Le travail illégal, également appelé travail dissimulé ou « travail au noir », expose les entreprises à des sanctions particulièrement sévères. L’administration rappelle qu’il est obligatoire de déclarer à l’Urssaf toute activité exercée ainsi que l’ensemble des salariés employés. À défaut, des poursuites pénales, financières et administratives peuvent être engagées.

Le travail illégal peut prendre plusieurs formes. Il s’agit notamment de la dissimulation totale ou partielle d’un emploi salarié, de l’absence de déclaration d’une activité professionnelle, du prêt illicite de main-d’œuvre à but lucratif (marchandage), du non-respect des règles relatives au cumul d’emplois, de l’emploi de travailleurs étrangers sans autorisation de travail ou encore de fausses déclarations destinées à percevoir des revenus de remplacement.

Les entreprises peuvent également être tenues responsables des infractions commises par leurs sous-traitants. Lorsque le montant d’un contrat dépasse 5 000 euros hors taxes, le donneur d’ordre doit notamment demander une attestation de vigilance à son sous-traitant tous les six mois. À défaut, il peut être sanctionné de la même manière que l’entreprise ayant commis le travail illégal.

Les sanctions administratives sont nombreuses. Elles peuvent comprendre la suppression des aides publiques pendant une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans, le remboursement des aides déjà perçues au cours des douze derniers mois, l’exclusion des marchés publics pendant une période maximale de six mois ainsi qu’une fermeture administrative pouvant aller jusqu’à trois mois, décidée par le préfet, avec confiscation du matériel professionnel.

Sur le plan financier, les entreprises s’exposent également à un redressement des cotisations sociales non versées, accompagné de majorations. Elles disposent d’un délai maximal de cinq ans pour régulariser leur situation. En cas de récidive dans les cinq années suivant un premier redressement, une majoration supplémentaire est appliquée.

Les sanctions pénales peuvent être particulièrement lourdes. Pour une personne morale, l’amende peut atteindre 225 000 euros. D’autres peines complémentaires peuvent également être prononcées, comme l’exclusion des marchés publics pendant une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans, la confiscation des biens, produits ou matériels professionnels ayant servi à commettre l’infraction, ainsi que la publication ou l’affichage de la décision de justice.

L’administration précise enfin que les peines peuvent être aggravées lorsque le travail illégal concerne un mineur, une personne vulnérable, plusieurs salariés ou lorsqu’il est commis en bande organisée.

Les pouvoirs publics rappellent que le respect des obligations déclaratives constitue un enjeu majeur pour garantir les droits des salariés, lutter contre la concurrence déloyale et assurer le financement de la protection sociale.

À La Réunion, le travail illégal reste une priorité pour les services de l’État. Chaque année, des opérations de contrôle sont menées conjointement par l’Urssaf, la DREETS, les forces de l’ordre, les services fiscaux et les douanes. Les secteurs les plus concernés sont notamment le bâtiment et les travaux publics (BTP), la restauration, le commerce, les transports, l’agriculture ainsi que les services à la personne. Les autorités rappellent que ces contrôles visent à lutter contre la concurrence déloyale, à protéger les droits des salariés et à garantir le financement de la protection sociale.