500 000 euros.

RÉSEAU ROUTIER

Au titre du FEDER, la commission permanente a attribué une subvention complémentaire de 223 902 euros à la commune de Saint-Joseph pour les travaux de sécurisation du chemin Mallet et la réalisation d’ouvrage de protection de falaises qui renforcera la résilience du réseau routier dans le secteur de Grand Galet.

CHAUFFE-EAU SOLAIRES

Au titre du FEDER, la commission permanente a attribué une subvention de 55 254 euros à la SODIAC pour financer une opération de chauffe-eau solaire et de réhabilitation du groupe d’habitation Polly à Saint-André (16 logements sociaux). Cette opération a pour but de moderniser les logements via la maîtrise énergétique en améliorant l’efficacité énergétique des logements et l’amélioration du confort des locataires.

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES

Au titre du FEDER, la commission permanente a attribué une subvention de 325 867 euros au Département de La Réunion pour l’installation de centrales photovoltaïques en autoconsommation sur ses cinq sites.

GESTION DE L’EAU

Au titre du FEDER, la commission permanente a attribué une subvention de 10 000 000 euros à la Cinor pour la construction d’une unité de traitement d’eau potable à la technopole. Cette opération doit permettre d’optimiser, sécuriser et moderniser la production et la distribution d’une eau potable de qualité pour plus de 47 900 habitants du secteur Est de la commune de Saint-Denis.

RÉSERVE NATURELLE MARINE

La commission permanente a validé la contribution financière de la collectivité régionale en tant que membre fondateur du Groupement d’Intérêt Public Réserve Naturelle Nationale Marine de La Réunion (GIP RNMR), à hauteur de 241 500 euros sur un budget prévisionnel de 1 204 117,00 € au titre de l’exercice 2026, conférant à la Région 22,55 % des droits statutaires.

Créée en 2007, la RNMR couvre un espace de 3 500 hectares répartis sur environ 40 kilomètres de linéaire côtier, concernant cinq communes du littoral Ouest et Sud. L’exercice 2025 confirme la nécessité de la réserve marine et l’urgence à renforcer la sauvegarde du récif, dans un contexte marqué par une succession d’évènements climatiques majeurs : blanchissement corallien massif lié à un épisode de chaleur extrême, coulées de boues du cyclone Garance, assèchement lié à de fortes marées basses… Le GIP maintient un haut niveau d’activité en terme de suivi des pêches récréatives (capucins…) ; de lutte contre le braconnage (chasse sous-marine et pêche à pieds de zourites) ; d’entretien des dispositifs d’amarrage ; de préparation à la pollution marine ; de communication et sensibilisation du grand public.

SPL ÉNERGIES RÉUNION

La commission permanente a validé une première partie des missions qu’il a été acté de confier à la SPL Énergies Réunion, au titre de l’année 2026. Le budget à engager correspondant aux missions proposées s’élève à 4 826 857 € (dont 4 676 899 € en investissement et 149 958 € en fonctionnement). Ces missions sont les suivantes :

• animation et secrétariat de la Gouvernance de l’Énergie ;

• accompagnement pour la structuration des filières biomasse et l’émergence des projets de méthanisation agricole ;

• assistance technique à la réalisation des études préliminaires à la consultation publique sur l’éolien en mer à La Réunion ;

• animation et mise en oeuvre du dispositif Kap photovoltaïque ;

• animation et mise en oeuvre du dispositif Kap Ecosolidaire ;

• animation et accompagnement au développement de filières de ENR 2026 ;

• animation et mise en oeuvre du dispositif SLIME 2026 ;

• réalisation de 200 diagnostics EFFIKAZ ;

• suivi des indicateurs du bilan carbone de la Région Réunion

TRAITEMENT DES DÉCHETS

– Au titre du FEDER, la commission permanente a attribué une subvention de 1 096 384 euros à CYCLEA pour l’extension des consignes de tri dans le cadre de la modernisation du centre avec de nouveaux équipements permettant d’affiner la valorisation, de sécuriser le site et d’améliorer les conditions de travail.

– La commission permanente a répondu favorablement à la demande de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) pour le co-financement de la nouvelle campagne 2026 de la MéthOde DE Caractérisation des Ordures Ménagères (MODECOM) par échantillonnage.

Cette étude vise à actualiser les données 2018 de caractérisation des déchets ménagers et d’activités économiques par échantillonnages et analyses en laboratoire, indispensable pour orienter les politiques publiques, optimiser les dispositifs de prévention, de recyclage et de valorisation et ainsi réduire l’impact environnemental des déchets. La contribution financière de la Région pour la campagne du MODECOM 2026 correspondra à l’étude des flux de déchets d’activités économiques à hauteur de 100.000 euros, soit 16,67% du montant total estimé à 600.000 euros par l’ADEME qui finance à hauteur de 83,33 %.

