Ce vendredi 10 avril, le tribunal correctionnel de Saint-Denis a rendu son délibéré dans l’affaire Vital/Caillé.

Dans ce dossier portant sur des soupçons de corruption, de blanchiment et d’abus de biens sociaux, François Caillé, président du Groupe Caillé, a été condamné à 4 ans de prison avec sursis, 300 000 euros d’amende et une interdiction de gérer pendant cinq ans.

David Vital a, lui, été condamné à cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis probatoire, avec mandat de dépôt différé, ainsi qu’à 100 000 euros d’amende.

Délibéré dans l’affaire Vital le 10 avril : prison ou pas pour David Vital qui a été « jugé sans défense » ?

Le verdict des juges dans l’affaire mettant en cause David Vital et plusieurs co-prévenus parmi lesquels l’homme d’affaire François Caillé, tombera le 10 avril prochain.

Quel que soit le délibéré du tribunal correctionnel de Saint-Denis, tout laisse à penser que l’appel ne fait quasiment pas de doute, selon nos informations, afin de permettre  à la défense du principal prévenu de mettre en évidence « les failles d’une enquête judiciaire orientée » qui aurait abouti à « un procès à charge » de la part du parquet de Saint-Denis.

Une audience en appel qui devrait permettre à « une manifestation de la vérité » via « un procès équitable » pour celui qui est considéré comme étant la pièce maîtresse de cette affaire, à savoir David Viral. Lequel a été jugé, les 9,10 et 11 février derniers, « sans défense », en l’absence de son avocat parisien Me Franck Berton, qui était retenu à Paris.

David Vital, assisté par Me Briot durant l’enquête des policiers de Malartic menée sous la houlette du commandant Larivière, avait décidé de changer de conseil – ce qui est son droit – en fin de procédure. Aussi, lors de son procès, contrairement à tous les autres prévenus, il a été le seul à ne pas être assisté d’un avocat. Ce qui lui avait fait dire le premier jour de l’audience : « sur les conseils de mon avocat, je ne parlerai pas jusqu’à la fin du procès sans sa présence ».

Son avocat avait préalablement demandé le renvoi. La Procureure de la République, Véronique Denizot, avait déclaré : « si ce choix est libre, il est éminemment dilatoire de la part de Dvid Vital ». Avant d’ajouter, un tantinet subjectif : « ce choix colore et correspond à sa personnalité ».

Mais, contre toute attente, à la grande surprise de quasiment tous les conseils juridiques présents ce jour-là, la présidente du tribunal avait décidé de poursuivre l’audience, en raison des nombreuses autres affaires déjà audiencées. « Le fait qu’il (ndlr David Vital) n’ait pas d’avocat ne doit pas perturber le cours de la justice », avait-elle signalé.

Trois jours de procès donc pour une affaire dite de « fraude fiscale, d’abus de biens sociaux et de corruption », avec comme prévenu principal de ce procès David Vital jugé sans avocat.

Il est à souligner qu’avant même l’ouverture du procès principal de cette affaire, un premier volet judiciaire s’était joué dans une relative discrétion. Dix-sept prévenus ont comparu, le 22 janvier dernier, dans le cadre de procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, le fameux « plaider-coupable »), reconnaissant leur implication dans les mécanismes financiers au cœur du dossier. Mais sans la partie contradictoire. Autrement dit, à aucun moment, le principal suspect n’a été confronté à ceux qui l’accusent mais qui, pour autant, n’ont jamais déposé plainte contre lui, dans le cadre de cette affaire, qui a démarré « sans information judiciaire », comme l’avait souligné un avocat, sans juge d’instruction, mais reposant uniquement sur l’enquête policière et les déclarations des prévenus comparus en CRPC.

Les profils concernés dessinent une cartographie du tissu économique local. Parmi eux, plusieurs chefs d’entreprise à la tête de PME réunionnaises, actifs notamment dans les secteurs de l’automobile, du BTP ou encore des services. À leurs côtés, des gérants de structures plus modestes, parfois unipersonnelles, ainsi que des intermédiaires intervenant dans la mise en relation ou la gestion administrative. Certains de ces acteurs entretenaient des liens d’affaires directs avec David Vital ou avec des sociétés gravitant autour de lui. D’autres apparaissent davantage comme des relais ponctuels, sollicités pour des opérations spécifiques.

Au cœur des faits reconnus : des pratiques de facturation fictive ou de complaisance. Plusieurs prévenus ont admis avoir émis des factures sans contrepartie réelle, ou correspondant à des prestations largement surévaluées.

Ces documents permettaient, selon l’enquête, de justifier des sorties de fonds ou de faire transiter de l’argent entre différentes structures. Dans certains cas, les sociétés servaient ainsi de simples “véhicules” financiers, sans activité réelle liée aux montants facturés.

