À compter du 1er septembre 2026, les arrêts de travail prescrits en France seront soumis à une durée maximale. Cette mesure résulte d’un décret publié le 12 juin 2026 qui modifie le Code de la sécurité sociale.

Jusqu’à présent, aucune durée légale maximale n’était fixée pour les arrêts maladie. Le nouveau texte introduit désormais un plafonnement des prescriptions initiales ainsi que des prolongations.

Concrètement, un arrêt maladie prescrit pour la première fois ne pourra pas dépasser 31 jours. En cas de prolongation, chaque renouvellement sera limité à 62 jours.

Cette évolution concerne les prescriptions réalisées par les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes.

Le décret prévoit toutefois une certaine souplesse. Si l’état de santé du patient le justifie, l’arrêt pourra être prolongé au-delà de ces plafonds. Les professionnels de santé devront alors s’appuyer, lorsqu’elles existent, sur les recommandations de la Haute Autorité de santé.

Ces prolongations pourront être effectuées par le médecin ayant prescrit l’arrêt initial, le médecin traitant, une sage-femme ou encore un chirurgien-dentiste selon les situations concernées.

Les salariés auront également la possibilité de demander une prolongation dans le cadre d’un acte de télémédecine, comme une téléconsultation ou une opération de télésurveillance, sous réserve du respect des conditions prévues par le Code de la santé publique.

À noter que cette nouvelle réglementation ne s’appliquera pas à Mayotte.

Selon le gouvernement, cette mesure vise à harmoniser les pratiques de prescription tout en garantissant la prise en charge des patients dont l’état de santé nécessite un arrêt de travail prolongé.