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION

L’appellation « Ateliers et Chantiers d’Insertion » (ACI) a été créée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ce dispositif est conventionné par l’État (représenté par la DEETS) et porté par un organisme de droit privé à but non lucratif (association ou Entreprise d’Insertion en statut associatif) ou de droit public (un CCAS, un CIAS, une commune ou un établissement de coopération intercommunale…). Ces ACI permettent la remobilisation vers l’emploi, l’acquisition des savoirs-faire et savoirs-être, en vue de développer leur employabilité, à travers une formation – pré-qualifiante voire qualifiante – et un encadrement technique dans des situations de travail concrètes ainsi qu’un accompagnement socio-professionnel.

C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à neuf ACI et pour un total de 270 000 euros :

• APSM pour son ACI « Ressourcerie La Mare » (30 000 €)

• ADESIR pour son ACI « Exploitation et transformation du bambou » (30 000 €)

• CYBERUN pour son ACI « Web design et stratégie marketing » (30 000 €)

• CYBERUN pour son ACI « Fabrication Numérique et économie circulaire » (30 000 €)

• CYBERUN pour son ACI « Audiovisuel et métier de l’image » (30 000 €)

• Les Palettes de Marguerite pour son ACI « Fer » (30 000 €)

• Les Jardins de Fond Imar pour son ACI « ENS Tour des roches » (30 000 €)

• Emmaüs Grand Sud pour son ACI « Electo-Mob » (30 000 €)

• Emmaüs Grand Sud pour son ACI « »Les Trésors en ligne » (30 000 €)

FORMATIONS SOCIALES

La commission permanente a validé le plan de financement de l’opération FSE+ « Programme de Formations Sociales – 2025 ». Ce projet contribue à soutenir l’accès à la qualification des réunionnais tout en répondant aux besoins du territoire dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. Le montant total de la subvention s’élève à 5 634 308 euros au titre du FSE + (85 %).

ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Au titre du fonds culturel régional et dans le cadre du dispositif d’aide à l’enseignement artistique, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :

Aide au programme d’actions

• association Cultures Expressions Océan Indien (ACEOI) – École de musique de Saint-André : 20 000 €

• École Artistique Klé de Sol Créole : 18 000 €

• École des Arts de Saint-Joseph (EASJ) : 50 000 €

• association Ecole de Musique des Avirons : 10 030 €

• association Lafami’s cool : 6 300 €

• L’Atelier de Musique du Grand Sud (AMGS) : 3 150 €

association Théâtre Ecole Réunion (TER) : 4 860 €

• association Petit Conservatoire de l’Est : 28 600 €

• association Music Pulse : 8 048 €

• association Lao Musik : 9 000 €

Aide a l’équipement

• association Cultures Expressions Océan Indien (ACEOI) – École de musique de Saint-André : 5 000 €

• École des Arts de Saint-Joseph (EASJ) : 24 683 €

• association Lafami’s cool : 8 480 €

• association Music Pulse : 5 912 €

• association Lao Musik : 10 500 €

FORMATION ARTS ET CULTURE

La commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe de 90 000 euros dédiée aux aides régionales individuelles de formation – arts et culture pour l’année 2026. Ces aides seront attribuées au titre de quatre cadres d’intervention :

• dispositif « Formation professionnelle »

• dispositif « Parcours artistique d’excellence »

• dispositif « Préparation au Diplôme d’État et Certificat d’Aptitude »

• dispositif « Aides Régionales pour les Études Artistiques Secondaires en Métropole »

MUSÉES RÉGIONAUX

La commission permanente a validé l’engagement de la part variable de la compensation financière au titre de l’exercice 2025 en faveur de la SPL Réunion des Musées Régionaux (SPL RMR), concessionnaire du service public d’exploitation des musées régionaux, conformément aux stipulations du contrat de concession. Le montant acté s’élève à 168 080 €.

CENTRES DE FORMATION

La commission permanente a validé le programme de maintenance 2026 déléguée par subvention aux 15 centres de formation de l’Île et a voté l’attribution d’un montant global de 400 000 euros pour l’année 2026.

TRAVAUX DANS LES LYCÉES

La commission permanente a validé le programme de maintenance 2026 déléguée par subvention aux 45 lycées de l’Île et a voté l’attribution d’une subvention d’un montant global de 2 500 000 euros pour l’année 2026.

ÉGALITÉ DES CHANCES

La commission permanente a approuvé l’attribution de subventions à plusieurs associations, dans le cadre de l’appel à projets local DILCRAH 2026, au titre des actions menées en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine ainsi que les violences et discriminations antiLGBT+ pour l’année 2026.