Les peines validées dans le cadre des CRPC reflètent cette diversité de situations. Elles se traduisent principalement par des amendes, parfois significatives, et des peines d’emprisonnement assorties du sursis. Pour certains prévenus, des interdictions de gérer ont également été prononcées, limitant temporairement leur capacité à diriger ou administrer une entreprise. Rien à voir avec les réquisitions prononcées par le Procureure Véronique Denizot à l’encontre des 7 prévenus qui ont comparu à la barre de la Correctionnelle en février.

« Qui a rédigé le courrier accablant de l’ancienne compagne de David Vital ? »

A l’origine de cette affaire, outre une plainte de la DGFIP (Direction des services fiscaux) pour non déclaration fiscale de ses revenus, il y a également un courrier signé de l’ancienne compagne de David Vital avec laquelle il avait eu un fils, enfant pour lequel le couple s’était battu précédemment devant la justice concernant sa garde parentale. Un courrier qui a déclenché toute la procédure menant à cette affaire. Courrier daté du 16 janvier 2023 adressé à la Procureure de la République à la Réunion ainsi qu’au Parquet national financier à Paris (PNF).

L’avocat de l’ancienne compagne de David Vital est également partie prenante dans l’affaire du procès Vital qui s’est déroulé les 9,10 et 11 février derniers; Il défend une prévenue impliquée dans ladite affaire. Une question se pose aujourd’hui : « le courrier est signé de l’ancienne compagne de David Vital, mais qui l’a réellement rédigé d’autant que cette lettre très détaillée mettant notamment en cause deux magistrats (en poste à l’époque à la Réunion), et contenant des détails pour ne pas dire des informations troublantes que l’ancienne compagne de David Vital ne pouvait pas savoir, mais que seule une personne ayant lu les auditions pouvait en avoir connaissance ? ». C’est ce long et documenté courrier accablant David Vital qui a été lu en tout début du procès par la présidente du tribunal correctionnel en février dernier.

Autre interrogation, qui nécessiterait réponse devant la Cour d’appel : un prévenu dans cette affaire, comptable de profession pour une société locale de cinéma, qui avait été dans un premier temps convoqué par la justice pour comparaître en Correctionnelle les 9, 10 et 11 février mais qui, au final, sur décision de la Procureure, a comparu en CRPC en « chargeant » David Vital concernant une somme de 296 000 € ayant disparu dans la caisse de la société en question.

En CRPC, le comptable a « plaidé-coupable » en laissant entendre que c’est lui qui avait détourné cette somme pour payer David Vital, qui l’aurait presque escroqué. Or, ce comptable, appelé à la barre comme témoin lors du procès de février dernier, a publiquement reconnu que son patron « était au courant du début à la fin » pour ces 296 000 €, et qu’il s’agissait des factures impayées depuis plus d’une vingtaine de mois à David Vital, en raison de la crise Covid. Il s’avère que le comptable aurait pris sur lui en CRPC pour éviter à son patron une comparution à la barre du tribunal correctionnel et pour que lui ne perde pas son travail à Bordeaux où il est allé s’installer. Sauf que face à ses accusations, David Vital n’a jamais pu apporter sa version des faits.

En dépit de toutes ces « zones d’ombre », jugé sans défense pour une affaire de fraude fiscale (quelques centaines de milliers d’euros non déclarés aux fisc), d’abus de biens sociaux (toujours pour quelques centaines de milliers d’euros) et de corruption portant sur quatre marchés publics, David Vital, qui n’a certes rien d’un enfant de chœur, mais qui n’a pour autant jamais tué, ni violé, ni trafiqué de la cocaïne, mérite-t-il la prison avec exécution provisoire ?

Rappelons qu’au terme du procès, qui aura duré trois jours, en février dernier, la Procureure de la République Véronique Denizot, a requis contre lui une peine de 6 ans de prison ferme avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire, 375 000 € d’amende et interdiction de gérer et d’exercer toute activité commerciale pendant 15 ans.

A l’encontre de François Caillé , la Procureure a requis 3 ans de prison dont 2 avec sursis (peine ménageable), 200 000 € d’amende et interdiction de gérer pendant 5 ans; Contre Nelly Darouèche, ancienne directrice du Groupe Caillé : 18 mois de prison avec sursis, amende de 50 000 €, interdiction et interdiction de gérer; Contre Joseph Bréma : 18 mois de sursis, 50 000 € d’amende, interdiction de gérer pendant 5 ans; Contre Divène Nany : 2 ans de prison avec sursis, amende de 100 000 €, interdiction d’exercer dans la fonction publique; Contre Joseph Vital : 18 mois de sursis, interdiction de gérer pendant 5 ans; Contre Alan, le fils de David Vital : 12 mois avec sursis, 10 000 € d’amende et interdiction de gérer pendant 5 ans.  Verdict du tribunal correctionnel : le 10 avril prochain !