À la suite du passage du cyclone Belal et des évènements climatiques qui ont suivi, les dispositifs fonds de secours outre-mer (FSOM) et reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (CATNAT) ont été activés afin d’accélérer les procédures d’indemnisation des sinistrés.
- Dispositif CATNAT : pour les assurés (particuliers, entreprises, collectivités et agriculteurs)
Les assurés disposent de 30 jours dès la publication de l’arrêté interministériel pour déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d’assurance. Il est également conseillé de faire sa déclaration auprès de mairie.
| Communes concernées | Arrêtés publiés au Journal Officiel | Date de fin de déclaration |
| Les Avirons, Bras-Panon,
l’Étang-Salé, Petite-Île, Le Port, La Possession, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Philippe, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Trois-Bassins |
Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène naturel des vagues-submersions marines | 22 février 2024 |
| Bras-Panon, Cilaos, Entre-Deux, Plaine-des-Palmistes, Le Port,
La Possession, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Joseph, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Philippe, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Salazie, Le Tampon |
Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène naturel d’inondations et coulées de boue | 22 février 2024 |
| Les Avirons, l’Étang-Salé,
Petite-Île, Saint-Leu et Trois-Bassins |
Arrêté du 30 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène naturel d’inondations et coulées de boue | 9 mars 2024 |
- Dispositif FSOM : pour les non-assurés et les biens non assurables (particuliers, entreprises à caractère artisanal ou familial, collectivités territoriales et agriculteurs)
Chaque sinistré doit faire une déclaration en mairie (ou auprès de la chambre d’agriculture ou des organisations de producteurs pour les agriculteurs).
| Communes concernées | Public concerné | Date de fin de déclaration |
| Les 24 communes de l’île | > Particuliers (sous conditions de ressources) pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité dans leur résidence principale ;
> Entreprises à caractère artisanal ou familial dans une situation économique délicate à la suite du sinistre pour les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l’activité ; > Collectivités territoriales pour les biens non assurables et essentiels à la vie collective. > Agriculteurs pour les pertes de récolte et de fonds, concernant l’ensemble des cultures. Les agriculteurs doivent être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales et avoir télédéclaré leurs surfaces sur le site Télépac. Concernant les pertes de récoltes, ils doivent avoir perdu plus de 13% de leur chiffre d’affaires total et plus de 25% de la production concernée. Les pertes de fonds sont également éligibles sur la base des justificatifs qui seront fournis. |
6 mars 2024 |
Pour plus d’informations retrouvez les détails de chaque procédure et les formulaires de demande sur :
https://www.reunion.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Crise/Cyclone-Belal/Etre-indemnise