Au titre de l’exercice 2026, 6 projets associatifs sont retenus en fonctionnement, pour un montant total de 21 000 euros, ainsi qu’un volet complémentaire d’investissement en faveur des trois centres d’hébergement LGBT+, pour un montant de 9 000 euros. L’ensemble de ces interventions traduit l’engagement de la Région en faveur de la prévention et de la lutte contre toutes les formes de discriminations, ainsi que son soutien au tissu associatif local, acteur essentiel du lien social et de la cohésion territoriale.

Soutien aux associations engagées dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées

a l’origine

• association la Ligue de l’enseignement : 5000 €

• Unis cité Réunion : 5000 €

• Mouvement pour une Alternative non Violente Océan Indien : 4000 €

Soutien aux associations engagées dans la lutte contre la haine et les discriminations anti-lgbt+

• association Requeer : 1000 €

• Planning Familial 974 : 3000 €

• association Pilon : 3000 €

Soutien en investissement aux entres d’hébergement LGBT+

• association Orizon : 3000 €

• association Planning 974 : 3000 €

• association Pilon : 3000 €

CINÉMA

La commission permanente a voté une subvention de 45 000 euros à l’association Unis-Cité pour le dispositif Ciné-Club qui propose à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux et niveaux d’études de mener en équipe pendant une période d’environ 6 à 9 mois et à temps plein, des projets de service à la collectivité tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l’élaboration de leur projet d’avenir ainsi qu’une ouverture sur la citoyenneté, à travers le cinéma.

RECHERCHE

– La commission permanente a validé le projet de Contrat d’Objectifs, de Moyens et de Performance (COMP) entre la Région Réunion et l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) pour la période 2026–2028.

Ce COMP s’inscrit dans la continuité de l’accord-cadre signé le 26 décembre 2025 entre la Région Réunion et l’INSERM. Il vise à structurer et renforcer, sur une base pluriannuelle, le partenariat scientifique entre les deux institutions afin de répondre aux enjeux sanitaires, sociaux et économiques du territoire réunionnais.

– Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à deux demandes de financement de l’Université de La Réunion pour des projets de recherches :

• 186 376 € pour le projet « REEF-AI » qui porte sur la biodiversité marine et ses usages et vise à résoudre un verrou important pour la surveillance écologique des récifs coralliens en utilisant les meilleurs algorithmes pour identifier et suivre les déplacements des poissons dans leur milieu.

• 197 203 € pour le projet « QITN-MD : Quantum-Inspired Tensor Networks for Multi-scale modeling and simulation of complex dynamical systems » qui vise à développer, tester et diffuser des approches de Réseaux de Tenseurs

Inspirés du Quantique (QITN) pour permettre des simulations de dynamique moléculaire, la prédiction des conformations protéiques et l’optimisation des modèles climatiques.

CULTURE SCIENTIFIQUE

La commission permanente, au titre du FEDER, a voté une subvention de 374 636 euros à l’association Sciences Réunion pour ses actions de promotion et de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle auprès d’un large public, et notamment les plus jeunes.

CITOYENNETÉ

La commission permanente a examiné, pour avis, le projet de décret prévoyant les modalités de mise en œuvre de la procédure d’asile à la frontière prévue par le règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024.

Ce projet de décret détermine les modalités d’application de la procédure d’asile à la frontière. Il précise, en premier lieu, les situations dans lesquelles cette procédure n’a pas vocation à s’appliquer, notamment lorsque la situation du demandeur révèle certains cas de vulnérabilité ou ne permet pas son orientation vers un lieu d’hébergement approprié. Il organise également les conditions de résidence dans le lieu d’hébergement désigné ainsi que les modalités de signalement et de prise en compte des vulnérabilités par les services compétents.

Le texte encadre, ensuite, les modalités d’examen de la demande dans le cadre de cette procédure. Il prévoit des règles spécifiques de notification des convocations et décisions, y compris par voie électronique, ainsi que la possibilité de recourir à un moyen de communication audiovisuelle pour l’entretien personnel. Il précise en outre les conséquences attachées à l’absence de résidence effective dans le lieu d’hébergement désigné et les conditions dans lesquelles une décision de refus d’entrée peut être prise à l’issue du rejet d’une demande d’asile présentée à la frontière.

Enfin, le projet de décret comporte des dispositions finales relatives à l’abrogation de plusieurs articles réglementaires du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il prévoit surtout que, à l’exception du premier alinéa de son article 11, ses dispositions ne s’appliquent pas à Mayotte, à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique ni à La Réunion. Ainsi, pour La Réunion, la portée opérationnelle directe de ce texte apparaît limitée, tout en justifiant que la collectivité soit saisie au regard de ses incidences juridiques et institutionnelles potentielles dans l’environnement ultramarin.

La commission permanente a pris acte du projet de décret.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ÉCONOMIE BLEUE

La commission permanente a voté une subvention de 427 649 euros à la SASU CITEB en faveur de la réalisation de son programme d’actions pour l’année 2026.

Pour rappel, les activités du CITEB ont pour objectif de répondre aux besoins territoriaux de développement de l’économie bleue et s’organisent autour de 3 grandes thématiques : l’aquaculture et les biotechnologies, la pêche et l’environnement marin.

FEAMPA

Au titre du programme FEAMPA 2021-2027, qui vise à valoriser les produits de la pêche et de l’aquaculture, la commission permanente a attribué une subvention de 39 418 euros à Monsieur Julien Boyer pour son projet d’acquisition d’un véhicule frigorifique qui permettra de valoriser sa production en offrant la possibilité d’étendre sa zone de commercialisation sur toute l’île.

PRIM’EXPORT

La commission permanente a validé l’attribution de subventions aux exposants présents au Salon International de l’Agriculture 2026 sur le Village de La Réunion, au titre de la Prim’Export. Ces demandes s’inscrivent dans le cadre de la dérogation votée lors de la Commission Permanente du 18 décembre 2025, permettant la mobilisation du dispositif pour la prise en charge des dépenses éligibles des exposants selon diverses modalités.

22 dossiers ont déjà été présentés et votés lors de la Commission Permanente du 27 février 2026. Ce rapport présentait les trois demandes restantes pour un engagement financier global de 52 350 euros.

TOURISME

– La commission permanente a voté une subvention de 10 595 000 euros à l’Île de la Réunion Tourisme (IRT) pour le financement de son programme d’action et d’investissement, et de ses charges de fonctionnement pour l’année 2026, hors Programme Européen FEDER 2021-2027.

Cette subvention s’inscrit dans le cadre d’un projet global mené par la Région depuis 2023, consistant à améliorer la gouvernance de l’écosystème touristique local et à rendre plus efficient son comité régional du tourisme, rôle aujourd’hui exercé par l’Île de La Réunion Tourisme.

Le Comité Réunionnais du Tourisme (CRT), comité unique du tourisme souhaité par la Région, a été créé sous forme d’Établissement Public à caractère Industriel et Commerciale (EPIC) par l’Assemblée Plénière Régionale du 28 mars 2024. Une étape intermédiaire est intervenue en mars 2025 avec la fusion, par voie d’absorption, de la Fédération Réunionnaise du Tourisme par l’Île de La Réunion Tourisme. Cette dernière étape consiste à doter l’IRT de ses subventions 2026 afin de pouvoir transférer ses missions et ses moyens au CRT dans les semaines suivantes.

Le programme d’action présenté par l’IRT vise à conforter et dynamiser l’activité touristique, à accroître l’attractivité et la notoriété de la destination Réunion, à diversifier ses clientèles et valoriser son offre, conformément à la stratégie de développement touristique définie par la Région.

– Au titre du FEDER, la commission permanente a également voté l’attribution d’une subvention européenne de 4 050 730 euros à l’Île de la Réunion Tourisme pour le développement d’une offre touristique durable sur l’île de la Réunion et l’augmentation des parts de fréquentation touristique.

FILIÈRE BOIS

La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention sur fonds propres de l’association Fibois Océan Indien, l’interprofession de la filière forêt-bois de La Réunion, qui fédère les entreprises de travaux forestiers, les scieries, les artisans, les acteurs du bois-énergie et du boisconstruction, ainsi que les partenaires scientifiques.

Il a été voté une subvention de 20 000 euros pour la mise en œuvre de son plan d’actions 2026-2028 :

guichet unique d’information et d’accompagnement des entreprises, actions de communication et de valorisation du bois local, visites de terrain et animations professionnelles, groupes de travail régionaux, formation et montée en compétences.

OCTROI DE MER

La commission permanente a répondu favorablement à la demande du CYROI (Cyclotron Réunion Océan Indien) d’abaissement du taux d’octroi de mer régional à 0 % concernant la production locale de radiotraceurs utilisées pour la détection de cellules cancéreuses par imagerie médicale.

INDUSTRIES DE L’IMAGE
La commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subvention examinées en Commission des Jeux Vidéo de La Réunion (CJV) du 7 avril 2026 pour un montant total de 101 000 euros, en faveur de sociétés de production et de concepteurs, alloué à la mise en œuvre de quatre projets de jeux vidéo et ventilé de la manière suivante :
• un montant de 16 000 € réparti entre 2 projets de conception
• un montant de 25 000 € dédié à un projet de prototypage
• un montant de 60 000 € relatif à un projet de production

Ces subventions s’inscrivent dans le cadre du fonds de soutien à la création de jeux vidéo mis en place par la Région visant à soutenir la création dans le domaine des jeux vidéo, à développer le rayonnement culturel de la région et à permettre l’essor et la mise en avant de nouveaux talents.